Renonciation de succession

- - Dernière réponse : condorcet
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- 7 juin 2019 à 16:21
Bonjour, pourriez-vous m'indiquer s'il vous plait quelles sont les pièces justificatives à joindre au formulaire de renonciation de succession?
merci pour votre réponse!
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1 réponse

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Merci
Liste des pièces à joindre
NOTICE
Renonciation à succession par une personne majeure
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52224-01&cerfaFormulaire=15828%2A01
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