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Renonciation de succession

patricialibercier -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, pourriez-vous m'indiquer s'il vous plait quelles sont les pièces justificatives à joindre au formulaire de renonciation de succession?
merci pour votre réponse!

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
Liste des pièces à joindre
NOTICE
Renonciation à succession par une personne majeure
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52224-01&cerfaFormulaire=15828%252A01
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