Delai occupation logement du compagnon décédé non pacsé
NBLEA
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djivi38
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Modifié le 10 juin 2019 à 00:49
Modifié le 10 juin 2019 à 00:49
bonjour,
Le délai d'occupation du logement (dont son compagnon non pacsé mais décédé était le seul propriétaire) dépend du bon vouloir des héritiers.
En effet, une personne "sans droit ni titre" sur un logement ne peut y rester dedans du moment que la personne qui l'hébergeait n'est plus de ce monde.
Quand une personne ne veut plus héberger quelqu'un qu'elle hébergeait jusqu'alors, elle peut "virer" ce quelqu'un du jour au lendemain, et ce quelqu'un n'a aucun recours.
ET les héritiers pourraient même vous demander des "indemnités d'occupation" depuis le lendemain du décès de votre compagnon jusqu'au jour de votre départ du logement (indemnités égales à un loyer identique pour un même logement dans la ville/village).
Bon courage.
Cdt.
Le délai d'occupation du logement (dont son compagnon non pacsé mais décédé était le seul propriétaire) dépend du bon vouloir des héritiers.
En effet, une personne "sans droit ni titre" sur un logement ne peut y rester dedans du moment que la personne qui l'hébergeait n'est plus de ce monde.
Quand une personne ne veut plus héberger quelqu'un qu'elle hébergeait jusqu'alors, elle peut "virer" ce quelqu'un du jour au lendemain, et ce quelqu'un n'a aucun recours.
ET les héritiers pourraient même vous demander des "indemnités d'occupation" depuis le lendemain du décès de votre compagnon jusqu'au jour de votre départ du logement (indemnités égales à un loyer identique pour un même logement dans la ville/village).
Bon courage.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 10 juin 2019 à 03:46
Vous parlez du droit des héritiers. Les enfants du défunts sont ils légalement et d'office considérés comme tels = (4) héritiers , dès le décès ? = Ne doivent ils pas attendre un acte notarié ? La succession est aux mains du notaire de famille, auquel mon amie n'ose pas s'adresser. La décision de la date de faire évacuer peut elle ėtre prise par 1seule ppersonne dominante (psychologiquement parlant)?
10 juin 2019 à 03:10