Delai occupation logement du compagnon décédé non pacsé

Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 9 juin 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2019
- - Dernière réponse : NBLEA
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 9 juin 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2019
- 10 juin 2019 à 03:10
Bonjour à tou.te.s
Dans l'adversité après vie commune 12ans mais sans 'droits' après décès compagnon hôpital. Ses propres enfants ( avec 1/2 fr&soeurs) se disputent déjà avant enterrement ,et 2 me harcèlent= veulent me faire 'dégager' vite de sa maison (à lui seulement). Puis-je y rester au moins le temps que le notaire établisse un règlement de succession ? Quel délai minimum ? En sachant qu'aucun des enfants(>35ans) n'a besoin,envie d'y habiter, mais bien sûr, ils veulent vendre.@+ merci
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Messages postés
25599
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2019
4860
0
Merci
bonjour,

Le délai d'occupation du logement (dont son compagnon non pacsé mais décédé était le seul propriétaire) dépend du bon vouloir des héritiers.
En effet, une personne "sans droit ni titre" sur un logement ne peut y rester dedans du moment que la personne qui l'hébergeait n'est plus de ce monde.

Quand une personne ne veut plus héberger quelqu'un qu'elle hébergeait jusqu'alors, elle peut "virer" ce quelqu'un du jour au lendemain, et ce quelqu'un n'a aucun recours.

ET les héritiers pourraient même vous demander des "indemnités d'occupation" depuis le lendemain du décès de votre compagnon jusqu'au jour de votre départ du logement (indemnités égales à un loyer identique pour un même logement dans la ville/village).

Bon courage.
Cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
NBLEA
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 9 juin 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2019
-
Merci beaucoup, djivi 38, pour cette réponse rapide, hélas au contenu prévisible.. En fait, cette situation critique est celle de ma voisine amie, qui savait être obligée de quitter les lieux'.
Vous parlez du droit des héritiers. Les enfants du défunts sont ils légalement et d'office considérés comme tels = (4) héritiers , dès le décès ? = Ne doivent ils pas attendre un acte notarié ? La succession est aux mains du notaire de famille, auquel mon amie n'ose pas s'adresser. La décision de la date de faire évacuer peut elle ėtre prise par 1seule ppersonne dominante (psychologiquement parlant)?
NBLEA
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 9 juin 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2019
-
J'avais mal lu votre dernier paragraphe. Vous aviez répondu aux questions . excuses .
Commenter la réponse de djivi38
Dossier à la une