Justificatif Assurance vie

blacktyger 177 Messages postés dimanche 11 novembre 2007Date d'inscription 18 mars 2017 Dernière intervention - 13 mars 2017 à 10:30 - Dernière réponse : Gayomi 3174 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 23 avril 2018 Dernière intervention
- 18 mars 2017 à 21:28
Bonjour,
Je souhaite savoir comment le bénéficiaire d'une assurance vie peut prendre connaissance des justificatifs relatifs aux versements et aux intérêts ?

Quelle est la loi qui lui permet d'avoir accès à ces documents ?

Merci d'avance !
Afficher la suite 

3 réponses

Répondre au sujet
condorcet 25436 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 23 avril 2018 Dernière intervention - 13 mars 2017 à 10:59
+1
Utile
1
Quelle est la loi qui lui permet d'avoir accès à ces documents ?
Réponse négative.
Les informations ayant trait à un contrat d'assurances relèvent du secret professionnel que vous opposera la société d'assurances.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
blacktyger 177 Messages postés dimanche 11 novembre 2007Date d'inscription 18 mars 2017 Dernière intervention - 18 mars 2017 à 20:31
bonjour et merci pour votre réponse.
dans ce cas, comment s'assurer que le dû est bel et bien complet ?
Commenter la réponse de condorcet
Gayomi 3174 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 23 avril 2018 Dernière intervention - 18 mars 2017 à 21:28
0
Utile
Le souscripteur du contrat est-il décédé ?
Commenter la réponse de Gayomi
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une