Justificatif Assurance vie

blacktyger Messages postés 219 Statut Membre -  
blacktyger Messages postés 219 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaite savoir comment le bénéficiaire d'une assurance vie peut prendre connaissance des justificatifs relatifs aux versements et aux intérêts ?

Quelle est la loi qui lui permet d'avoir accès à ces documents ?

Merci d'avance !
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2 réponses

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
Quelle est la loi qui lui permet d'avoir accès à ces documents ?
Réponse négative.
Les informations ayant trait à un contrat d'assurances relèvent du secret professionnel que vous opposera la société d'assurances.
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blacktyger Messages postés 219 Statut Membre
 
bonjour et merci pour votre réponse.
dans ce cas, comment s'assurer que le dû est bel et bien complet ?
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 587
 
Le souscripteur du contrat est-il décédé ?
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blacktyger Messages postés 219 Statut Membre
 
oui
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