Justificatif Assurance vie

blacktyger Messages postés 219 Statut Membre -  
blacktyger Messages postés 219 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaite savoir comment le bénéficiaire d'une assurance vie peut prendre connaissance des justificatifs relatifs aux versements et aux intérêts ?

Quelle est la loi qui lui permet d'avoir accès à ces documents ?

Merci d'avance !

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 373
     
    Quelle est la loi qui lui permet d'avoir accès à ces documents ?
    Réponse négative.
    Les informations ayant trait à un contrat d'assurances relèvent du secret professionnel que vous opposera la société d'assurances.
    1
    1. blacktyger Messages postés 219 Statut Membre
       
      bonjour et merci pour votre réponse.
      dans ce cas, comment s'assurer que le dû est bel et bien complet ?
      0
  2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     
    Le souscripteur du contrat est-il décédé ?
    0
    1. blacktyger Messages postés 219 Statut Membre
       
      oui
      0

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