Forum Donation-Succession

Bonjour, Suite au décès de mon père , j'ai refusé la succession cause endettement, il existe une SCI où il était co-gérant et associer 50/50 avec ...

Bonsoir, J'aimerais savoir si il y aura des impots a payer, par mes héritiers indirects (lointain cousinage ) concernant le meublant de ma maison : ...

bonjour,ma mère est placée en ehpad - mon pere est décédé - elle avait l'usufruit et elle veut vendre la maison - nous sommes 5 enfants - comment va e...

Bonjour, Mes parents ont eu plusieurs enfants. Lors d'une donation/partage, ils nous ont léguées leurs biens. J'ai reçu en nue-propriété leur mai...

Bonjour, En 2005 ma mere avait fait une donation partage entre ma soeur et moi.. il sagit de 2 maisons soit 1 pour moi et l'autre pour ma soeur... m...

Bonjour à tous, Mon partenaire de pacs a fait l'achat d'une maison il y a un mois de cela. A l'époque du compromis j'étais étudiante, je n'ai donc p...

Bonjour, Comment ajouté le nom d'une personne sur un acte de propriété ? Merci

Bonjour, je souhaite mettre ma maison en vente. Je suis nu-propriétaire et mon père est usufruitier. Cependant, mon père n'habite plus les lieux. C'e...

Bonjour, Je suis célibataire sans enfant et désigné en représentation de ma mère décédée, dans le cadre d'une succession dans laquelle elle figurait...

Bonjour, Mes 2 parents sont en ehpad et se sont fait une donation au dernier vivant. Ils ont de petits revenus mais une maison de 400 000 euros et ...

Bonjour, Mon conjoint a acheté une maison avec sa mère en indivision (50/50). Malheureusement sa mère vient de décédé que va devenir la maison ? Sach...

Bonjour, je souhaite acheter un terrain qui va devenir constructible à ma mère qui est veuve. J'ai un frère et une sœur, l'un d'eux s'y oppose, en a t...

Bonsoir Mon père a souscrit une assurance vie de 100 000€ avec pour bénéficiaire ma soeur. Nous sommes 2 enfants au total. A la mort de mon père...

Bonjour, Mes parents se sont mariés sous le régime de la communauté des biens. Ils possèdent une maison. Mon père est une personne très dur avec m...

Bonjour, Mon père, décédé à ce jour, avait 2 frères (décédés depuis plusieurs années) dont l'un, avait 2 enfants (mes cousins) et l'autre était cé...

Bonjour, Nous sommes quatre enfants, nous avons hérités d'une maison avec un coffre. Je voudrai faire ouvrir ce coffre pour savoir ce qu'il y a ded...

Bonjour, dans le cadre d'une succession d'une personne célibataire, jamais mariée, sans enfant, parents décédés, 2 frères vivants. Pas de testament éc...

Bonjour, je suis héritier direct et seul j'ai des terres ou un bail rural a été fait pour 18ans 2004/2022 a un locataire qui voudrait acheter les te...

Bonjour, Quand j ai épousé mon époux il avait déjà sa maison nous avons fait le dernier des vivants il a une fille d un premier mariage et une fille...

Bonjour, concernant une succession, à partir de quel moment le notaire chargé de la succession, peut-il rapatrier l'argent du défunt, de la banque à s...

Afin de nous protéger mutuellement, nous envisageons d'etablir avec mon époux une clause de preciput concernant notre résidence principale. Il n'y aur...

Bonjour, En 2008 j ai fait une donation immobilière à mes 2 filles. Chacune a recu 38,325% de la maison et il me reste 23,35%. Entre temps ma fil...

Bonjour, Je voudrais savoir certaines choses car en ce moment ma famille et moi sommes dans une situation difficile. Mon pere, pour histoire ridi...

Bonjour, j'aimerais savoir ce qu'il pourrait se passer suite à la distribution d'un gain,à différentes personnes de ma famille:frères,soeur,filles,n...

Bonjour, nous sommes prorpietaires en indivision d’un appartement avec les ratios suivants: les parents de ma femme 60%, moi 25%, ma femme 15%. Pour...

Bonjour à tous, Je viens vers vous à propos de la possibilité ou non de débloquer en faveur des héritiers (5 enfants) les avoirs bancaires disponible...

Bonjour Bientôt je vais avoir une donation de mon pere numéraire de 61500 euros puis a nouveau 61500 euros en 2020. Quels dont les formalités et le...

Bonjour, Si un ayant droit se présente seul, afin de procéder au renouvellement de la concession collective de ses parents, et qu'il ne souhaite...

Bonjour, Je viens d'acquérir un bien avec mes 2 enfants en indivision. Le notaire me demande 500 euro de frais supplémentaires (en plus des frais que...

Bonjour, Papa étant décédé il y a 10 ans maman est proprietaire avec mon frère et moi d’une maison. Ma mère ayant la maladie d’Alzheimer a été ...

Bonjour, Je vais m'installer dans un appartement dont je suis nu propriétaire à 80% et mon père usufruitier. Je souhaite prendre à ma charge les im...

Bonjour Mon papa est décédé 4 mois après ma grand mère paternelle...la succession de ma grand mère non terminée...un compromis de vente pour l app...

Bonjour Peut on déduire les charges de copropriétés, appel de fonds de l actifs successoral.merci

Bonjour, Un couple de concubins vivait ensemble, « lui » décède, laissant 2 enfants. « elle » était héritière par testament de la quotité disponible...

Bonjour, Une amie qui touche une petite retraite(800 € / mois) doit faire face à des frais dentaires et oculistes importants. Elle doit toucher un...

Bonjour, Suite au décès successifs du grand père et de la mère de mon conjoint, celui ci se retrouve en partie propriétaire de la maison de sa grand...

Bonjour, suite au décés de mon mari j ai la totalité en usufruit et mes deux enfants la totalité en nue propriété.Quelle droit j ai? Mon fils viens d...

Bonjour, La succession de mon arrière grand-mère est toujours en cours (décès en Guyane en 1983). Mon grand-père, son fils unique est décédé avant...

Bonjour, une fois tout le éléments a jour quel délais au notaire pour régler une succession entre frères et sœurs merci .M.Malaval

Bonjour, Ma grand mere qui ne sais ni lire ni ecrire es entrain de ce faire depouiller par mon oncle (son fils). Elle a eu 4 enfant dont 2 sont dec...

Bonjour, Je souhaiterais savoir quels sont les obligations des enfants suite à décès d 'un parent on me dit que je dois payer et obligatoirement c...

Bonjour, mes grand parent on fait donation est partage de leur bien en 94 a leurs 9 enfants dont mon père qui est décédé depuis .j'aimerais savoir ce ...