Les discussions

Don manuel bénéficiaire non resident

Bonjour, Lors du don manuel exonéré de 31865 euros, tous les 15 ans, le bénéficiaire non résident doit le déclarer à la direction des impôts des non...

1 réponse Dernière réponse le 8 juil. 2019 par
condorcet

Partage successoral des grands-parents décédés et héritier décédé avant partage

Bonjour à tous, Dans le cadre d'une dévolution légale et en l'absence de conjoint survivant, un petit-enfant peut hériter du grand- parent défunt s...

9 réponses Dernière réponse le 8 juil. 2019 par
condorcet

3/4 usufruit

Bonjour 81 ans et 3/4 Usufruit. En donation entre époux. Quelle part me revient ? Merci

1 réponse Dernière réponse le 8 juil. 2019 par
GKLONE

Succession avec dossier de surendettement

Bonjour. Ma maman est décédée et elle a un dossier de surendettement. Elle n'a pas de bien et juste un compte courant avec 300 euros dessus. Nous ne ...

2 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2019 par
Mirabelliris

Donation à un enfant majeur né d'un premier lit.

Bonjour, Je suis marié sous le régime de la Communauté réduite aux acquêts et j'ai un enfant majeur issu de mon précédent mariage. Nous n'avons pas d...

6 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2019 par
Rocambeau

Validité acte d'un notaire

Bonjour, Lors de la rétrocession à un groupe d'indivisaires d'une parcelle attribuée à tort à une commune , un de ces indivisaires était absent , ...

3 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2019 par
paul3_73100

Donation d'un proche habitant l'étranger

Bonjour, Je sollicite votre aide concernant mon père. En effet, il y a quelque temps mon oncle habitant HONG KONG lui a fait un virement de 130 00...

12 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2019 par
Gayomi

Succession et heritage de notre pére

Bonjour, ma soeur et moi meme avons refusé la succession de notre pére sur sa demande pour ne pas à avoir a payer ses dettes....pourrons nous malgré...

2 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2019 par
mamydiego

Légué son appart de son vivant?

Bonjour, Mon oncle avait un frère ( mon père décédé il y a longtemps déjà) et une soeur ( ma tante toujours en vie ), après le décès de mon oncle ma...

1 réponse Dernière réponse le 7 juil. 2019 par
Sic

Succession époux

Bonjour, Je suis mariée depuis 18 ans , mon mari a un fils du premier lit dont on a plus de nouvelles depuis plus de 20 ans. Mon mari a hérité d'un...

1 réponse Dernière réponse le 7 juil. 2019 par
Ulpien1

Question sur héritage

Bonjour, Je viens me renseigner sur les lois concernant les successions. Pour résumer l’histoire ma mère est decedée en 2001 j’etais âgé de 2 a...

5 réponses Dernière réponse le 6 juil. 2019 par
Chap4545

Donation entre vies

Bonjour que signifie exactement une donation entre vies faute à son épouse ? Merci

1 réponse Dernière réponse le 6 juil. 2019 par
condorcet

Demande explication - donation entre époux

Bonjour, Je souhaiterais solliciter votre expertise concernant la succession de mon père. Qui c'était remarié en séparation de bien. Avec une dona...

3 réponses Dernière réponse le 6 juil. 2019 par
condorcet

Donation grands parents

Bonjour, Mes parents souhaitent donner (par virement ) une certaine somme à ma fille (leur petite fille).J'aimerais savoir si cette somme sera d...

3 réponses Dernière réponse le 6 juil. 2019 par
condorcet

Vente d'une parcelle de terrain

Bonjour, Mon père de son vivant a vendu une parcelle de son terrain, et maintenant il est décédé. Ceci a été fait devant un notaire et moi étant son...

2 réponses Dernière réponse le 6 juil. 2019 par
BmV

Droit conjoint suite donation en avancement de part successorale.

Bonjour, Je me permets de poster et de vous demander u peu de votre temps afin de pouvoir m'éclairer. En effet mon père a reçu en donation en ...

6 réponses Dernière réponse le 6 juil. 2019 par
MrNhite

Heritage des marocains en france

Bonjour, Svp ma mère est marocaine et mon grand père avec deux nationalités marocaine et française, il est décédé ça fait 3 ans, il a laissé une mai...

3 réponses Dernière réponse le 6 juil. 2019 par
Ulpien1

Don sarko

 Résolu

Bonjour, Je souhaite faire un don de 30 000 euros à mon fils comme le permet le don Sarkozy Devra t il sacquitter de frais (impots par exemple ) ...

6 réponses Dernière réponse le 6 juil. 2019 par
Minassians

Un deuxième notaire pour une succession

Bonjour, Je suis concerné par une succession gérée par un notaire choisi par un des héritiers sans concertation avec les autres. Je souhaite demande...

6 réponses Dernière réponse le 6 juil. 2019 par
Gayomi

Donation ou abattement

 Résolu

Bonjour, ma grand-mère a eu une seule fille (notre mère) qui est décédée. Nous sommes 2 petits-fils. Nous savons que les donations doivent être e...

10 réponses Dernière réponse le 6 juil. 2019 par
Hrisson

Assurance vie droits de sucession

 Résolu

Bonjour, j'ai une question pratique concernant l'assurance vie. En effet, après avoir lu les différents articles sur ce sujet, notamment concernant...

14 réponses Dernière réponse le 6 juil. 2019 par
Hrisson

Le renouveler du passeport a l'étranger en urgence apres récupérer un héritage

Bonjour j'ai un amis qui est partir en Afrique pour la récupérer son héritage et le notaire qui a vus pour son héritage il lui a qui pouvez rentrer ch...

3 réponses Dernière réponse le 5 juil. 2019 par
Judge_DT

Je ne peux pas payer mon notaire

 Résolu

Bonjour, que va t il se passer si je ne peux pas payer mon notaire qui me demande 2 pour cents pour la succession . cordialement

2 réponses Dernière réponse le 5 juil. 2019 par
Gayomi

Père décès au portugal

Bonjours a tous, mon père et mort au Portugal y a environ 3semaine nous somme deux deux a ce partager l'héritage mon frère et moi même, je suis co...

4 réponses Dernière réponse le 5 juil. 2019 par
Paulo71

Refus de signer une succession

Bonjour, Nous avons perdu nos parents, notre père il y a 14 ans et notre mère il y a 8 mois "paix à leur âme". Notre mère a laissé une somme d arge...

2 réponses Dernière réponse le 5 juil. 2019 par
Samsam1973

Qu'est ce que le certificat de depot de testament svp

Bonjour, Bonjour, pouvez vous me dire svp ce qu est le certificat de depot de testament ? Je viens de contacter la secrétaire du notaire qui m'a dit...

2 réponses Dernière réponse le 5 juil. 2019 par
Cindy72000

Doute concernant deuxieme succession

Bonjour, Je viens vers vous afin d avoir un éclaircissement. Je vous remercie bien, par avance dès réponses que je pourrais avoir. Ma situation. ...

1 réponse Dernière réponse le 5 juil. 2019 par
Jak0102

Vente d'un bien immobilier

Bonjour. J'aimerai savoir la côte part de la vente d'un bien immobilier en sachant que ma belle-mère a 1/4 en nue-propriété et 3/4 en usufruit. Nous ...

6 réponses Dernière réponse le 5 juil. 2019 par
Juju22-67

Vente d'une maison desaccord

Bonjour, nous avons la maison de nos parents en vente nous sommes trois mais une soeur refuse de signer le mandat de vente que faire

1 réponse Dernière réponse le 4 juil. 2019 par
Ulpien1

Succession européenne

Bonjour, ma maman décédée récemment avait établie un testament aux Pays Bas en droit néerlandais. Elle avait les 2 nationalités Française et néerland...

3 réponses Dernière réponse le 4 juil. 2019 par
Ulpien1

Droit à prestation compensatoire vaut titre d’héritier ?

Bonjour, Oubliee de la succession de mon ex mari en 2016. J’aurais Du percevoir ma prestation compensatoire en capital Il est dit qu’un héritier ...

6 réponses Dernière réponse le 4 juil. 2019 par
sleepy00

Fin d'usufruit

 Résolu

Bonjour, Ma mère est usufruitière à titre viager d'une maison, suite au décès de mon père. J'en suis nue-propriétaire. A son décès aurai-je des d...

2 réponses Dernière réponse le 4 juil. 2019 par
Barbiche

Renonciation

mon père a renoncé à succession de sa fille défunte ( ma sœur)qui était marié sans enfant a qui va cette part qui revenait à mon père? a ses enfants...

2 réponses Dernière réponse le 4 juil. 2019 par
frany2a_5001

Comment répartir la vente d'un appartement

Bonjour, Je vous explique, ma mère est décédé en 1994 et nous a laisser à mes 2 frères, mon père et moi un appartement. Mon père est usufruitie...

2 réponses Dernière réponse le 4 juil. 2019 par
Maud

Est-ce que les frères et sœurs héritent

 Résolu

Bonjour, Ma mère veuve a 2 enfants, 2 petits enfants et 2 arrière petits enfants et 1 frère encore en vie très âgé Si elle vient à décéder qui a...

8 réponses Dernière réponse le 4 juil. 2019 par
Poulette303

Eu une donations de terrain

Bonjour, j ai eu une donations de terrain il y a 10 ans.depuis ce temps, je suis en conflit avec mes parents,je leur parle plus. J ai des frère et sœ...

1 réponse Dernière réponse le 4 juil. 2019 par
condorcet

Compte rendu de succession

Bonjour, A la fin d'une succession, quels documents le notaire doit-il nous remettre ? Aurais-je notamment un récapitulatif des sommes et leur des...

1 réponse Dernière réponse le 4 juil. 2019 par
condorcet

Renseignements pour une donation au dernier vivant

Mariés depuis plus de 50 ans sans acte 1/ que devons nous choisir comme acte afin de securiser l'éventuel deces de l'un de nous ? a savoir que le d...

1 réponse Dernière réponse le 4 juil. 2019 par
condorcet

Delivrance leg particulier

Bonjour, Le notaire me dit que je n'ai pas droit à "toucher" les biens léguès par succession , car les lègs universells ne signent pas la notoriété....

1 réponse Dernière réponse le 4 juil. 2019 par
condorcet

Donation d’un bien immobilier

Bonjour, Avant d’aller voir un notaire, je passe par vous pour avoir déjà quelques réponses à mes questions. Voilà le contexte : Ma mère poss...

2 réponses Dernière réponse le 4 juil. 2019 par
Pepito5132

Le décès de ma sœur survenu le 20 juin 2017

Bonjour, Ma sœur est décédé le 20 juin 2017 elle était sous tutelle de l'UDAF nous avons pris un notaire pour sa succession et nous avons toujours p...

1 réponse Dernière réponse le 4 juil. 2019 par
condorcet

Donation et vente

Bonjour, Je souhaite acheter, un appartement qui est à mes parents, pour cela ils ont décidé qu'une partie de l'achat soit une donation, en effet...

4 réponses Dernière réponse le 4 juil. 2019 par
BmV

Argent

 Résolu

Bonjour, Mon fils Marie et père de 2 grands enfants veux m 'aider à acheter mon studio avec le consentement de sa famille veux me donner 100000€ C...

1 réponse Dernière réponse le 4 juil. 2019 par
condorcet

Terrain et succession

Bonjour, ma mère et sa sœur ont un terrain hérité de leurs parents, l'acte de propriété est à leurs noms, ma tante vient de décéder et je me demande...

2 réponses Dernière réponse le 4 juil. 2019 par
isa69400

Heritage dernier vivant

 Résolu

bonjours mon père est décédé et il avait fait au dernier vivant il était remarié et je voudrais savoir sa femme a donc eue la maison avec garage est c...

3 réponses Dernière réponse le 4 juil. 2019 par
condorcet

Donation partage/enfant naturel reconnu a posteriori

Bonjour, Mes parents nous a fait une Donation partage , à mon frère et moi, il y a 13 ans. Le notaire nous avait dit que celle ci était définitive...

5 réponses Dernière réponse le 4 juil. 2019 par
Ulpien1

Servitude de passage canalisation

Bonjour, Suite à une succession je me retrouve face à un problème. Je suis propriétaire d'une partie du patrimoine que mes parents m'ont léguée et ...

5 réponses Dernière réponse le 4 juil. 2019 par
BmV

Refus de succession pour mes enfants majeurs

Bonjour Je suis la fille de la personne décéder est ce que mes enfants doivent faire aussi un refus et mon père était en ehpad sur Lunel ou doit j...

1 réponse Dernière réponse le 4 juil. 2019 par
condorcet

Sortir d une indivision /délai du notaire

Bonjour, Le tribunal est intervenu pour sortir d une indivision. Il a rendu son verdict et nous a renvoyé vers un notaire Au final C es...

1 réponse Dernière réponse le 4 juil. 2019 par
condorcet

Remplacement de ma succesion en france par donation partage au mexique

 Résolu

Bonjour, Je suis un retraité français vivant au Mexique possédant un appartement à Mexico et jusqu'a maintenant j'avais prévu un testament en F...

1 réponse Dernière réponse le 4 juil. 2019 par
condorcet
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