Les discussions
Attestation de dévolution de succession
Bonjour, aujourd’hui j’ai reçu l’attestation de dévolution de succession qui concerne ma mère décédée et je voulais savoir si avec cette attestation...
Donation/usufruit/vente du bien
Bonjour, Consécutivement à une donation, un de nos enfants possède une part importante (majoritaire) d'un petit appartement en province (les deux ...
Succession deces pour mon fils de 18 ans suite deces de son pere qui etait remar
Bonjour, Mon fils de 18 ans a perdu son père il y a 1 mois. Mon ex mari s était remarié. Il recoit aujourd hui un document qui se nomme recquisit...
Succession en france avec un héritier majeur protégé résidant en algérie
Bonjour, Mon père, Français, est décédé en 2016. il y a 9 héritiers dont un majeur protégé de nationalité algérienne et résidant en Algérie, le t...
Problème de succession suite à une donation
Bonjour, je viens vers vous pour un problème de succession. Suite aux décès de mes parents, ma mère en décembre 2016, puis mon père en mars 2019, j...
L'usufruit
Bonjour j'habite avec ma mère depuis 2 ans. Elle est décédée en mai dernier. Elle avait l'usufruit de la maison. Qui doit payer les factures en cours?...
Exonération droit de succession entre freres et soeurs
Bonjour, A quelle date a été fixée l'exonération des droits de succession entre frères et sœurs si les trois conditions suivantes sont réunies : ...
Problèmes succession
Bonjour, Cela fait maintenant plus de 10 ans, que la succession de mon grand père dure. A son décès, mon frère et moi étions mineurs et notre pè...
Une héritière bloque une succession
Bonjour, Voilà 11 ans. Une héritière bloque une succession. Nous sommes 3 heritiers. Des donnations effectuées par un notaire. La part réservataire...
Compte bancaire de ma mère décédée
Bonjour, Je viens d'informer le deces de ma mere a sa banque hier il reste deux prélèvements à honorer vont ils payer ces deux organismes dont Urssa...
Refus de signature
Bonjour, Mon frere est décédé. Il n a pas été marié. Ni d enfants. Nous sommes a 7 heritiers. Nous avons deja signée le compromis de vente. Et u...
Vente d un bien en indivision objet d une succession
RésoluBonjour Mon partenaire avec qui j étais pacsé m'a légué par testament l usufruit de sa part sur une maison dont nous sommes propriétaires en indivisi...
Grand mere donation
Bonsoir je voudrais des renseignements sur une donation de ma grand mere je voudrais savoir si on a des sous a donner pour avoir largent
Comment savoir si y a des dettes
Bonjour, Ma grand-mere est decedée en 2005 j'ai reçu un courrier cette année Il n'y a pas de notaire l'argent se trouve a la caisse des depots. ...
Donation par chèque aux petits-enfants mineurs
Bonjour, Comment un Grand-Père peut-il faire, dans la limite exonérée (de 31.000 ?) donation par chèque bancaire à un Petit-Fils mineur non-titul...
Question a un notaire gratuit (belgique)
RésoluBonjour, Ma belle-mère est décédée depuis peu, elle était usufruitière de notre maison située à Charleroi. Elle avait énormément de dettes et était ...
Contrat assurance vie à la cnp via la banque postale
Bonjour, Une personne âgée (86 ans - française), vivant seule, célibataire et sans enfant, est décédée à son domicile parisien, de mort naturelle. ...
Soulte donation partage
Bonjour Mes sœurs me doivent une soulte après la donation-partage de nos parents Chez le notaire, nous avons convenu d’une période de 10 ans pour ...
Frais d'obsèques
Bonjour, Mon père est décédé en février. Il était sous tutelle. On nous a demandé de ne pas dépasser un certain montant pour les obsèques assurances...
Décès beau frère
Bonjour, Je fait appelle à vous car le frère de de ma conjointe avec qui je ne suis pas mariée ni pacs viens de décédé j’ai demander un congé pour l...
Donation part de sci à un demi frère
Bonjour, Peut-on donner des part de SCI à un demi frère, soit 2,5% des parts. Les biens de la SCI sont inférieurs à 100 000 Euros Merci
A mon decès mon mari sera usufruitier de mon bien puis-je changer ?
Lors de notre mariage mes biens avant mariage ont servi a acheté la maison, je suis propriétaire (acte notarié) et mon mari aura l'usufruit à mon décè...
Droit de succession et construction sans accord
Bonjour, Mon père a un terrain sur l'île de la Guadeloupe mais ce terrain n'a pas été découpé au niveau notaire ça sœur a fait construire une maison...
Indivision usucapion
Bonjour, ou s’ adresser pour mettre fin à une procédure d usucapion faite dans le secret par l’un des indivisaires alors même qu il n’y a pas eu infor...
Donation enfant
Bonjour, Par héritage (étant fille unique) j'avais reçu un terrain et la maison de mes parents maintenant décédés, nous avons 2 enfants J'ai donné ...
Retractation
Bonjour, J''ai une amie qui a laissé toute sa part d'héritage à sa sœur en signant chez le notaire elle avait un peu la pression parce que elle avai...
Donation du terrain de mes parents démarche
Bonjour, J’aimerais ouvrir mon entreprise et mes parents mon proposer de la construire sur leur terrain qu’elle sont les démarches à faire ? S’il v...
Héritage d'une tante de notre mère défunte
Bonjour, heureux de vous retrouver toutes et tous sur ce forum Ma mère est décédée en 2016. Nous avons, nous ses enfants, renoncé à son héritag...
Héritage fils unique, mère célibataire
Bonjour, Je suis mère célibataire d un fils unique. Dois je faire un testament pour la transmission de mon appartement et liquidités sir mes compte...
Hebergement
Bonjour,ma mère ne pouvant vivre seule suite à la maladie d'Alzheimer,nous l'accompagnons jour et nuit dans tous les gestes du quotidien,nous avons pr...
Depenses dues par l'usufruitier
RésoluBonjour, J'aimerais savoir si des parents usufruitiers doivent continuer à payer l'électricité du logement qu'ils n'occupent plus, ayant été placés ...
Procedure pour une donation
Bonjour. J'aimerais connaitre toutes les demarches pour faire une donation à mes deux enfants . Cordialement.
Titre de propriété / france
bonjour. comment je peux faire valoir mon afiliation à un terrain en indivision ? Merci
Voiture
Bonjour Mon époux m'a offert une voiture bien-sûr elle est à mon nom. Malheureusement mon époux est décédé. Ma question est si la voiture qu'il ma of...
Bénéficiaire acceptant d’une assurance vie
Bonjour, Je suis bénéficiaire acceptant d’une assurance vie. En cas de décès, mes enfants pourront ils bénéficier de ce capital avant le bénéficiaire...
Droits de succession maison principale
Bonjour, Mon mari et moi avions acheté une maison avant notre mariage et étions de ce fait propriètaire à 50 % chacun. Lorsque que nous nous sommes ...
Usufruitière placée en ehpad
Bonjour, Ma mère âgée de 95 ans a quitté la maison dont elle est usufruitière, pour entrer en EHPAD. La maison est inoccupée depuis 3 ans et elle n...
Vrai ou faux héritage?
Bonjour à tous, Alors voila, je suis en couple avec mon ami depuis 2ans maintenant. Il m'a raconté au bout d'un an de relation qu'il allait avoi...
Récupération heritage
Bonjour, Suite au décès de notre père, ma mère étant Alzheimer, placée en EHPAD et bientôt sous tutelle nous souhaiterions savoir avec mon frère co...
Don en nature
RésoluBonjour, Je suis associé avec un ami à moi. Je voulais faire un don en nature a notre société commune. Se posent alors 2 questions : - Puis-je fai...
Mon papa a vendu sa maison
Bonjour, Papa a vendu sa maison suite au décès de ma maman, nous, 3 enfants avons eu la somme qui nous concernait. Mon papa peut il gérer le reste d...
Désaccord en indivision sur prix de vente suite à proposition
Bonjour, Nous venons d’hériter avec mes trois frères d’une maison en indivision suite au décès de notre père. Nous avons une volonté commune de ve...
1/2 frere
Bonjour, Mon grand-père est décédé en 1980. Il n'a laissé, à l'époque, que ma grand-mère et mon père en héritiers. Mon père est décédé en 2009 et ...
Taxe foncière après donnation
Bonjour, mon mari dcd enfévrier2018 a donné notre maison à sa soeur. je suis donc l'usufruitière de cette maison. En accord avec ma belle soeur, j'ai...
Dette au fond de garantie
Bonjour, Je vous écris ce soir car je suis héritière d'une petite somme d argent. Mon grand père étant décédé, j'ai droit à une part de ce qu'il pos...
Comment avoir une copie d’acte
Bonjour, Mon père a vendu sa maison à mon frère le notaire et lui il refuse de nous donner une copie de l’acte Comment avoir cette copie ?
Succession tutuelle
Bonjour, Je suis sous tutelle legale depuis un jugement de 1976 car ma mere biologique qui est la soeur de ma tante ne pouvez pas m elevée elle dec...
Nu-proprietaire herite d'une maison mal entretenue et squattée -quel recours ?
Bonjour, J'herite d'une maison de campagne après la mort de ma belle-mère. Cette maison a été pratiquement abandonnée par elle, l'usufruitière. Cet...
Taxe habitation 2018
RésoluBonjour, Mon père est décédé le 20/01/2018, il a passé la quasi totalité de ses derniers jours de janvier à l’hôpital....les impôts nous réclame à m...
Prédécès d'un des 2 bénéficiaires d'un testament
Bonjour, mon arrière-grand mère aujourd'hui décédée avait rédigé un testament qui désigné ces 2 enfants comme héritiers à parts égales (donc 50% c...
La législation juridique et financière évolue en permanence...