Disparition d'objet
bertrandcacom
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Bonjour,
suite au deces de ma mere ( il y 6ans), nous avons hérité mon frère et moi d'une somme d'argent ... mon pere bénéficie d'un usufruit sur tout les biens. Il occupe la maison principale, et mon frere a occupé jusqu'à il y a peu la maison de ma mere ( ils étaient séparé mais pas divorcé).Cela faisait 15ans qu'il vivait dedans. il a decidé de la quitter pour qu'elle soit mise en vente.La maison a été vidée de tous les meubles ( qui appartenaient à ma mère) et des objets personnels de ma mère. C'est mon père qui m'a prévenu lorsqu'il a apprit le depart de mon frere. il a été faire une inspection de la maison.
avait il le droit de se servir ainsi? voire de vendre,ou de tout jeter?
merci pour votre aide
suite au deces de ma mere ( il y 6ans), nous avons hérité mon frère et moi d'une somme d'argent ... mon pere bénéficie d'un usufruit sur tout les biens. Il occupe la maison principale, et mon frere a occupé jusqu'à il y a peu la maison de ma mere ( ils étaient séparé mais pas divorcé).Cela faisait 15ans qu'il vivait dedans. il a decidé de la quitter pour qu'elle soit mise en vente.La maison a été vidée de tous les meubles ( qui appartenaient à ma mère) et des objets personnels de ma mère. C'est mon père qui m'a prévenu lorsqu'il a apprit le depart de mon frere. il a été faire une inspection de la maison.
avait il le droit de se servir ainsi? voire de vendre,ou de tout jeter?
merci pour votre aide
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3 réponses
avait il le droit de se servir ainsi? voire de vendre,ou de tout jeter?
Non puisque la propriété de ces objets était indivise.
Non puisque la propriété de ces objets était indivise.
En matière de meubles "possession vaut titre", ce qui signifie que les meubles, objets etc. qui se trouvent dans une maison sont présumés appartenir à l'occupant des lieux, sauf preuve contraire.
Donc, à moins de pouvoir prouver quels meubles et objets appartenaient réellement à votre mère et ont été vendus ou donnés et pour quelles valeurs, certes votre frère n'aurait peut-être pas dû agir de la sorte mais vous n'avez aucun moyen d'action.
Donc, à moins de pouvoir prouver quels meubles et objets appartenaient réellement à votre mère et ont été vendus ou donnés et pour quelles valeurs, certes votre frère n'aurait peut-être pas dû agir de la sorte mais vous n'avez aucun moyen d'action.
merci de pour vos reponses,
mais selon le notaires, lors de l'ouverture de la succession, il expliquait que mon père possédait 50% du patrimoine donc des maisons et de ce qui les compose..
mais selon le notaires, lors de l'ouverture de la succession, il expliquait que mon père possédait 50% du patrimoine donc des maisons et de ce qui les compose..
mon père possédait 50% du patrimoine donc des maisons et de ce qui les compose..
C'est certainement vrai, mais dès lors que ces objets ont disparu, et si c'était le but de votre question, vous ne pourrez les récupérer ou même être indemnisée de ce qui vous serait revenu, à défaut d'avoir fait réaliser un inventaire mobilier, qui vous aurait peut être coûté plus cher que la contrevaleur financière que vous auriez pu obtenir pour votre part.
C'est certainement vrai, mais dès lors que ces objets ont disparu, et si c'était le but de votre question, vous ne pourrez les récupérer ou même être indemnisée de ce qui vous serait revenu, à défaut d'avoir fait réaliser un inventaire mobilier, qui vous aurait peut être coûté plus cher que la contrevaleur financière que vous auriez pu obtenir pour votre part.
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