Disparition d'objet
bertrandcacom
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roudoudou22
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29 mars 2023
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8 juin 2019 à 09:46
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avait il le droit de se servir ainsi? voire de vendre,ou de tout jeter?
Non puisque la propriété de ces objets était indivise.
Non puisque la propriété de ces objets était indivise.
Gayomi
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8 juin 2019 à 11:00
8 juin 2019 à 11:00
En matière de meubles "possession vaut titre", ce qui signifie que les meubles, objets etc. qui se trouvent dans une maison sont présumés appartenir à l'occupant des lieux, sauf preuve contraire.
Donc, à moins de pouvoir prouver quels meubles et objets appartenaient réellement à votre mère et ont été vendus ou donnés et pour quelles valeurs, certes votre frère n'aurait peut-être pas dû agir de la sorte mais vous n'avez aucun moyen d'action.
Donc, à moins de pouvoir prouver quels meubles et objets appartenaient réellement à votre mère et ont été vendus ou donnés et pour quelles valeurs, certes votre frère n'aurait peut-être pas dû agir de la sorte mais vous n'avez aucun moyen d'action.
bertrandcacom
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8 juin 2019
8 juin 2019 à 21:41
8 juin 2019 à 21:41
merci de pour vos reponses,
mais selon le notaires, lors de l'ouverture de la succession, il expliquait que mon père possédait 50% du patrimoine donc des maisons et de ce qui les compose..
mais selon le notaires, lors de l'ouverture de la succession, il expliquait que mon père possédait 50% du patrimoine donc des maisons et de ce qui les compose..
roudoudou22
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29 mars 2023
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8 juin 2019 à 22:31
8 juin 2019 à 22:31
mon père possédait 50% du patrimoine donc des maisons et de ce qui les compose..
C'est certainement vrai, mais dès lors que ces objets ont disparu, et si c'était le but de votre question, vous ne pourrez les récupérer ou même être indemnisée de ce qui vous serait revenu, à défaut d'avoir fait réaliser un inventaire mobilier, qui vous aurait peut être coûté plus cher que la contrevaleur financière que vous auriez pu obtenir pour votre part.
C'est certainement vrai, mais dès lors que ces objets ont disparu, et si c'était le but de votre question, vous ne pourrez les récupérer ou même être indemnisée de ce qui vous serait revenu, à défaut d'avoir fait réaliser un inventaire mobilier, qui vous aurait peut être coûté plus cher que la contrevaleur financière que vous auriez pu obtenir pour votre part.
bertrandcacom
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8 juin 2019
8 juin 2019 à 22:39
8 juin 2019 à 22:39
le notaire a refuse de faire un inventaire, mon pere n'a pas souhaité le faire non plus pour ne pas froisser mon frere...la valeur de ces objets n'a du reste que celle des souvenirs et des sentiments...