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Disparition d'objet

bertrandcacom Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 7 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2019 - 7 juin 2019 à 23:10
bertrandcacom Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 7 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2019 - 8 juin 2019 à 22:39
Bonjour,

suite au deces de ma mere ( il y 6ans), nous avons hérité mon frère et moi d'une somme d'argent ... mon pere bénéficie d'un usufruit sur tout les biens. Il occupe la maison principale, et mon frere a occupé jusqu'à il y a peu la maison de ma mere ( ils étaient séparé mais pas divorcé).Cela faisait 15ans qu'il vivait dedans. il a decidé de la quitter pour qu'elle soit mise en vente.La maison a été vidée de tous les meubles ( qui appartenaient à ma mère) et des objets personnels de ma mère. C'est mon père qui m'a prévenu lorsqu'il a apprit le depart de mon frere. il a été faire une inspection de la maison.
avait il le droit de se servir ainsi? voire de vendre,ou de tout jeter?

merci pour votre aide

3 réponses

Réponse 1 / 3
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
8 juin 2019 à 09:46
avait il le droit de se servir ainsi? voire de vendre,ou de tout jeter?

Non puisque la propriété de ces objets était indivise.
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Réponse 2 / 3
Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 10 257
8 juin 2019 à 11:00
En matière de meubles "possession vaut titre", ce qui signifie que les meubles, objets etc. qui se trouvent dans une maison sont présumés appartenir à l'occupant des lieux, sauf preuve contraire.
Donc, à moins de pouvoir prouver quels meubles et objets appartenaient réellement à votre mère et ont été vendus ou donnés et pour quelles valeurs, certes votre frère n'aurait peut-être pas dû agir de la sorte mais vous n'avez aucun moyen d'action.
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Réponse 3 / 3
bertrandcacom Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 7 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2019
8 juin 2019 à 21:41
merci de pour vos reponses,
mais selon le notaires, lors de l'ouverture de la succession, il expliquait que mon père possédait 50% du patrimoine donc des maisons et de ce qui les compose..
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
8 juin 2019 à 22:31
mon père possédait 50% du patrimoine donc des maisons et de ce qui les compose..

C'est certainement vrai, mais dès lors que ces objets ont disparu, et si c'était le but de votre question, vous ne pourrez les récupérer ou même être indemnisée de ce qui vous serait revenu, à défaut d'avoir fait réaliser un inventaire mobilier, qui vous aurait peut être coûté plus cher que la contrevaleur financière que vous auriez pu obtenir pour votre part.
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bertrandcacom Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 7 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2019
8 juin 2019 à 22:39
le notaire a refuse de faire un inventaire, mon pere n'a pas souhaité le faire non plus pour ne pas froisser mon frere...la valeur de ces objets n'a du reste que celle des souvenirs et des sentiments...
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