Peut-on forcer l'arpentage
guyges68
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 juin 2019 à 12:25
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 juin 2019 à 12:25
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2 réponses
condorcet
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10 juin 2019 à 10:32
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Peut-elle me forcer à couper le terrain en deux si je ne veux pas ?
Elle n'est pas obligée de rester dans l'indivision.
Aussi, pour parvenir au partage faisant cesser cette indivision, vous serez dans l'obligation de faire diviser cette parcelle en 2 nouvelles. Vous et elle recevrez chacun une des 2 parcelles issues de cette division.
Vous pouvez aussi lui proposer d'acheter vos droits dans l'indivision.
Vous éviterez les frais de géomètre, l'entière parcelle appartiendra à votre soeur.
Elle n'est pas obligée de rester dans l'indivision.
Aussi, pour parvenir au partage faisant cesser cette indivision, vous serez dans l'obligation de faire diviser cette parcelle en 2 nouvelles. Vous et elle recevrez chacun une des 2 parcelles issues de cette division.
Vous pouvez aussi lui proposer d'acheter vos droits dans l'indivision.
Vous éviterez les frais de géomètre, l'entière parcelle appartiendra à votre soeur.
guyges68
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10 juin 2019
10 juin 2019 à 12:23
10 juin 2019 à 12:23
merci pour votre réponse, pour résumé, le jardin se compose d'une partie potager et d'une partie loisir, tout partage baisserait fortement la valeur du "bout" restant transformé en cage à lapin. D'ailleurs comment se passe le partage d'un terrain si les parties ne sont pas d'accord sur la façon de découper ?
Pourquoi devrais-je accepter un partage en largeur alors que moi je le désire en longueur ?
Si je n'accepte pas le partage, je peux aussi provoquer une vente aux enchères du terrain en entier ?
Pourquoi devrais-je accepter un partage en largeur alors que moi je le désire en longueur ?
Si je n'accepte pas le partage, je peux aussi provoquer une vente aux enchères du terrain en entier ?
condorcet
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10 juin 2019 à 12:25
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Si je n'accepte pas le partage, je peux aussi provoquer une vente aux enchères du terrain en entier ?
Vous le pouvez.
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