Peut-on forcer l'arpentage

guyges68 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 2 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2019 - 9 juin 2019 à 18:41
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 juin 2019 à 12:25
Bonjour,
ma sœur et moi avons hérité d'un terrain non constructible en indivision, nous ne voulons pas vendre, par contre elle veut le faire arpenter ce qui lui permettrait d'agrandir le terrain adjacent qui est à elle.
Peut-elle me forcer à couper le terrain en deux si je ne veux pas ? Peut-on imposer la façon de découper le terrain ?
merci
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2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
10 juin 2019 à 10:32
Peut-elle me forcer à couper le terrain en deux si je ne veux pas ?
Elle n'est pas obligée de rester dans l'indivision.
Aussi, pour parvenir au partage faisant cesser cette indivision, vous serez dans l'obligation de faire diviser cette parcelle en 2 nouvelles. Vous et elle recevrez chacun une des 2 parcelles issues de cette division.
Vous pouvez aussi lui proposer d'acheter vos droits dans l'indivision.
Vous éviterez les frais de géomètre, l'entière parcelle appartiendra à votre soeur.
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guyges68 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 2 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2019
10 juin 2019 à 12:23
merci pour votre réponse, pour résumé, le jardin se compose d'une partie potager et d'une partie loisir, tout partage baisserait fortement la valeur du "bout" restant transformé en cage à lapin. D'ailleurs comment se passe le partage d'un terrain si les parties ne sont pas d'accord sur la façon de découper ?
Pourquoi devrais-je accepter un partage en largeur alors que moi je le désire en longueur ?
Si je n'accepte pas le partage, je peux aussi provoquer une vente aux enchères du terrain en entier ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
10 juin 2019 à 12:25
Si je n'accepte pas le partage, je peux aussi provoquer une vente aux enchères du terrain en entier ?
Vous le pouvez.
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