Peut-on forcer l'arpentage
guyges68
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ma sœur et moi avons hérité d'un terrain non constructible en indivision, nous ne voulons pas vendre, par contre elle veut le faire arpenter ce qui lui permettrait d'agrandir le terrain adjacent qui est à elle.
Peut-elle me forcer à couper le terrain en deux si je ne veux pas ? Peut-on imposer la façon de découper le terrain ?
merci
ma sœur et moi avons hérité d'un terrain non constructible en indivision, nous ne voulons pas vendre, par contre elle veut le faire arpenter ce qui lui permettrait d'agrandir le terrain adjacent qui est à elle.
Peut-elle me forcer à couper le terrain en deux si je ne veux pas ? Peut-on imposer la façon de découper le terrain ?
merci
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2 réponses
Peut-elle me forcer à couper le terrain en deux si je ne veux pas ?
Elle n'est pas obligée de rester dans l'indivision.
Aussi, pour parvenir au partage faisant cesser cette indivision, vous serez dans l'obligation de faire diviser cette parcelle en 2 nouvelles. Vous et elle recevrez chacun une des 2 parcelles issues de cette division.
Vous pouvez aussi lui proposer d'acheter vos droits dans l'indivision.
Vous éviterez les frais de géomètre, l'entière parcelle appartiendra à votre soeur.
Elle n'est pas obligée de rester dans l'indivision.
Aussi, pour parvenir au partage faisant cesser cette indivision, vous serez dans l'obligation de faire diviser cette parcelle en 2 nouvelles. Vous et elle recevrez chacun une des 2 parcelles issues de cette division.
Vous pouvez aussi lui proposer d'acheter vos droits dans l'indivision.
Vous éviterez les frais de géomètre, l'entière parcelle appartiendra à votre soeur.
merci pour votre réponse, pour résumé, le jardin se compose d'une partie potager et d'une partie loisir, tout partage baisserait fortement la valeur du "bout" restant transformé en cage à lapin. D'ailleurs comment se passe le partage d'un terrain si les parties ne sont pas d'accord sur la façon de découper ?
Pourquoi devrais-je accepter un partage en largeur alors que moi je le désire en longueur ?
Si je n'accepte pas le partage, je peux aussi provoquer une vente aux enchères du terrain en entier ?
Pourquoi devrais-je accepter un partage en largeur alors que moi je le désire en longueur ?
Si je n'accepte pas le partage, je peux aussi provoquer une vente aux enchères du terrain en entier ?
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