A voir également:
- Un héritier a le droit de tout prendre
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Faut il déclarer l'aide de fin de droit à la caf - Forum RSA
- Droit inférieur au montant minimum de versement fixé par décret - Forum aides au logement
5 réponses
Gayomi
Messages postés
18987
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
30 novembre 2024
10 277
2 juil. 2019 à 20:45
2 juil. 2019 à 20:45
La succession avait-elle été confiée à un notaire ? Si la réponse est non, il est grand temps de le faire. Et une fois toutes les formalités liées à la succession terminées, vous pourrez procéder au partage, toujours par acte notarié et chacun sera chez soi.
Bonjour,
"à qui q’on quelle" C'est dans quelle langue ça ?
Cet héritier n'a pas à "prendre un terrain", le partage de la succession se fera devant notaire.
"à qui q’on quelle" C'est dans quelle langue ça ?
Cet héritier n'a pas à "prendre un terrain", le partage de la succession se fera devant notaire.
Saviez vous qui pourrait le faire
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
BmV
Messages postés
91401
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 novembre 2024
18 492
3 juil. 2019 à 13:33
3 juil. 2019 à 13:33
UN NOTAIRE !
► https://fr.wikipedia.org/wiki/Notaire
--
► https://fr.wikipedia.org/wiki/Notaire
--
3 juil. 2019 à 06:13
Est-ce que le notaire peu faire arrêter les travaux en attendant que les papiers se fasse
3 juil. 2019 à 13:19