Les discussions
Succession vente de maison
Bonjour, Je vous remercie pour la réponse mais vous me demandez quand à eu lieu la vente de cette maison c'est en JANVIER 2004. En effet j'ai utili...
Devoir du juge de tutelle envers la famille
FerméBonjour, ma mère est sous tutelle curative pour six mois, avec un tuteur désigné par le juge à notre demande. mais depuis plus de nouvelles concer...
Avance sur sucession ou donation ou reconnaissance de dette ?
Bonjour, Je suis veuve depuis 10 ans, j'ai fait des économies "personnelles" depuis l'établissement de la dévolution successorale. Je possède , un a...
Veuf heritage beau parent
Bonjour, je suis veuf depuis 2017, mon mari était décédé d'un accident, ses parents étaient toujours en vie. Là mon ex beau père décède! Ais je le...
Assurance vie cnp /deces
Bonjour, Une tante est décédée, CNP nous indique que mon père est beneficiaire du capital d assurance Vie qu elle avait souscrit. Ils lui envoient ...
Frais de succesion tante neveux
Ma tante vient de décéder. Testament rédigé chez notaire en faveur de son frère, mon père, décédé entre-temps. Mais précisé sur testament "En cas de ...
Nu proprieté et tutelle
bonjour; ma mere sous tutelle est en maison de retraite; j ai la nu proprieté sur le bien la tutelle udaff13 s est permise de vendre et donner tous le...
Valeur terrain boisé
Fermébonjour j'aimerais connaître svp le prix du mètre carré d'un terrain boisé non constructible sur la commune de châtelneuf dans le jura merci par ava...
Frais de donation - partage avec usufruit
Bonjour, Nous voulons mon époux et moi faire une donation avec réserve d'usufruit à nos 3 fils, d'un bien estimé à 40 000 euros. Nous nous demando...
Refus de succession, défunt en location
RésoluBonjour je me permet de publier car beaucoup de question reste flou !! Mon père est décédé il y a 15 jours, les gendarmes m’ont appeler pour une audi...
Maman seule avec un enfant nee en belgique
Bonjour, Bonsoir Je viens vers vous pour avoir quelques informations je suis totalement perdu ... J'ai vraiment une histoire assez bizarre et...
Dettes apres deces de mon frere divorcé et pere d un mineur
RésoluBonjour mon frère vient de décéder. Son mariage a été dissous par jugement de divorce en decembre 2018 et transcrit en juillet 2019. Il laisse une enf...
Aides sociales, succession
Bonjour, dans l'intervalle de la succession de ma mère,mon frère célibataire et sans enfants est décédé en epadh ou il beneficie' de l'aide sociale. ...
Donation-succession
RésoluBonjour Mon epouse et moi meme sommes maries depuis plus de 30 ans, nous avons fait une donation au dernier vivant dans un cabinet notarial. Nous...
Renseignement impôts du
Bonjour, Mon mari est décédé en janvier 2019. Il n'a pas régularisé l'assurance décès pour sa maison donc il n"y à pas d"heritage. Je ne vivais p...
Renonciation non respecté par le co-proprietaire
Bonjour, mes parents divorcés en 1975, ont fait l'acquisition d'un bien immobilier en 2/79 co-emprunteurs. ma génitrice en 1980 elle quitte les li...
Sortir de l indivision
Bonjour, Voilà nous sommes 3 frères, ayant chacun hérité d'une grande maison avec 3 appartements, à part égal, notre père nous en a fait donation il ...
Recuperrer des clefs de maison suite a un decais
Bonjour, suite au decais de ma tente qui vivais dans la maison de mes grand parent decaider eu aussi le maire de la commune a garder les clefs et r...
Assurance-vie et représentation dans le cadre d'une succession
RésoluBonjour, Je viens vers vous, car je suis désigné comme héritier dans la succession d'une personne qui est décédée, avec laquelle je n'avais pas de l...
Renonciation de succession
Bonjour, Ma maman est décédée l'année dernière (11/01/2018). Nous avons signé les papiers de fin de succession courant avril de cette année !!! ...
Frais d'une marbrerie
Bonjour, je voudrais savoir si quelqu'un est dans mon cas j'ai payé toute seule les frais d'une marbrerie de ma mère lorsque j'ai voulu donné la...
Bien acheté avant mariage
Bonjour, Mon papa a acquis en 1998 une maison qu'il a acheté avec avec son argent mais qu'il a mis aux deux noms sur l'acte de vente le sien et cel...
Info sur tutelle
Bonjour, Étant nue propriétaire d une maison dont l usufruitier a du aller en maison de retraite et placé sous tutelle d un membre de la famille que...
Pret immobilier sous hypothèque
Bonjour, J'ai signé un pret immobilier sur hypothèque. Le hic est qu'un membre de ma famille qui est usufruitier sur le bien n'a pas voulu signer ch...
Part réservataire
Bonjour, Mes parents sont en communaute universelle et un commerce en entreprise individuelle , il y a deux ans ma mere décède, min pere n’a rien l...
Succession , dettes
Bonsoir, mon papa est décédé il y a quelques jours, il était marié avec ma maman (toujours vivante) sous le régime de la communauté. Il n’a aucun bien...
Non acceptation de dette
Bonjour, J'ai lu énormément de sujet mais je m'y retrouve pas dedans. Je viens donc poser ma question ici. Mon grand père (décédé) possédait de...
Renonciation á succession par anticipation
Je vis depuis plus de 20 ans en Autriche et suis Autrichienne depuis 5 ans. Mes parents vivent encore mais j´aimerais à l´avance renoncer á toute succ...
Terrain classé en plu et indivision
Bonjour, un terrain classé en P.L.U peut il vendu sans condition par les héritiers (qui sont en indivision) ou sont-ils bloqué par certaines contrai...
Donation d'un terrain constuit
Bonjour, en 1971 un terrain a été donné à l'un des frères sans qu'il soit précisé dans l'acte que ce terrain comportait une maison. Je précise que l...
Abattement frais de succession
Bonjour, j'aimerais savoir si la reconnaissance travailleur handicapé compte aussi pour l'abattement frais de succession. Merci pour votre réponse. C...
Assurance vie sucession
Bonjour, Sans lien de parenté bénéficiaire d'une assurance vie credit agricole ayant le contrat original en ma possession qu'elle démarche entrepren...
Vente conjointe donateur-donataire
Bonjour, Parents (donateurs) et fils unique (donataire) souhaitent vendre un bien donné en 2011 en nue propriété avec réserve d'usufruit. Ce bien...
Quelques questions par rapport aux successions
Bonjour, Je me permet d'écrire sur cette plateforme car il y a quelques jours nous avons été contacter par un cabinet d'avocats basé sur Paris spéci...
Location
Bonjour, Je suis propriétaire en indivision 50/50.Je voudrais savoir si J'ai le droit d'occuper ma maison sans verser de loyer à mon frère?
Impôts fonciers succession
Bonjour Tout est vraiment confus. Ma mère vient de décéder et mes parents ont fait une donation entre époux survivant. Ce n'est pas le notaire qui...
Question concernant succession
Bonjour, Suite au décès de ma mère, je n'ai pas encore été convoqué, à ce jour, pour signer l'acte de notoriété. Je voulais savoir: ma mère était lo...
Maison
bonjour, separee de mon comcubin depuis plus de 10 ans nous avions achete une maison monsieur a gardela maison suite a son deces il ya 2 mois je...
Conflit familial héritage
Bonjour, Etant prise au sein d un conflit familial contre mon frère et ma mère, ils m excluent de toute discussion concernant l éventuelle success...
Partage
Bonjour, Suite au décès de ma mère qui étais marier sous le bien de la communauté à mon beau père il avait une maison .ma mère m as pas fait de t...
Maison herite avec un occupant
Bonjour , Voila je suis fille unique et j'herite de la maison de ma mère, cet maison est occupé actuellement par le compagnon de feu ma mère et il...
Succession mère algérienne
Bonjour, ma mère est décédée avant ma grand mère maternelle est il vrai que moi sa fille ou mes frères ne peuvent pas hériter de la part de ma mère su...
Don pécuniaire en avance
Bonjour, mon frère vient de recevoir 10 000 euros, par ma mère âgée de 87 ans, pour notifier cela, faut il passer devant un notaire ou un simple pap...
A qui va l'usufruit en cas de donation
bonjour, ma mère nous a fait la donation à mon frère et à moi d'un appartement (100 000 euros) 40 000 euros pour mon frère 40 000 euros pour moi et el...
Succession impot frais plus value
Bonjour, Merci pour votre aide ,je vais hériter de mon père ,je suis l´unique héritier , je suis Français résident en Espagne, je vais héritier d´un ...
Donation, parts et reconnaissance de dette
Bonjour, J'ai reçu d'une part une donation de 80 000€ de mon grand père, 10 000€ de ma mère et je vais racheter avec mon ami la maison de mes gran...
Mon père m a desherité en créant une sci
Bonjour, En créant une sci mon père me désherite. Il met tout au nom de sa nouvelle épouse et pretend ne rien posseder mais il a heriter de mes gra...
Fermages,divorce , payement compte joint
Bonjour, ma femme demande le divorce .ma question elle a payée depuis de nombreuses années avec notre compte joint , avant même le mariage des fermage...
Idée
Bonjour, mon père est décédé il y a 10 ans.ma mère a demandée l'usufruit de tout les biens qui viennent de la famille de mon père.il y a 2 ans el...
Quel frais por le donataire
Bonjour, Je vais avoir bientot 8O ans et souhaite faire donation avec usufruit de ma maisonb secondaire a mes trois enfants afin qu'ils n'aient pas de...
La législation juridique et financière évolue en permanence...