Les discussions
Remariage d'un usufruitier
Bonjour, En cas de remariage d'un usufruitier (avec enfants) que se passe t'il lorsque l'usufruitier décède et que les nouveaux époux vivaient dans ...
Véhicule pas de succession
RésoluMa sœur est décédée et tous les héritiers potentiels ont refusé la succession. Son véhicule est dans mon garage et je voudrais le détruire. N'étant pa...
Application des lois
RésoluBonjour, Étant en litige ma soeur et moi même avec notre frère concernant la succession de notre mère, nous avons été obligées de prendre un avocat. ...
Succession grand pere suite refus succession pere
Bonjour, Mon papa et décédé en 2009. Nous avons refuse sa succession suite a des dettes importante lors de la liquidation judiciaire de son entrep...
Donation preciputaire
Bonjour, Mon frère aîné à bénéficier d'un don préciputaire de mes parents en 1998: un hangar/ garage dans la région lyonnaise estimé à 12 000€. ...
Contrat assurance vie
Bonjour, Mon oncle a laissé son argent aux Apprentis d'Auteuil. Il possédait beaucoup d'assurances vies, certaines nominatives d'autre laissées avec...
Procuration sur mineur / assurance vie
Bonjour, Mon père a ouvert une assurance-vie ou je suis la seule bénéficiaire, j’étais mineure. Il est décédé. Étant mineure ma mère a eu ma procu...
Creance de restitution
Bonjour Ma mère est décédée en 2017 et était remariée. A son décès il y avait 25 000 € sur ses comptes bancaires. Mon beau père n'a pas signé de dé...
Donnation d'un logement à un enfant
RésoluBonjour, Je désire donner un studio à mon fils, le bail actuel se termine le 1/07/2020, il ne veut pas y habiter mais le louer avec bail de 9 mois p...
Absent
Bonjour, Lors de la signature de l'acte notarié j’étais absent et seul mon frère a signé. Est ce grave ?
Récompense
Bonjour, Du tant de son vivant mon père a hérité d une maison pour laquelle mes parents ont fait des travaux avant d y habiter.Alors qu ils habitaie...
Héritage décès du père avant grand-père.
Bonjour, je veux des renseignements mon père est mort avant son père je veux savoir c'est en a le droit pour retage merci
Vente maison après succession
Bonjour, Suite au décès de mon épouse ,succession a été faite, je suis usufruitier sur la maison et le mobilier. Je désire vendre pour ne plus vivr...
Concession cimetière
Bonjour, Nous avons avec mon beau père une concession cimetière C'est lui a l'époque qui en a fait la demande par mes soins avec ma pauvre épouse...
Succession livret a
Bonjour, Nous sommes une fraterie de 3 heritiers de notre père. Mon père divorcé de ma mère est décédé en novembre dernier. Il était en couple avec ...
Indivision - estimation trop basse et faussée
Bonjour, J'hérite de la maison de mes parents en indivision (nous sommes 5 freres et soeurs). En préambule, je precise que suite au deces de no...
Mention pour privilégier un enfant
Bonjour, mon père est décédé le 13 Décembre 2017 et il n'y a pas eu de clôture de succession de la part du notaire car mon frère est parti la voir san...
Maison acquise avec un ex conjoint
Bonjour, Ma situation et un peu complexe je vais essayer d'être le plus claire possible... Mon conjoint à construit une maison avec son ex compag...
Conduire un véhicule de son propriétaire décédé?
Bonjour, Suite au décès d'un grand parent, je me demande si je peux continuer à utiliser son véhicule En effet, J'utilisai quotidiennement son ...
Maison de retraite
Bonjour, comment est calculé la participation par enfant pour le paiement de la maison de retraite si comme mon cas je suis pacse les deux revenus son...
Usufruitier en dette
Bonjour, Nous sommes 5 filles, notre père vivant seul, a fait une donation partage de la nue - propriété en usufruit à ses 5 enfants. Selon la loi...
Llllll
FerméJe tiens à profiter de cette occasion pour remercier tout particulièrement le Dr XXXX d'avoir récupéré mon ex-mari. Je suis Linda Gibson, des États-Un...
Succession à 50%
Bonjour, Mon épouse est décédé nous n'avons pas eu d'enfant nous avons aquit des bien ensemble pas de donation aux dernier vivant sont père est toujo...
Louer mon appartement
bonjour, en étant majoritaire a 87.5% sur la succession puis- je louer ma résidence principale sans avoir l'accord des héritiers qui on 12.5%?? p...
Donati
bonjour, en cas de donation au dernier vivant,un enfant peut il exiger sa part par exemple sous forme d'argent ? merci d'une reponse . courtoisement...
Payer l’ehpad?
Bonjour, J’ai appris que mon père allait rentrer dans un ehpad prochainement. Mes parents sont divorcés depuis mes 13 ans. Mon père étant alcoolique...
Creation sci avec une amie
Bonjour, Ais je le droit de faire une sci avec apport de bien immobilier et clause de tontine avec une personne autre que mon enfant que je souhaite...
Ayant droit a mon testament
Bonjour, N ayant pas d heritiers puis je faire mon testament en faveur de l ami de mon auxiliaire de vie
Usufruit de bien immobilier
Bonjour, Je souhaite accordé un usufruit à ma fiancée donc quel le prix des frais notariés ?
Donation en présence de passif successoral
Bonjour, Suite à un dommage corporel, ma mère a reçu une somme d’argent. Aux termes de l'article 775 bis du CG des Impôts, sont déductibles de l’ac...
Loi trentenaire
Bonjour, Mon père avait donné l'autorisation à la commune de renforcer la berge de son terrain pour aménager un plan d'eau ,avec interdiction de tra...
Reprendre des droits sur un bien inoccupé
Bonjour à tous, voici ma situation. Ma grand-mère (maternelle) s’est mariée après avoir eu ma mère. Elle habitait avec son mari (ayant aussi une fil...
Mention " ecrit par lui-meme"
Bonjour, Bonjour, La redaction de la reconnaissance de dette sous seing privé etant rédigé par l' emprunteur (une femme) cette mention devr...
Heritier reconnaissance de dette
RésoluBonjour, Bonjour, Est t- il nécessaire dans la reconnaissance de dette de préciser que cas de décès de ma part (le préteur) mes héritiers ser...
Projet de licitation
Bonjour, Le notaire a etablie un projet de licitation pour rachat de soultes de mes soeurs par ma fille . Ma fille a obtenue un pret immobilier a u...
Sos héritière perdue dans les méandres de la succession
Bonjour, Mon père, mon frère et moi étions propriétaires en indivision de la propriété (maison et terres)de ma mère qui est décédée en 1995. Mon pè...
Testament contre donation
Bonjour, question : un testament "surprise" pourrait-il annuler une donation antérieure? Merci de votre éclairage par vos lumières !-
Dette de loyer 2ans et demi après le décès
Bonjour, Il y a un mois ma sœur à reçu un reste de loyer 99€ dont nous ne connaissons pas l'origine. Les hum sont il en droit de nous demander cett...
Droits pour une donnation
je voudrais savoir le montant des droits pour une donnation d'un terrain agricole de 4 ha de gd pere a petit fils .merci
Factures payées à notre frère après son décés
Bonjour , Notre frère décédé était exploitant agricole. Des factures (vins , céréales) lui ont été payées après son décès et versées en actifs s...
Préciput supplémentaire sur donation
Bonjour, Sur la donation ma sœur et moi, avons 1/3 en avancement d’hoirie, et j’ai 1 /3 supplémentaire par préciput. Ma sœur, 18 ans après la sign...
Donation et frais de succession
Bonjour, Mon père envisage de faire une donation manuelle à moi et mon frère de son vivant. Les sommes données seront-elles taxées à la fois lors d...
Devoir alimentaire
Bonjour, mon mari est dcd en 1987 AUCUNE aide de sa famille pour sa fille agee de 7 ANS JE ME SUIS REMARIEE et veuve a nouveau on me dema...
Vente en viager
Bonjour, Voilà j'ai 2 freres avec qui je suis fâchée et ne parle même plus a mes parents Moi j'aimerais acheter la maison de mes parents en viager...
Assurance vie sans clause et principe de représentation, help !!!
Bonjour, Je suis bénéficiaire d'une assurance vie sans clause apparente, qui appartenais à ma grand mère récemment décédée, L'assurance vie de ma gr...
Héritage grand père
Bonjour à tous , je vous explique ma situation , mon grand père et décédée il y a un mois , à qui reviens l’heritage ? Sachant que mon père est deced...
Regime mariage
Bonjour, Mon père de nationalité allemande s'est marié sans contrat de mariage en troisième noce avec une française en Argentine et ce même régi...
Erreur de nom pour une sucession
Bonjour, mon père est décédé il y a 2 ans et demi il avait acheté une maison avec sa deuxième épouse elle en est usufruitière au départ nous étions...
Succession de ma maman
RésoluBonjour Ma Maman ait décédée il y a peux de temp elle avait du bient de mes grand parent et été marier sous le regime aux derniers vivant Des promo...
Résident en france - bien à l'étrangers
Bonjour à tous, Pendant toute leur vie, mes parents ont investi au Portugal pour pouvoir s'offrir une retraite confortable dans leur pays d'origine. ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...