Refus de signer une succession

Samsam1973 Messages postés 2 Statut Membre -  
Samsam1973 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

Nous avons perdu nos parents, notre père il y a 14 ans et notre mère il y a 8 mois "paix à leur âme". Notre mère a laissé une somme d argent et le problème est que 2 de nos frères et soeurs ne donne plus signe de vie suite à un désaccord. Nous sommes une fratrie de 2 frères et 4 soeurs et 2 ne veulent pas signer. Que faire? Merci.

1 réponse

  1.
    Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 407
     
    Bonjour
    Quel document refusent-ils de signer: la déclaration de succession ou l'acte de partage?
    0
    1. Samsam1973 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Bonjour,
      Ma demande concerne l acte de partage. Merci pour l attention que vous portez à mon problème. Cordialement.
      0

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