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Refus de signer une succession

Samsam1973 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2019 - 4 juil. 2019 à 01:24
Samsam1973 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2019 - 5 juil. 2019 à 16:32
Bonjour,

Nous avons perdu nos parents, notre père il y a 14 ans et notre mère il y a 8 mois "paix à leur âme". Notre mère a laissé une somme d argent et le problème est que 2 de nos frères et soeurs ne donne plus signe de vie suite à un désaccord. Nous sommes une fratrie de 2 frères et 4 soeurs et 2 ne veulent pas signer. Que faire? Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
4 juil. 2019 à 17:18
Bonjour
Quel document refusent-ils de signer: la déclaration de succession ou l'acte de partage?
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Samsam1973 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2019
5 juil. 2019 à 16:32
Bonjour,
Ma demande concerne l acte de partage. Merci pour l attention que vous portez à mon problème. Cordialement.
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