Refus de signer une succession

Samsam1973 Messages postés 2 Statut Membre -  
Samsam1973 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

Nous avons perdu nos parents, notre père il y a 14 ans et notre mère il y a 8 mois "paix à leur âme". Notre mère a laissé une somme d argent et le problème est que 2 de nos frères et soeurs ne donne plus signe de vie suite à un désaccord. Nous sommes une fratrie de 2 frères et 4 soeurs et 2 ne veulent pas signer. Que faire? Merci.

1 réponse

Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
Quel document refusent-ils de signer: la déclaration de succession ou l'acte de partage?
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Samsam1973 Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour,
Ma demande concerne l acte de partage. Merci pour l attention que vous portez à mon problème. Cordialement.
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