Renseignements droit de succession

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2 juillet 2019
- - Dernière réponse :  Boiboi - 3 juil. 2019 à 10:35
Bonjour à tous,

Mon père étant décédé il y a un an, et la notaire s'occupant de la succession étant longuuue à répondre à mes questions, je me permets de venir prendre des renseignements auprès de vous.
Ma belle-mère, qui était mariée avec mon père et avec qui mon frère et moi nous nous entendons très mal, a choisi la solution 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit.
Ma question est simple : comment sera partagé l'argent du compte bancaire de mon père ? Il n'y avait pas grand chose, environ 4000 euros, mais toucherons-nous un peu ou ma belle-mère aura-t-elle l'usufruit de cette somme et nous n'aurons rien ?

Merci de m'éclairer, car c'est très compliqué de s'y retrouver...
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18 juillet 2019
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Merci
mais toucherons-nous un peu ou ma belle-mère aura-t-elle l'usufruit de cette somme et nous n'aurons rien ?
Dans l'immédiat les enfants n'auront rien à leur disposition.
Le conjoint est pleinement propriétaire d'un quart et, sur les 3 autres quarts, elle détiendra l'usufruit rendant ces 3/4 indisponibles aux enfants jusqu'à la fin de ses jours.
apache722
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2 juillet 2019
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Je vous remercie pour votre réponse.
Mais aura-t-elle le droit de toucher à cet argent, alors que ce compte était uniquement au nom de mon père ?

Une vieille croyance dit qu'un parent ne peut aucunement déshériter son ou ses enfants. Or, dans notre cas, c'est tout à fait ce qu'il va se passer. Ma belle-mère est une "ordure" (pardon du terme, mais c'est ce qui lui correspond le mieux), elle n'a jamais travaillé et n'a aucun argent personnel. Lorsqu'elle mourra il n'y aura plus rien. Donc, mon frère et moi n'allons donc rien touché du tout ?...
condorcet
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18 juillet 2019
10072 > apache722
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2 juillet 2019
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alors que ce compte était uniquement au nom de mon père ?
Evidemment.
C'est le but de la donation au dernier vivant.
D'autant plus qu'étant mariés sous le régime de la communauté, ce compte au nom du défunt en dépendait, soit moitié par chaque époux, dont elle seule propriétaire de SA moitié.

Une vieille croyance dit qu'un parent ne peut aucunement déshériter son ou ses enfants.
Les croyances restent des croyances, ces fadaises auxquelles seuls les croyants croient.
Néanmoins, la donation au dernier vivant n'a pas été inventée pour dépouiller les enfants du défunt mais, au contraire, pour protéger le conjoint de la convoitise des enfants.

Donc, mon frère et moi n'allons donc rien touché du tout ?...
Je n'en suis pas certain, mais je pense comme vous.
> condorcet
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18 juillet 2019
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Bonjour Condorcet,

Votre réponse ici n'est elle pas contradictoire avec celle que vous m'avez donnée ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8230246-droit-d-usufruit-non-respecte

?
apache722
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2 juillet 2019
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Merci pour vos réponses pleines de bon sens.

Pour la petite histoire (croustillante), ma père a toujours été très influençable (et avait un peu d'argent, ancien cadre chez Renault), et ma belle-mère très attirée par l'argent a réussi à le "monter" contre nous. Si bien qu'il y a quelques années, pour que mon frère et moi touchions le moins possible d'héritage, elle a convaincu mon père de vendre la maison dans laquelle ils habitaient (évaluée à environ 220000 euros). Ils ont pourtant continué à habiter cette maison en tant que simples locataires (donc la maison a dû être vendue à une de leurs connaissance, enfin, ils se sont arrangés...).
Et chez le notaire, cet argent a tout bonnement disparu ! Aucune trace, uniquement un compte où figurait 4000 euros comme j'ai raconté dans mon 1er message. Voyez l'entourloupe, de quelle bassesse sont capables certains pères envers leurs enfants !
Selon vous, qu'ont-ils pu faire de cet argent ? Le mettre sur un compte au nom seul de ma belle-mère ? Le "donner" à quelqu'un d'extérieur à la famille ?...
Dans tous les cas, j'imagine que ma belle-mère jubile de voir mon frère et moi dans cette situation...
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