Assurance vie droits de sucession
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3 réponses
djivi38
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5 juil. 2019 à 14:34
5 juil. 2019 à 14:34
bonjour,
une assurance vie est hors succession.
Les abattements concernent les droits de succession.
Il n'y a pas d'abattements pour les bénéficiaires d'une assurance-vie.
cdt.
une assurance vie est hors succession.
Les abattements concernent les droits de succession.
Il n'y a pas d'abattements pour les bénéficiaires d'une assurance-vie.
cdt.
Ulpien1
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19 septembre 2019
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5 juil. 2019 à 16:11
5 juil. 2019 à 16:11
Bonjour.Réponse à votre question, hors détails taxation:
-si votre grand-mère fait une donation à son gendre, il sera taxé à 60% sans aucun abattement.
_ si elle lui donne la même somme par le biais d'une assurance-vie, il sera taxé de la même façon , mais après un abattement de 30500 euros s'il est le seul bénéficiaire de l'ensemble des AV souscrites par la donatrice.
-si votre grand-mère fait une donation à son gendre, il sera taxé à 60% sans aucun abattement.
_ si elle lui donne la même somme par le biais d'une assurance-vie, il sera taxé de la même façon , mais après un abattement de 30500 euros s'il est le seul bénéficiaire de l'ensemble des AV souscrites par la donatrice.
Gayomi
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Modifié le 5 juil. 2019 à 16:51
Modifié le 5 juil. 2019 à 16:51
après un abattement de 30500 euros s'il est le seul bénéficiaire de l'ensemble des AV souscrites par la donatrice
Auquel s'ajoutera l'abattement de 1 594 € puisque nous serions alors dans un cadre successoral.
Auquel s'ajoutera l'abattement de 1 594 € puisque nous serions alors dans un cadre successoral.
Hrisson
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Gayomi
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5 janvier 2025
5 juil. 2019 à 20:40
5 juil. 2019 à 20:40
Merci à tous pour vos réponses. "Après un abattement de 30500 euros s'il est seul bénéficiaire de l'ensemble des AV souscrites par la donatrice", il n'y aurait qu'une seule AV souscrite, si la mention est "bénéficiaire Mr Y à défaut les petits- fils" , c'est bon? Ou bien, il faut que seul figure notre père? Si l'abattement est de 30 500 eur, et s' il y a eu dans le passé un rachat partiel et qu'il ne reste sur l'AV que 29000 eur, cela signifie-t-il que les 29 000 eur sont entièrement exonérés? Il a droit a un abattement de 1594 eur donc techniquement jusqu'à 32 094 eur sur une AV, il peut être exonéré des droits de succession, c'est bien cela? Encore merci de votre aide.
Gayomi
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5 juil. 2019 à 21:27
5 juil. 2019 à 21:27
bénéficiaire Mr Y à défaut les petits- fils" , c'est bon?
Ce serait bien de rajouter, "petits-enfants vivants ou représentés, à défaut mes héritiers" . C'est toujours plus prudent.
qu'il ne reste sur l'AV que 29000 eur, cela signifie-t-il que les 29 000 eur sont entièrement exonérés
Oui.
Il a droit a un abattement de 1594 eur donc techniquement jusqu'à 32 094 eur sur une AV, il peut être exonéré des droits de succession, c'est bien cela?
Oui.
Ce serait bien de rajouter, "petits-enfants vivants ou représentés, à défaut mes héritiers" . C'est toujours plus prudent.
qu'il ne reste sur l'AV que 29000 eur, cela signifie-t-il que les 29 000 eur sont entièrement exonérés
Oui.
Il a droit a un abattement de 1594 eur donc techniquement jusqu'à 32 094 eur sur une AV, il peut être exonéré des droits de succession, c'est bien cela?
Oui.
Hrisson
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Gayomi
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5 janvier 2025
6 juil. 2019 à 08:38
6 juil. 2019 à 08:38
Merci de votre réponse
je vous remercie de votre retour. Mes interrogations sont dues à la lecture de cet article où ils parlent de droits de succession et d'abattement après 70 ans:
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1078-droits-de-succession-sur-l-assurance-vie
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1078-droits-de-succession-sur-l-assurance-vie
Gayomi
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5 janvier 2025
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Modifié le 5 juil. 2019 à 16:00
Modifié le 5 juil. 2019 à 16:00
Le transfert de l'AV chez un autre a pour effet de faire entrer l'AV dans le cadre des AV avec versement après 70 ans soumises à exonération globale de 30 500 € (exo globale quel que soit le nombre de bénéficiaires et de contrats). Une fois, cette exo utilisée, votre père pourra bénéficier de l'abattement entre non-parents (1 594 €).
5 juil. 2019 à 15:55
Les AV ne sont hors succession que civilement, pas fiscalement.
5 juil. 2019 à 15:59
5 juil. 2019 à 21:27
6 juil. 2019 à 08:55
Modifié le 6 juil. 2019 à 09:35
Civil : les AV ne font pas partie de l'actif successoral. Leur sort, après le décès du souscripteur, n'est pas lié aux règles de dévolution successorale. Elles sont considérées comme appartenant rétroactivement au bénéficiaire dès leur souscription.
Fiscal : bien que hors succession, les AV, après utilisation de l'exonération, sont soumises aux mêmes droits de succession que l'actif de succession (abattement + barème).
J'aurais tendance à penser... Cet abattement de 30500 eur n'est-il pas d'une certaine manière contradictoire...
Je vous explique au mieux en essayant d'être la plus claire possible mais je ne vais pas faire ici commenter le droit fiscal ou civil. J'ai passé l'âge des examens depuis belle-lurette :-D
Sur ce, j'arrête cette discussion de mon côté. Pour plus de détails, vous pouvez consulter un notaire.