Vente d'un bien immobilier
Juju22
-
5 juil. 2019 à 02:46
Juju22-67 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 5 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2019 - 5 juil. 2019 à 10:04
Juju22-67 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 5 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2019 - 5 juil. 2019 à 10:04
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3 réponses
condorcet
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5 juil. 2019 à 08:21
5 juil. 2019 à 08:21
J'aimerai savoir la côte part de la vente d'un bien immobilier
Votre belle-mère belle-mère obtiendra :
-50 % du produit de la vente correspondant à ses droits dans la communauté.............................67500
-1/4 en pleine propriété sur la moitié dépendant de la succession.................................................16875
-3/4 en usufruit sur cette moitié- valeur usufruit 30 %.....................................................................15187
Total.....................................................................................................................................................99562
Vous obtenez la différence entre 135000 - 99562 = 35438 €
on nous a conseillé de ne pas vendre avant ses 81 ans
La raison est simple.
La valeur fiscale d'un usufruit baisse tous les 10 ans.
à - de 81 ans il est de 30 % ;
à + de 81 ans il est de 20 % ;
à partir de 91 ans 10 %.
Ce taux ne s'appliquera sur ces 3/4 qu'elle détient en usufruit.
Votre belle-mère belle-mère obtiendra :
-50 % du produit de la vente correspondant à ses droits dans la communauté.............................67500
-1/4 en pleine propriété sur la moitié dépendant de la succession.................................................16875
-3/4 en usufruit sur cette moitié- valeur usufruit 30 %.....................................................................15187
Total.....................................................................................................................................................99562
Vous obtenez la différence entre 135000 - 99562 = 35438 €
on nous a conseillé de ne pas vendre avant ses 81 ans
La raison est simple.
La valeur fiscale d'un usufruit baisse tous les 10 ans.
à - de 81 ans il est de 30 % ;
à + de 81 ans il est de 20 % ;
à partir de 91 ans 10 %.
Ce taux ne s'appliquera sur ces 3/4 qu'elle détient en usufruit.
Juju22-67
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5 juil. 2019 à 09:33
5 juil. 2019 à 09:33
Je suis allée sur le site service public à l'instant suite à une recherche et il propose une simulation car je n'ai pas compris nue- propriété et pleine propriété pour comprendre le partage.
Voici le résultat :
Informations saisies
Valeur globale des biens 135 000,000 €
Age de l'usufruitier (en années) 80 ans
Valeur fiscale de l'usufruit et de la nue-propriété
Usufruit en % de la valeur des biens 30,00%
Valeur fiscale de l'usufruit 40 500,000 €
Nue-propriété en % de la valeur des biens 70,00%
Valeur fiscale de la nue-propriété 94 500,000 €.
Merci de m'éclairer car je ne comprends pas les chiffres sont différents par rapport aux vôtres. De plus, je vois qu'ils ne tiennent du quart en pleine propriété.
Voici le résultat :
Informations saisies
Valeur globale des biens 135 000,000 €
Age de l'usufruitier (en années) 80 ans
Valeur fiscale de l'usufruit et de la nue-propriété
Usufruit en % de la valeur des biens 30,00%
Valeur fiscale de l'usufruit 40 500,000 €
Nue-propriété en % de la valeur des biens 70,00%
Valeur fiscale de la nue-propriété 94 500,000 €.
Merci de m'éclairer car je ne comprends pas les chiffres sont différents par rapport aux vôtres. De plus, je vois qu'ils ne tiennent du quart en pleine propriété.
condorcet
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Modifié le 5 juil. 2019 à 10:04
Modifié le 5 juil. 2019 à 10:04
je ne comprends pas les chiffres sont différents
Je sais ce que je fais.
Ce calcul ci-dessus porte sur la valeur de la totalité du bien.
Or cet usufruit ne portait que sur la moitié dépendant de la succession.
De plus, je vois qu'ils ne tiennent du quart en pleine propriété.
Parce que votre belle-mère, bénéficiant d'une donation au dernier vivant (ce que vous n'avez pas cru nécessaire de préciser dans votre premier message) a opté pour 1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4.
C'est bien ce vous avez écrit ?
Sinon vous n'auriez pas eu les 3/8 en nue propriété mais les 4/8° en nue-propriété dès lors qu'elle aurait opté que pour l'usufruit sur la totalité.
Je sais ce que je fais.
Ce calcul ci-dessus porte sur la valeur de la totalité du bien.
Or cet usufruit ne portait que sur la moitié dépendant de la succession.
De plus, je vois qu'ils ne tiennent du quart en pleine propriété.
Parce que votre belle-mère, bénéficiant d'une donation au dernier vivant (ce que vous n'avez pas cru nécessaire de préciser dans votre premier message) a opté pour 1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4.
C'est bien ce vous avez écrit ?
Sinon vous n'auriez pas eu les 3/8 en nue propriété mais les 4/8° en nue-propriété dès lors qu'elle aurait opté que pour l'usufruit sur la totalité.
Juju22-67
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5 juil. 2019 à 10:04
5 juil. 2019 à 10:04
Oui effectivement j'avais omis que c'était une donation au dernier vivant. Merci de vos réponses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 juil. 2019 à 08:39
5 juil. 2019 à 08:53
Non, car ses droits en usufruit se seraient éteints naturellement à son décès.
Vos 3/8 ° en nue-propriété se seraient consolidés pour devenir des droits en "pleine propriété".