Delivrance leg particulier
valewalli
Messages postés
11
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le notaire me dit que je n'ai pas droit à "toucher" les biens léguès par succession , car les lègs universells ne signent pas la notoriété. Il me dit qu'il ne peux rien faire. toutefosi, cela me fait toutefosi douter, car cela fait trois ans que le succession est ouverte et il a écrit aux lègs universells pour les renseigner de cette succession seulement cela fait six mois. qu'est que je peux faire pour débloquer cette situation?
Le notaire me dit que je n'ai pas droit à "toucher" les biens léguès par succession , car les lègs universells ne signent pas la notoriété. Il me dit qu'il ne peux rien faire. toutefosi, cela me fait toutefosi douter, car cela fait trois ans que le succession est ouverte et il a écrit aux lègs universells pour les renseigner de cette succession seulement cela fait six mois. qu'est que je peux faire pour débloquer cette situation?
A voir également:
- Delivrance leg particulier
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Montant maximum d'un cheque entre particulier - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Cas particulier l - Guide
- Plafond vente ferraille particulier - Forum Impôts
La législation juridique et financière évolue en permanence...