Notaire

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- - Dernière réponse : Gayomi
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22 juillet 2019
- 3 juil. 2019 à 18:28
Bonjour ma maman est décédée le 09/12/18
Elle avait fait une assurance vie en cas de décès ce serait pour les enfants
J’ai du prendre un notaire car l assurance me demande une acte d heredite
Une de mes sœur est en médiation et sa médiatrice lui a dit qu’elle doit refusé l héritage (ma maman n’a pas de biens immobilier pas d argent ) juste quelque petites créances qui sont élevé à 1200
Euro dont on paie chacun par mois
Ce serait pour savoir si j’aurais quand même le papier d hérédité
Est le dossier est chez le notaire depuis janvier et rien de bouge
Merci
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Bonjour
Connaissez-vous le libellé exact de la clause bénéficiaire?
Chantal_7033
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3 juillet 2019
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Bonjour je ne sais pas de quoi vous parler mais la close est les seuls héritier ce sont les enfants vu que mon papa est décédé aussi
Merci
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Les enfants sont les seuls bénéficiaires
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ce n'est pas ce que je vous demande, mais la façon dont est est rédigée la clause.Si chaque enfant est désigné nominativement , vous n'avez pas besoin d'acte de notoriété. Dans le cas contraire si. Demandez à votre notaire de vous établir cet acte.
Chantal_7033
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3 juillet 2019
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Pour pouvoir récupérer l argent de l assurance vie j’ai été obligé de prendre un notaire et l assurance me demande un acte d hérédité pour pouvoir débloqué l argent mais vu que j’ai une de mes sœur qui est en médiation de dettes iladzllu que le notaire demande à sa médiatrice pour accepter la succession mais comme il y a une somme dz1200 euro a payer elle
Ne veut pas donc ma sœur doit refuser la succession mais est ce que j aurais quand même l acte d hérité ça traîne depuis le mois de janvier
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- Le notaire attend peut-être d'avoir la certitude que votre sœur et vous acceptiez la succession pour continuer son travail, non ?

- Si la clause bénéficiaire désigne "les enfants" ou "mes héritiers", un acte de notoriété est obligatoire. Il peut être dressé même si un enfant renonce mais encore faut-il que le notaire dispose de tous les éléments nécessaires.

- Si votre sœur, tout comme vous, payez une partie des dettes tous les mois, cela vaut acceptation tacite de la succession. Dans ces conditions, quel que soit l'avis de la médiatrice, votre sœur ne peut plus renoncer à la succession.
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