Frais de notaire relatifs à une renonciation de succession

gigi33510 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2019 - 30 janv. 2019 à 19:15
 Norbert - 3 juil. 2019 à 15:43
Bonjour,
Mon frère handicapé et sous tutelle est décédé dans une maison de retraite médicalisée située en côte d’or, moi j’habite en Gironde. Le notaire de mes parents (décédés) a pris la succession en main. Il m’a transmis le 07 janvier par mail un formulaire de renonciation pré rempli (imprimé mis à titre gratuit sur le site du gouvernement) et m’a dit de le transmettre avec les pièces prévues au tribunal de Grande Instance de Dijon ; ce que j’ai fait.
Le 28 janvier, je reçois un nouveau mail me donnant les tarifs de ses actes 150€ par personne et 350€ par enfant mineur, il n’a jamais été question avant de ces honoraires et aucune indication de prix ne m’a été donnée. J’ai 3 enfants et 5 petits enfants, dont 3 mineurs et les honoraires s’élèveraient à 2.100€. Si je ne me trompe, j’ai vu que la renonciation à héritage était gratuite, je n’ai pas besoin du notaire pour remplir les formulaires et les transmettre au TGI. Que dois-je faire ?
J’ai lu que pour les enfants mineurs, il faut remplir un imprimé en mentionnant les actifs et les passifs de la personne décédée. Je sais que les passifs s’élèvent à 882.017,02€, mais je n’ai pas de papier en ma possession, et je ne connais pas du tout les actifs vu que mon frère était sous tutelle.
Qui dois-je contacte pour les obtenir ?
Je vous remercie pour votre réponse.

5 réponses

Je ne conteste pas le fait de payer un travail fait. Le problème c'est que je ne l'ai jamais rencontré et n'ai eu aucun choix ni conseils, j'ai été mis devant le fait accompli.
Existe t-il un barème pour ces actes ?
Merci
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