Compte rendu de succession

Ba - 4 juil. 2019 à 13:50
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 juil. 2019 à 15:02
Bonjour,

A la fin d'une succession, quels documents le notaire doit-il nous remettre ? Aurais-je notamment un récapitulatif des sommes et leur destination ? A ce jour, je n'ai reçu que des virements et aucun document. Or les montants en question ne me semblent correspondre à rien, et systématiquement inférieur (de parfois plusieurs milliers d'euros) aux montants déclarés.

Mon père est décédé en février l'année dernière, ma mère en aout. J'ai un frère, et 4 demi-frères du premier mariage de ma mère (avec qui les relations ne sont pas au beau fixe)
Le compte commun de mes parents affichait 52000 euros au décès de mon père. Le notaire nous a informé que la moitié serait à ma mère, la moitié à mon frère et moi. Les frais de successions ne sont donc calculés sur une base de 13000 euros.
Au décès de ma mère, la succession de mon père n'étant pas réglée (signée qq jours plus tard), ce compte s'est retrouvé bloqué. Le notaire a ensuite oublié la part de notre père et a déclaré divisé le compte en 6. Suite à un mail de ma part, il a rectifié en nous octroyant la moitié en se basant sur les sommes restantes au décès de notre mère. Déjà je me demande si c'est correct, le montant au décès de ma mère étant bien inférieur à celui du décès de mon père, ma mère payant toutes ses factures et impots avec ce compte.
Mais la somme reçue est inférieure et aux 13000 euros déclarés, et aux quelques 10000 euros si on se base sur les sommes en aout.

Le notaire étant plutot avare en explications, est-il dans l'obligation de me fournir un détail des sommes qu'il avait en sa possession et leur destination ?

Merci d'avance de vos avis

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266
4 juil. 2019 à 15:02
est-il dans l'obligation de me fournir un détail des sommes qu'il avait en sa possession et leur destination ?
Lorsque la liquidation et le règlement de la succession seront achevés, chaque ayant-droit recevra un relevé de son compte ouvert à son nom dans l'étude du notaire sur lequel apparaîtront toutes les opérations comptables en débit et crédit effectuées.
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