Preparation de succession
GPPDT
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 3 juil. 2019 à 19:07
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 3 juil. 2019 à 19:07
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roudoudou22
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3 juil. 2019 à 09:53
3 juil. 2019 à 09:53
Ma mère est atteinte de la maladie d'Alzheimer
Pour régler une éventuelle succession de votre père si celui ci était le premier mourant il faudrait forcément que votre mère soit mise sous tutelle.
Alors pourquoi ne pas commencer par là ?
Quelles sont les documents administratifs que doit préparer mon père pour que l'héritage ne soit pas bloqué suite à l'état de santé de ma mère.
Aucun le Notaire saurait quoi vous réclamer le seul problème serait l'état de santé de votre mère : cf ci dessus.
Pour régler une éventuelle succession de votre père si celui ci était le premier mourant il faudrait forcément que votre mère soit mise sous tutelle.
Alors pourquoi ne pas commencer par là ?
Quelles sont les documents administratifs que doit préparer mon père pour que l'héritage ne soit pas bloqué suite à l'état de santé de ma mère.
Aucun le Notaire saurait quoi vous réclamer le seul problème serait l'état de santé de votre mère : cf ci dessus.
GPPDT
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3 juil. 2019 à 18:29
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Merci Roudoudou pour m'avoir éclairé.
La tutelle doit elle être demandé par mon père ou par moi ?
crdlt
La tutelle doit elle être demandé par mon père ou par moi ?
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roudoudou22
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3 juil. 2019 à 19:07
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N'importe mais à mon avis c'est mieux que vous fassiez cette démarche vous même.
Il convient que vous vous adressiez au greffe du Tribunal d'instance du lieu de domicile de vos parents (domicile actuel = EHPAD)
Il vous sera remis une liste de médecins assermentés. L'un d'eux devra examiner votre mère.
Renseignez vous aussi à l'EHPAD, ils doivent être familiers de la procédure et peut être un médecin assermenté nommé par le Tribunal est il spécialement en charge des personnes de cet établissement.
Dans l'immédiat votre mère sera sans doute mise sous une mesure provisoire de protection dans l'attente que la mesure définitive soit prononcée.
L'idéal serait que vous soyez vous même le tuteur.
Il convient que vous vous adressiez au greffe du Tribunal d'instance du lieu de domicile de vos parents (domicile actuel = EHPAD)
Il vous sera remis une liste de médecins assermentés. L'un d'eux devra examiner votre mère.
Renseignez vous aussi à l'EHPAD, ils doivent être familiers de la procédure et peut être un médecin assermenté nommé par le Tribunal est il spécialement en charge des personnes de cet établissement.
Dans l'immédiat votre mère sera sans doute mise sous une mesure provisoire de protection dans l'attente que la mesure définitive soit prononcée.
L'idéal serait que vous soyez vous même le tuteur.
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