Preparation de succession

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- - Dernière réponse : roudoudou22
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- 3 juil. 2019 à 19:07
Bonjour,
Je suis fils unique.
Mes parents âgés de 87 ans sont logés dans une EHPAD.
Ma mère est atteinte de la maladie d'Alzheimer. Pour l'instant mon père encore autonome continue à gérer leur compte en banque et leur maison qu'il a mis en location pour équilibrer les frais de la maison de retraite.
Mon inquiétude est la suivante :
Si mon père vient à décéder avant ma mère, celle-ci , qui n'a pas plus ses capacités cognitives, ne pourra pas gérer son patrimoine.
Pour permettre une fin de vie à ma mère la meilleure possible , je serai obligé de vendre leur maison .
Question
Quelles sont les documents administratifs que doit préparer mon père pour que l'héritage ne soit pas bloqué suite à l'état de santé de ma mère.
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
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2 réponses

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Merci
Ma mère est atteinte de la maladie d'Alzheimer

Pour régler une éventuelle succession de votre père si celui ci était le premier mourant il faudrait forcément que votre mère soit mise sous tutelle.

Alors pourquoi ne pas commencer par là ?

Quelles sont les documents administratifs que doit préparer mon père pour que l'héritage ne soit pas bloqué suite à l'état de santé de ma mère.

Aucun le Notaire saurait quoi vous réclamer le seul problème serait l'état de santé de votre mère : cf ci dessus.
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Merci
Merci Roudoudou pour m'avoir éclairé.
La tutelle doit elle être demandé par mon père ou par moi ?
crdlt
roudoudou22
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2415 -
N'importe mais à mon avis c'est mieux que vous fassiez cette démarche vous même.

Il convient que vous vous adressiez au greffe du Tribunal d'instance du lieu de domicile de vos parents (domicile actuel = EHPAD)

Il vous sera remis une liste de médecins assermentés. L'un d'eux devra examiner votre mère.

Renseignez vous aussi à l'EHPAD, ils doivent être familiers de la procédure et peut être un médecin assermenté nommé par le Tribunal est il spécialement en charge des personnes de cet établissement.

Dans l'immédiat votre mère sera sans doute mise sous une mesure provisoire de protection dans l'attente que la mesure définitive soit prononcée.

L'idéal serait que vous soyez vous même le tuteur.
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