Doute concernant deuxieme succession

Jak0102 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2019 - 5 juil. 2019 à 15:42
Jak0102 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2019 - 5 juil. 2019 à 15:48
Bonjour,
Je viens vers vous afin d avoir un éclaircissement. Je vous remercie bien, par avance dès réponses que je pourrais avoir.
Ma situation.
Mon père était marié à ma mère, ils nous ont fait à mes sœurs et moi une donnation partage,Acté chez le notaire.chacun à reçu un lot. Mes parents on divorcés, puis ma mère est décédé. Il y a peu je reçois une lettre succession de madame untel, des impôts. Madame untel étant ma mère. Elle a une dette de 5000 euros, trop perçu rsa. Sur cette lettre il est stipulé que, la dette sera remboursé par ma sœur et moi, nous sommes trois enfants. Donc mon autre sœur n est pas concerné car il est précisé qu elle a refusé la succession( la dette). En effet elle me le confirme, avoir refusé. Mon autre sœur s apprête également à le faire. Le monsieur des impôts m'a également conseillé de le faire.
Mon problème, mon interrogation...
Je me demande si en faisant cela, nous ne risquons pas des soucis concernant la donation partage, en effet cela pourrait vouloir dire, selon moi qu au décès de mon père que nous refusons se que notre mère nous a donné. Ou alors est ce deux choses distinctes ? Je vais bientôt voir un avocat mais je cherche conseil auprès de vous. Je précise qu il y avait un bien en communauté avec ma mère qui nous a était transmis, enfin plus précisément à moi. D ou ma peur d être inquièté par la suite. Merci beaucoup à vous pour votre attention et vos conseils.

1 réponse

Jak0102 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2019
5 juil. 2019 à 15:48
J ai oublié de préciser que dans l'acte il était stipulé donation au dernier vivant. Merci
0