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2 réponses
condorcet
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4 juil. 2019 à 17:27
4 juil. 2019 à 17:27
Ma question est comment doit on répartir la Somme de cette vente?
Le notaire se chargera de la répartition du produit de la vente entre tous suivant les droits de chacun dans la propriété.
Votre père en contrepartie de sa part de moitié dans la communauté + les droits recueillis dans la succession de votre mère (généralement l'usufruit).
La différence entre les 3 enfants.
Le notaire se chargera de la répartition du produit de la vente entre tous suivant les droits de chacun dans la propriété.
Votre père en contrepartie de sa part de moitié dans la communauté + les droits recueillis dans la succession de votre mère (généralement l'usufruit).
La différence entre les 3 enfants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...