Comment répartir la vente d'un appartement
Maud
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Maud -
Maud -
Bonjour,
Je vous explique, ma mère est décédé en 1994 et nous a laisser à mes 2 frères, mon père et moi un appartement.
Mon père est usufruitier de cet appartement. Aujourd'hui un promoteur va acheter le bâtiment de l'appartement.
Ma question est comment doit on répartir la Somme de cette vente?
Merci d'avance
Je vous explique, ma mère est décédé en 1994 et nous a laisser à mes 2 frères, mon père et moi un appartement.
Mon père est usufruitier de cet appartement. Aujourd'hui un promoteur va acheter le bâtiment de l'appartement.
Ma question est comment doit on répartir la Somme de cette vente?
Merci d'avance
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2 réponses
Ma question est comment doit on répartir la Somme de cette vente?
Le notaire se chargera de la répartition du produit de la vente entre tous suivant les droits de chacun dans la propriété.
Votre père en contrepartie de sa part de moitié dans la communauté + les droits recueillis dans la succession de votre mère (généralement l'usufruit).
La différence entre les 3 enfants.
Le notaire se chargera de la répartition du produit de la vente entre tous suivant les droits de chacun dans la propriété.
Votre père en contrepartie de sa part de moitié dans la communauté + les droits recueillis dans la succession de votre mère (généralement l'usufruit).
La différence entre les 3 enfants.
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