Renonciation

frany2a -  
frany2a_5001 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
mon père a renoncé à succession de sa fille défunte ( ma sœur)qui était marié sans enfant
a qui va cette part qui revenait à mon père? a ses enfants restants ou au conjoint de la soeur

1 réponse

  1. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 406
     
    Bonjour
    Au conjoint survivant.
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    1. frany2a_5001 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      merci bcp
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