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Renonciation

frany2a - 2 juil. 2019 à 14:55
frany2a_5001 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 2 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2019 - 4 juil. 2019 à 17:40
mon père a renoncé à succession de sa fille défunte ( ma sœur)qui était marié sans enfant
a qui va cette part qui revenait à mon père? a ses enfants restants ou au conjoint de la soeur

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
2 juil. 2019 à 15:48
Bonjour
Au conjoint survivant.
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frany2a_5001 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 2 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2019
4 juil. 2019 à 17:40
merci bcp
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