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4 réponses
Bonjour,
La longeur de ma réponse est à la hauteur de la complexité de ce sujet. Cependant je prend le temps de bien vous expliquer pour vous évitez des jours entiers "d'enquête". Prenez le temps de bien lire, voir d'imprimer. Croyez-moi, ce ne sera pas du temps de perdu
Pour commencer une situation possible
=====================================
Le contrat de location a été signé en 2018 - Après avoir interrogé la DGCCRF (douanes - Service répression des fraudes et protection du consommateur), ces derniers m'ont indiqué depuis une loi de 2018, les contrats (notamment pour les LOA) s'éteignent automatiquement avec le décès de la personne qui a signé le contrat. Les héritiers n'y sont pas pas contraints. Sauf à ce qu'il y ait une deuxième personne qui ait aussi signé ce contrat. Si tel est votre cas, demandez à la DGCCRF l'article de loi.
Maintenant, si le contrat date d'avant cette loi, Il n'y a pas 40 solutions. Pour avoir été confronté exactement à cette même situation pour 2 contrat LOA dans le cadre de la succession de ma Maman, concernant deux marques différentes de voiture, voici ce qu'il en est exactement et comment cela fonctionne.
Pour ce qui est de l'assurance décès
====================================
Nous le savons tous et toutes. Les compagnies d'assurances n'ont aucun scrupules à encaisser. Pour ce qui est de rembourser, c'est une autre histoire. Cependant, si la personne décédée ne remplissait pas les conditions, et ceux malgré que les conditions étaient écrites sur le contrat de location, vous pouvez toujours demander à l'assurance de vous fournir le questionnaire que la personne aurait dû remplir lors de la souscription. Questionnaire qu'aurait dû fournir l'assurance, avec notamment des questions d'ordre médicales, pour valider ou non la souscription.
Parait-il (me disait les compagnies de leasing), que dans la moitié des cas, les compagnies d'assurance font alors marche arrière et remboursent les cotisations injustement perçues.
Maintenant, il faut que cela en vaille la peine. A titre personnel, nous ne l'avons pas fait. Montant versé à l'assurance était de 10 € par mois. Pour au total 100 € nous allions nous épuiser. L'enjeux financier était bien plus important pour les loyers de la voiture
Concernant les loyers de la voiture
====================================
Quand vous héritez, vous héritez de tout, c'est à dire, des actifs et passifs de la personne décédée. Les contrats de location en LOA font parti des passifs. 2 solutions :
> Vous acceptez l'héritage et dans ce cas vous prenez à votre charge actifs (i.e tout ce qui va vous revenir en terme de "profits") et passifs (i.e tout ce que devait comme "dettes" la personne décédée).
> Vous n'acceptez pas l'héritage et dans ce cas vous n'aurez pas à supporter le passif de la personne décédée. La LOA sera clôturée. Cependant, vous renoncez aussi à TOUT l'héritage (i.e les actifs de la personne, en clair, les liquidités et autres biens)
Il n'y a pas de demi mesure. Vous acceptez ou n'acceptez pas.
Si vous acceptez, s'offre ensuite 5 solutions :
> Solution 1 - Payer les loyers sans discuter
La société de leasing se fout ÉPERDUMENT de qui paie les loyers.Ce peut-être vous, le voisin ou n'importe qui d'autre. Tout ce qu'elle veut, c'est percevoir les loyers, récupérer son argent.
Si vous ne le faite pas, votre dossier bascule au service contentieux. Vous devrez les loyers avec en plus des frais de retard. Et si vous persistez, vous finirez avec un huissier, dont vous aurez la charge de payer ses honoraires.
Mon conseil, payez ! Ne pas payer c'est vous mettre en porte à faux, ce qui vous entravera par la suite pour aller à la guerre.
> Solution 2 - Demander la reprise du contrat par l'un des héritiers
Selon les sociétés de leasing, certaines vous donneront la procédure, d'autre vous diront qu'il ne le font pas.
> Solution 3 - Racheter le véhicule
Demander le solde restant à devoir et payez. Dans le cas où vous êtes plusieurs héritiers, la société de leasing vous demandera un écrit de la part des héritiers, indiquant qu'ils acceptent la reprise du véhicule par tel ou tel héritier.
Cependant, exiger d'avoir un écrit de la société de leasing indiquant :
> Le prix du véhicule au jour du décès de la personne
> Le solde que vous avez versé.
Cela pour que vous n'alliez pas payer des frais de succession sur le prix total de la voiture, simplement sur la valeur au jour du décès de la personne. (Nous avons hérité d'un véhicule valeur neuve 20 000 €. Nous avons dû payer 7 000 € pour la récupérer. Monsieur le FISC, au final nous n'avons hériter que de 13 000 € et donc de nous taxer uniquement sur les 13 000 € ).
> Solution 4 - La vendre au concessionnaire qui vous a fait le contrat
Le concessionnaire vous fait une offre. Vous versez au concessionnaire la différence entre cette offre et le solde restant à devoir. Le concessionnaire indique alors à la société de leasing, qu'il lui rachète le véhicule (car pour info, la voiture appartient à la société de leasing qui l'a acheté à la marque automobile)
Exemple : Vous, les héritiers, devez encore 17 000€ de loyers à la société de leasing. Le concessionnaire vous fait une offre à 12 000 €. Reste encore 5 000 €. Vous faites un chèque de 5 000 € au concessionnaire qui au final indiquera à la société de leasing, qu'il rachète ce véhicule en payant les 17 000 €.
Encore une fois, je le répète, la société de leasing se fout COMPLÈTEMENT de qui paie.Tout ce qu'elle veut, c'est son argent.
> Solution 5 - La vente aux enchères
Vous ne souhaitez pas vous charger de la vente de la voiture. Vous demandez à la société de leasing de la vendre pour vous. Cette dernière va alors la mettre aux enchères. Qui dit enchères, dit prix au rabais, les enchères étant faites pour se débarrasser au plus vite d'un bien.
Vous devez encore 17 000 € à la société de leasing.
La vente rapporte 8 000 € (et oui les enchères on brade, donc mieux vaut peut-être la revendre par vous même au concessionnaire). Dans ce cas, les héritiers vont devoir encore la somme de 9 000 € à la société de leasing.
La vente rapporte 20 000 €. Dans ce cas, les 3 000 € restant seront reversés au notaire en charge de la succession. Cette somme sera alors reversée aux héritiers dans le cadre de la succession.
Conclusion de tout ceci
=======================
Croyez moi, j'ai bataillé pendant 1 an. Je suis devenu expert. Après des heures, des jours de bataille, j'ai fini par mettre à jour l'ensemble de ces solutions qui sont les mêmes pour toutes les sociétés de leasing. Pourquoi utiliser l'expression "mettre à jour" ? Parce que les sociétés de leasing sont pour certaines (je crois que nous pouvons le dire) sont des mafias organisées et opaques. Leur seul intérêt, faire durer le règlement des loyers
Donc voici mes conseils :
1 - Sachez que le concessionnaire est uniquement là pour faire signer
C'est un simple commercial. Une fois le contrat signé, IL NE CONTROLE PLUS RIEN. IL N'A PLUS AUCUN POUVOIRS, autre que celui d'avoir des contacts pouvant éventuellement vous aider à vous sortir de là. D'ailleurs n'hésitez pas à tocquer à sa porte pour lui rappeler qu'il a bien été heureux de trouver un client et donc qu'il assure le service après vente. Que cela n'en sera que meilleur pour sa réputation sur la place publique :)
2 - Prenez le temps de connaître les acteurs pour mieux maitriser le système
Sachez que si le contrat de location est signé avec une marque automobile, ce n'est pas pour autant que cette même marque se charge des contrats. Ce n'est pas pour autant que le véhicule appartient à cette marque automobile
Exemple : FIAT jusqu'à fin 2018, confiait ses contrats de locations à FCA Capital, qui n'est ni plus ni moins que le Crédit Agricole !!!
En signant avec FIAT, vous signiez avec le propriétaire de la voiture, c'est à dire le Crédit Agricole, qui a acheté votre voiture à FIAT pour ensuite vous la louer.
Et c'est aussi comme cela, que vous vous apercevez que la compagnie d'assurance qui n'a eu aucun scrupules à encaisser, est aussi une filiale du Crédit Agricole. Et oui, on reste en famille :)
Une fois que vous avez identifiez les différents acteurs et leur rôle respectifs, vous ne vous ferez plus promener et vous saurez qui appeler et qui solliciter exactement.
3 - Payez en temps et en heure.
Ne vous trouvez jamais en situation de non paiement. Car dès lors :
> Vous aurez des pénalités de retard
> Si vous ne payez toujours pas, vous basculer au contentieux. Et une fois le contentieux en charge de votre dossier, plus de retour en arrière possible. Le contentieux (si vous tombez sur une personne intelligente, comme cela a été mon cas), vous contacte et cherche à savoir ce qui se passe avant d'entamer les procédures d'huissier. A défaut, le contentieux ne cherche pas à comprendre et vous vous retrouvez avec frais d'huissier et frais de retard en plus des loyers
4 - RESTER COURTOIS, FERME MAIS COURTOIS
N'élevez surtout pas le ton, restez très sûr de vous, ferme avec des arguments indéniables et une logique implacable. Et surtout RESTEZ courtois (même si plus d'une fois j'aurai tué la personne en face). Croyez-moi, ces gens sont formés à répondre et savent qu'ils ont la toute puissance. Qu'ils ne vous doivent rien. Le moindre haussement de ton peut engendrer une coupure soudaine de la communication (Ne vous en prenez pas à votre opérateur téléphonique, le pauvre n'y est pour rien. On vous a tout simplement raccroché au nez).
5 - Demander des noms et contacts
Essayez de glaner un maximum de noms, contacts avec l'intitulé du poste de la personne et nom de son service. De glaner des lignes directes.
6 - Ecrivez TOUT TOUT TOUT et ENREGISTREZ vos conversations !!!
Des mails, des mails et encore des mails. Des écrits, des écrits et encore des écrits. Toute conversation téléphonique doit faire l'objet d'un mail résumant tout ce qui a été dit.
Enregistrer toutes les conversations téléphoniques, CROYEZ-MOI !!! Ce n'est pas du délire ce que j'écris. C'est du vécu qui m'a sauvé et permis d'atteindre des sphères supérieur de l'organisation.
Rien de plus simples. Posez le téléphone près de votre ordinateur. Déclenchez le magnétophone de votre PC. Mettez vous en haut parleur, et ENREGISTREZ !!! Car certaines sociétés de leasing, n'hésiteront pas à vous dire tout et son contraire.
Un exemple ? Vous dire que la personne que vous avez eu 2h avant, ne fait pas partie du service et de toute façon ne travaille pas aujourd'hui. Un autre exemple : Après 2 mois que vous appelez à ce numéro, un jour on vous dit que vous n'êtes pas au bon service. Que ce n'est pas possible, que vous n'avez pas pu traité depuis 2 mois au numéro que vous avez appelé. Vous ne savez pas de quoi vous parlez.
Alors là vous sortez votre arme fatale, l'enregistrement téléphonique que vous avez fait deux heures auparavant et dans lequel, la personne décline son nom et son service lorsqu'elle vous répond !!! Et comme par hasard, la personne reste muette et vous passe son supérieur et comme par miracle, vous êtes revenu dans le bon service. !!!
Maintenant vous pouvez toujours tenter la voie judiciaire
=========================================================
En demandant à la société de leasing, de montrer l'article qui implique les héritiers. Tout d'abord, la société de leasing peut ne pas vous répondre, rien ne l'y oblige légalement. Secundo, la société de leasing en a marre de vous avoir sur le dos, vous devenez un client trop zélé et décide de vous attaquer en justice. Et oui ! Il n'y a pas que vous qui puissiez le faire
Toutefois, la voie judiciaire reste une voie incertaine. Cela risque de vous coûter cher et sans aucune garantie. Sachez que dès lors qu'une partie gagne en justice, il existe un article de loi qu'elle peut demander à faire jouer automatiquement qui sont les fameux "dommages et intérêts". En plus de perdre, vous allez alors devoir une somme au titre de ces dommages et intérêts pour avoir "embêté" la partie adverse (source : Services Juridique de ma compagnie d'assurance)
Voilà vous savez tout. A vous maintenant d'être PATIENT, intelligent et plus tordu que la partie adverse :). En espérant que tout ceci vous aidera
La longeur de ma réponse est à la hauteur de la complexité de ce sujet. Cependant je prend le temps de bien vous expliquer pour vous évitez des jours entiers "d'enquête". Prenez le temps de bien lire, voir d'imprimer. Croyez-moi, ce ne sera pas du temps de perdu
Pour commencer une situation possible
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Le contrat de location a été signé en 2018 - Après avoir interrogé la DGCCRF (douanes - Service répression des fraudes et protection du consommateur), ces derniers m'ont indiqué depuis une loi de 2018, les contrats (notamment pour les LOA) s'éteignent automatiquement avec le décès de la personne qui a signé le contrat. Les héritiers n'y sont pas pas contraints. Sauf à ce qu'il y ait une deuxième personne qui ait aussi signé ce contrat. Si tel est votre cas, demandez à la DGCCRF l'article de loi.
Maintenant, si le contrat date d'avant cette loi, Il n'y a pas 40 solutions. Pour avoir été confronté exactement à cette même situation pour 2 contrat LOA dans le cadre de la succession de ma Maman, concernant deux marques différentes de voiture, voici ce qu'il en est exactement et comment cela fonctionne.
Pour ce qui est de l'assurance décès
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Nous le savons tous et toutes. Les compagnies d'assurances n'ont aucun scrupules à encaisser. Pour ce qui est de rembourser, c'est une autre histoire. Cependant, si la personne décédée ne remplissait pas les conditions, et ceux malgré que les conditions étaient écrites sur le contrat de location, vous pouvez toujours demander à l'assurance de vous fournir le questionnaire que la personne aurait dû remplir lors de la souscription. Questionnaire qu'aurait dû fournir l'assurance, avec notamment des questions d'ordre médicales, pour valider ou non la souscription.
Parait-il (me disait les compagnies de leasing), que dans la moitié des cas, les compagnies d'assurance font alors marche arrière et remboursent les cotisations injustement perçues.
Maintenant, il faut que cela en vaille la peine. A titre personnel, nous ne l'avons pas fait. Montant versé à l'assurance était de 10 € par mois. Pour au total 100 € nous allions nous épuiser. L'enjeux financier était bien plus important pour les loyers de la voiture
Concernant les loyers de la voiture
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Quand vous héritez, vous héritez de tout, c'est à dire, des actifs et passifs de la personne décédée. Les contrats de location en LOA font parti des passifs. 2 solutions :
> Vous acceptez l'héritage et dans ce cas vous prenez à votre charge actifs (i.e tout ce qui va vous revenir en terme de "profits") et passifs (i.e tout ce que devait comme "dettes" la personne décédée).
> Vous n'acceptez pas l'héritage et dans ce cas vous n'aurez pas à supporter le passif de la personne décédée. La LOA sera clôturée. Cependant, vous renoncez aussi à TOUT l'héritage (i.e les actifs de la personne, en clair, les liquidités et autres biens)
Il n'y a pas de demi mesure. Vous acceptez ou n'acceptez pas.
Si vous acceptez, s'offre ensuite 5 solutions :
> Solution 1 - Payer les loyers sans discuter
La société de leasing se fout ÉPERDUMENT de qui paie les loyers.Ce peut-être vous, le voisin ou n'importe qui d'autre. Tout ce qu'elle veut, c'est percevoir les loyers, récupérer son argent.
Si vous ne le faite pas, votre dossier bascule au service contentieux. Vous devrez les loyers avec en plus des frais de retard. Et si vous persistez, vous finirez avec un huissier, dont vous aurez la charge de payer ses honoraires.
Mon conseil, payez ! Ne pas payer c'est vous mettre en porte à faux, ce qui vous entravera par la suite pour aller à la guerre.
> Solution 2 - Demander la reprise du contrat par l'un des héritiers
Selon les sociétés de leasing, certaines vous donneront la procédure, d'autre vous diront qu'il ne le font pas.
> Solution 3 - Racheter le véhicule
Demander le solde restant à devoir et payez. Dans le cas où vous êtes plusieurs héritiers, la société de leasing vous demandera un écrit de la part des héritiers, indiquant qu'ils acceptent la reprise du véhicule par tel ou tel héritier.
Cependant, exiger d'avoir un écrit de la société de leasing indiquant :
> Le prix du véhicule au jour du décès de la personne
> Le solde que vous avez versé.
Cela pour que vous n'alliez pas payer des frais de succession sur le prix total de la voiture, simplement sur la valeur au jour du décès de la personne. (Nous avons hérité d'un véhicule valeur neuve 20 000 €. Nous avons dû payer 7 000 € pour la récupérer. Monsieur le FISC, au final nous n'avons hériter que de 13 000 € et donc de nous taxer uniquement sur les 13 000 € ).
> Solution 4 - La vendre au concessionnaire qui vous a fait le contrat
Le concessionnaire vous fait une offre. Vous versez au concessionnaire la différence entre cette offre et le solde restant à devoir. Le concessionnaire indique alors à la société de leasing, qu'il lui rachète le véhicule (car pour info, la voiture appartient à la société de leasing qui l'a acheté à la marque automobile)
Exemple : Vous, les héritiers, devez encore 17 000€ de loyers à la société de leasing. Le concessionnaire vous fait une offre à 12 000 €. Reste encore 5 000 €. Vous faites un chèque de 5 000 € au concessionnaire qui au final indiquera à la société de leasing, qu'il rachète ce véhicule en payant les 17 000 €.
Encore une fois, je le répète, la société de leasing se fout COMPLÈTEMENT de qui paie.Tout ce qu'elle veut, c'est son argent.
> Solution 5 - La vente aux enchères
Vous ne souhaitez pas vous charger de la vente de la voiture. Vous demandez à la société de leasing de la vendre pour vous. Cette dernière va alors la mettre aux enchères. Qui dit enchères, dit prix au rabais, les enchères étant faites pour se débarrasser au plus vite d'un bien.
Vous devez encore 17 000 € à la société de leasing.
La vente rapporte 8 000 € (et oui les enchères on brade, donc mieux vaut peut-être la revendre par vous même au concessionnaire). Dans ce cas, les héritiers vont devoir encore la somme de 9 000 € à la société de leasing.
La vente rapporte 20 000 €. Dans ce cas, les 3 000 € restant seront reversés au notaire en charge de la succession. Cette somme sera alors reversée aux héritiers dans le cadre de la succession.
Conclusion de tout ceci
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Croyez moi, j'ai bataillé pendant 1 an. Je suis devenu expert. Après des heures, des jours de bataille, j'ai fini par mettre à jour l'ensemble de ces solutions qui sont les mêmes pour toutes les sociétés de leasing. Pourquoi utiliser l'expression "mettre à jour" ? Parce que les sociétés de leasing sont pour certaines (je crois que nous pouvons le dire) sont des mafias organisées et opaques. Leur seul intérêt, faire durer le règlement des loyers
Donc voici mes conseils :
1 - Sachez que le concessionnaire est uniquement là pour faire signer
C'est un simple commercial. Une fois le contrat signé, IL NE CONTROLE PLUS RIEN. IL N'A PLUS AUCUN POUVOIRS, autre que celui d'avoir des contacts pouvant éventuellement vous aider à vous sortir de là. D'ailleurs n'hésitez pas à tocquer à sa porte pour lui rappeler qu'il a bien été heureux de trouver un client et donc qu'il assure le service après vente. Que cela n'en sera que meilleur pour sa réputation sur la place publique :)
2 - Prenez le temps de connaître les acteurs pour mieux maitriser le système
Sachez que si le contrat de location est signé avec une marque automobile, ce n'est pas pour autant que cette même marque se charge des contrats. Ce n'est pas pour autant que le véhicule appartient à cette marque automobile
Exemple : FIAT jusqu'à fin 2018, confiait ses contrats de locations à FCA Capital, qui n'est ni plus ni moins que le Crédit Agricole !!!
En signant avec FIAT, vous signiez avec le propriétaire de la voiture, c'est à dire le Crédit Agricole, qui a acheté votre voiture à FIAT pour ensuite vous la louer.
Et c'est aussi comme cela, que vous vous apercevez que la compagnie d'assurance qui n'a eu aucun scrupules à encaisser, est aussi une filiale du Crédit Agricole. Et oui, on reste en famille :)
Une fois que vous avez identifiez les différents acteurs et leur rôle respectifs, vous ne vous ferez plus promener et vous saurez qui appeler et qui solliciter exactement.
3 - Payez en temps et en heure.
Ne vous trouvez jamais en situation de non paiement. Car dès lors :
> Vous aurez des pénalités de retard
> Si vous ne payez toujours pas, vous basculer au contentieux. Et une fois le contentieux en charge de votre dossier, plus de retour en arrière possible. Le contentieux (si vous tombez sur une personne intelligente, comme cela a été mon cas), vous contacte et cherche à savoir ce qui se passe avant d'entamer les procédures d'huissier. A défaut, le contentieux ne cherche pas à comprendre et vous vous retrouvez avec frais d'huissier et frais de retard en plus des loyers
4 - RESTER COURTOIS, FERME MAIS COURTOIS
N'élevez surtout pas le ton, restez très sûr de vous, ferme avec des arguments indéniables et une logique implacable. Et surtout RESTEZ courtois (même si plus d'une fois j'aurai tué la personne en face). Croyez-moi, ces gens sont formés à répondre et savent qu'ils ont la toute puissance. Qu'ils ne vous doivent rien. Le moindre haussement de ton peut engendrer une coupure soudaine de la communication (Ne vous en prenez pas à votre opérateur téléphonique, le pauvre n'y est pour rien. On vous a tout simplement raccroché au nez).
5 - Demander des noms et contacts
Essayez de glaner un maximum de noms, contacts avec l'intitulé du poste de la personne et nom de son service. De glaner des lignes directes.
6 - Ecrivez TOUT TOUT TOUT et ENREGISTREZ vos conversations !!!
Des mails, des mails et encore des mails. Des écrits, des écrits et encore des écrits. Toute conversation téléphonique doit faire l'objet d'un mail résumant tout ce qui a été dit.
Enregistrer toutes les conversations téléphoniques, CROYEZ-MOI !!! Ce n'est pas du délire ce que j'écris. C'est du vécu qui m'a sauvé et permis d'atteindre des sphères supérieur de l'organisation.
Rien de plus simples. Posez le téléphone près de votre ordinateur. Déclenchez le magnétophone de votre PC. Mettez vous en haut parleur, et ENREGISTREZ !!! Car certaines sociétés de leasing, n'hésiteront pas à vous dire tout et son contraire.
Un exemple ? Vous dire que la personne que vous avez eu 2h avant, ne fait pas partie du service et de toute façon ne travaille pas aujourd'hui. Un autre exemple : Après 2 mois que vous appelez à ce numéro, un jour on vous dit que vous n'êtes pas au bon service. Que ce n'est pas possible, que vous n'avez pas pu traité depuis 2 mois au numéro que vous avez appelé. Vous ne savez pas de quoi vous parlez.
Alors là vous sortez votre arme fatale, l'enregistrement téléphonique que vous avez fait deux heures auparavant et dans lequel, la personne décline son nom et son service lorsqu'elle vous répond !!! Et comme par hasard, la personne reste muette et vous passe son supérieur et comme par miracle, vous êtes revenu dans le bon service. !!!
Maintenant vous pouvez toujours tenter la voie judiciaire
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En demandant à la société de leasing, de montrer l'article qui implique les héritiers. Tout d'abord, la société de leasing peut ne pas vous répondre, rien ne l'y oblige légalement. Secundo, la société de leasing en a marre de vous avoir sur le dos, vous devenez un client trop zélé et décide de vous attaquer en justice. Et oui ! Il n'y a pas que vous qui puissiez le faire
Toutefois, la voie judiciaire reste une voie incertaine. Cela risque de vous coûter cher et sans aucune garantie. Sachez que dès lors qu'une partie gagne en justice, il existe un article de loi qu'elle peut demander à faire jouer automatiquement qui sont les fameux "dommages et intérêts". En plus de perdre, vous allez alors devoir une somme au titre de ces dommages et intérêts pour avoir "embêté" la partie adverse (source : Services Juridique de ma compagnie d'assurance)
Voilà vous savez tout. A vous maintenant d'être PATIENT, intelligent et plus tordu que la partie adverse :). En espérant que tout ceci vous aidera
La législation juridique et financière évolue en permanence...