Donation partage et principe de représentation

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 Louise45 -
Bonjour,

Ma grand-mère est en maison de retraite et décide de vendre son appartement. Il va être vendu 260 000 euros. Elle souhaite réaliser une donation partage entre ma tante, mes 2 sœurs et moi (notre mère étant décédée). Elle souhaite donner 100 000 à ma tante et 33 000 pour chacune de nous trois. Jusque là tout cela me parait fonctionner sans soucis. Le problème arrive avec les 60 000 euros restant que ma grand mère souhaite donner avec une donation partage à ses 5 petits enfants (dont nous faisons partie). Cela signifie donc que je vais avoir 33 000 + 12 000 euros de donation.
Ma première question est la suivante: L’abattement fiscal de 100 000 euros auquel aura droit ma tante est-il aussi l'abattement dont je peux bénéficier par le principe de représentation ou aurais-je simplement le droit à l'abattement comme petit-enfant c'est à dire environ 32 000 euros?
Seconde question: Puis je avoir droit à deux donations partage?

Ma grand mère a le même notaire que ma tante, la vente et la donation vont donc se faire auprès de ce notaire. Mes sœurs et moi avons un notaire de famille différent. D'où ma troisième question: Sommes nous obligées d'aller signer les documents de la donation chez ce notaire ou notre notaire peut-il récupérer les documents pour que nous les signions avec lui? Dans ce cas les honoraires sont-ils partagés? Et quelle est la procédure à suivre?

J'ai essayé d'être la plus claire possible ! Je vous remercie par avance d'avoir au moins pris le temps de lire tout ça!
J'espère que vous pourrez m'aider :)

Bonne journée

2 réponses

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L’abattement fiscal de 100 000 euros auquel aura droit ma tante est-il aussi l'abattement dont je peux bénéficier par le principe de représentation ou aurais-je simplement le droit à l'abattement comme petit-enfant c'est à dire environ 32 000 euros?
Vous avez droit aux deux abattements pour les donations (représentation + petit-enfant) et seulement à l'abattement en représentation pour la succession.
Pour optimiser ceux-ci, vous devez donc bien faire attention lors des donations à ce que le notaire utilise en priorité l'abattement grand-parent / petit-enfant (31 865 €) et une fois celui-ci épuisé l'abattement en représentation (1/3 de 100 000 €).
Peu importe que la 1ère donation-partage concerne les enfants vivants et représentés et la 2ème les petits-enfants en tant que tels ou l'inverse.

Puis je avoir droit à deux donations partage?

Oui. Leur nombre n'est pas limité.

Sommes nous obligées d'aller signer les documents de la donation chez ce notaire ou notre notaire peut-il récupérer les documents pour que nous les signions avec lui?

Il serait plus simple de tout faire chez un seul notaire ou de donner une procuration, mais faites comme vous voulez.

Dans ce cas les honoraires sont-ils partagés?

Chaque notaire sera rémunéré pour son travail.
Merci beaucoup pour cette réponse complète!
J'habite à 500 km du notaire de ma tante et de ma grand mère, ce sera compliqué pour une de mes sœurs ou moi d'aller chez ce notaire. Il serait plus pratique d'aller signer les documents chez notre notaire dans notre ville. Dans ce cas comment cela se passe t-il pour la facturation? Les frais de notaire sont partagés?
Encore merci pour vos réponses
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