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2 réponses
Gayomi
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dimanche 17 mars 2013
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19 février 2025
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Modifié le 15 juil. 2019 à 16:54
Modifié le 15 juil. 2019 à 16:54
L’abattement fiscal de 100 000 euros auquel aura droit ma tante est-il aussi l'abattement dont je peux bénéficier par le principe de représentation ou aurais-je simplement le droit à l'abattement comme petit-enfant c'est à dire environ 32 000 euros?
Vous avez droit aux deux abattements pour les donations (représentation + petit-enfant) et seulement à l'abattement en représentation pour la succession.
Pour optimiser ceux-ci, vous devez donc bien faire attention lors des donations à ce que le notaire utilise en priorité l'abattement grand-parent / petit-enfant (31 865 €) et une fois celui-ci épuisé l'abattement en représentation (1/3 de 100 000 €).
Peu importe que la 1ère donation-partage concerne les enfants vivants et représentés et la 2ème les petits-enfants en tant que tels ou l'inverse.
Puis je avoir droit à deux donations partage?
Oui. Leur nombre n'est pas limité.
Sommes nous obligées d'aller signer les documents de la donation chez ce notaire ou notre notaire peut-il récupérer les documents pour que nous les signions avec lui?
Il serait plus simple de tout faire chez un seul notaire ou de donner une procuration, mais faites comme vous voulez.
Dans ce cas les honoraires sont-ils partagés?
Chaque notaire sera rémunéré pour son travail.
Vous avez droit aux deux abattements pour les donations (représentation + petit-enfant) et seulement à l'abattement en représentation pour la succession.
Pour optimiser ceux-ci, vous devez donc bien faire attention lors des donations à ce que le notaire utilise en priorité l'abattement grand-parent / petit-enfant (31 865 €) et une fois celui-ci épuisé l'abattement en représentation (1/3 de 100 000 €).
Peu importe que la 1ère donation-partage concerne les enfants vivants et représentés et la 2ème les petits-enfants en tant que tels ou l'inverse.
Puis je avoir droit à deux donations partage?
Oui. Leur nombre n'est pas limité.
Sommes nous obligées d'aller signer les documents de la donation chez ce notaire ou notre notaire peut-il récupérer les documents pour que nous les signions avec lui?
Il serait plus simple de tout faire chez un seul notaire ou de donner une procuration, mais faites comme vous voulez.
Dans ce cas les honoraires sont-ils partagés?
Chaque notaire sera rémunéré pour son travail.
Merci beaucoup pour cette réponse complète!
J'habite à 500 km du notaire de ma tante et de ma grand mère, ce sera compliqué pour une de mes sœurs ou moi d'aller chez ce notaire. Il serait plus pratique d'aller signer les documents chez notre notaire dans notre ville. Dans ce cas comment cela se passe t-il pour la facturation? Les frais de notaire sont partagés?
Encore merci pour vos réponses
J'habite à 500 km du notaire de ma tante et de ma grand mère, ce sera compliqué pour une de mes sœurs ou moi d'aller chez ce notaire. Il serait plus pratique d'aller signer les documents chez notre notaire dans notre ville. Dans ce cas comment cela se passe t-il pour la facturation? Les frais de notaire sont partagés?
Encore merci pour vos réponses