Don à 1 enfant ... Signaler Eve - Dernière réponse le 15 juil. 2019 1 réponse J ai donné à mon fils 10000 € en 2007 somme déclarée le notaire me réclame le papier mon fils ne l a plus comment faire Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Gayomi Pas de solution. Le fisc n'a pas à délivrer une copie des déclarations de dons. Discussions similaires Don d'une somme d'argent catsly déclaration de don manuel,retard dans la déclaration mamoudom Quelle sont les confiance de don chez l'avocat sur le paieme Victorien CE : Attestion CAF demandée pour justifier d'enfant à charge. juste-IN Avocat, confiance? Mesencore Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Gayomi Pas de solution. Le fisc n'a pas à délivrer une copie des déclarations de dons.