Sujet Précédent Sujet Suivant

Don à 1 enfant

Eve -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
J ai donné à mon fils 10000 € en 2007 somme déclarée le notaire me réclame le papier mon fils ne l a plus comment faire
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 595
 
Pas de solution. Le fisc n'a pas à délivrer une copie des déclarations de dons.
0

Discussions similaires

CE : Attestion CAF demandée pour justifier d'enfant à charge.
juste-IN -
lilly -

2 réponses
Déshériter un de ses enfant
Zizou4723 -
stella177 -

8 réponses
Quelle sont les confiance de don chez l'avocat sur le paieme
Victorien -
Gayomi -

3 réponses
Nuisances sonores enfants
u005 -
djivi38 -

12 réponses
Avocat, confiance?
Mesencore -
condorcet -

3 réponses