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Don à 1 enfant

Eve - 15 juil. 2019 à 20:35
Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 15 juil. 2019 à 21:15
J ai donné à mon fils 10000 € en 2007 somme déclarée le notaire me réclame le papier mon fils ne l a plus comment faire
Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 9 413
15 juil. 2019 à 21:15
Pas de solution. Le fisc n'a pas à délivrer une copie des déclarations de dons.
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