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bessard18 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 15 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2019 - 15 juil. 2019 à 22:50
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 - 15 juil. 2019 à 22:58

Merci pour la rapidité de votre réponse.
Si j'ai bien compris les 90 000,00 € sont répartis 45 000 pour la sœur et 45 000 (2 x 22 500) pour les neveux.
Pour les droits a payer 10 600 pour la sœur, et 4600 (2 x 2300) (sous conditions)
Question : moins de droits payés par les neveux ?

Pour les...... sous conditions que faut-il vraiment comprendre " Quand les neveux ou nièces viennent en représentation du frère" (le frère est-il toujours vivant ?)

Désolé mais je suis vraiment béotien !

Merci

Daniel

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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486
15 juil. 2019 à 22:58

Salut

Il faut revenir ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8260265-succession-entre-frere-soeur-et-neveux et cliquer sur répondre, et non sur poser une question. ;-)

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