Usufruit et nu propriete vente de maison

Melanina - 12 juil. 2019 à 20:59
kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2022 - 12 juil. 2019 à 22:03
Bonjour,
Ma mère m a fait une donation de sa maison. Je suis donc nu propriétaire et Elle usufruitiere. Je suis mariée sous la séparation des biens. Nous allons vendre la maison. Le notaire me demande nos 2 ribs à ma mère et moi. Comment cela se passera t il ? Pourcentage pour chacune ? Impôt pour ma mère sue le montant ? Si oui, Peut elle renoncer à son usufruit pour ne pas avoir d impôt à payer ?
Merci de votre aide

1 réponse

kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2022 42
12 juil. 2019 à 21:11
Bonjour,
Quelle est la valeur de la maison et l’âge débat votre mère ?
Quand vous vendez la maison le prix sera réparti entre vous et votre mère. On va en effet convertir la valeur de l’usufruit de votre mère en argent.
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kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2022 42
12 juil. 2019 à 21:12
Il n’y a pas d’impôt à payer
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A mère à 84 ans le.bien sera vendu à 207500 euros net vendeur
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kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2022 42
12 juil. 2019 à 22:03
Son usufruit est donc évalué à 20%, à la vente vous toucherez donc 166 000 (soit 80% du prix de vente ) et votre mère 41 500 (20% de ce prix), vous le touchez en net aucun impôt à payer
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