Lettre Recommandée
Liliiiee
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13 juil. 2019 à 14:03
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 16 juil. 2019 à 21:50
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4 réponses
Gayomi
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13 juil. 2019 à 14:42
13 juil. 2019 à 14:42
Il ne vous reste alors plus que la boue judiciaire pour avoir une réponse ferme qui s'impose à tous.
Je précise je travail à la poste
Ce n'est pas une référence en matière de renonciation à succession.
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1066-refuser-un-heritage-formalites-et-demarches
Ce n'est pas une référence en matière de renonciation à succession.
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1066-refuser-un-heritage-formalites-et-demarches
Ulpien1
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13 juil. 2019 à 18:45
13 juil. 2019 à 18:45
???
GKLONE
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15 juil. 2019 à 08:49
15 juil. 2019 à 08:49
Bonjour
Qui est 'on' ?
A qui avez-vous envoyé ce courrier ?
Quand a eu lieu le décès ?
Que s'est il passé ensuite ?
Avez-vous déposé votre formulaire de renonciation au TGI ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2849
Qui est 'on' ?
A qui avez-vous envoyé ce courrier ?
Quand a eu lieu le décès ?
Que s'est il passé ensuite ?
Avez-vous déposé votre formulaire de renonciation au TGI ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2849
15 juil. 2019 à 08:34
15 juil. 2019 à 09:19
16 juil. 2019 à 21:00
Modifié le 16 juil. 2019 à 21:51
Quand vous a t'on mis en demeure de prendre position ?
Quand avez-vous renoncé ?
16 juil. 2019 à 21:07
Pour enregistrer une renonciation, encore faut-il l'avoir en main. Le tribunal a enregistré votre renonciation le jour où il était en mesure de le faire, soit après réception de votre courrier.
Pour avoir gain de cause, il vous faudrait prouver que le cachet de la poste fait foi, que l'enregistrement doit être de manière rétroactive et que donc le greffe a travaillé de travers.