Infos succession
pauletteM78
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Gayomi Messages postés 18954 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 16 juil. 2019 à 17:58
Gayomi Messages postés 18954 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 16 juil. 2019 à 17:58
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Gayomi
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16 juil. 2019 à 17:58
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Les émoluments des notaires font l'objet d'une tarification officielle qui s'impose à tous et d'une (petite) part variable.
Pour ce qui des donations rapportables, le domaine est vaste... Pour l'essentiel, on ajoute la valeur de la donation (parfois réactualisée) à la valeur de l'actif net, puis on partage en deux parts égales (si 2 héritiers)...ce n'est qu'un début... Laissez faire le notaire, il est payé pour ça ^^
Pour ce qui des donations rapportables, le domaine est vaste... Pour l'essentiel, on ajoute la valeur de la donation (parfois réactualisée) à la valeur de l'actif net, puis on partage en deux parts égales (si 2 héritiers)...ce n'est qu'un début... Laissez faire le notaire, il est payé pour ça ^^
La législation juridique et financière évolue en permanence...