Infos succession
pauletteM78
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
Comment sont fixés les émoluments d'un notaire dans une succession? Est-ce un accord entre le notaire et les héritiers?
Comment sont calculés les libéralités rapportables (donation à un des héritiers et on à l'autre) dans l'actif brut?
Merci de vos réponses
Comment sont fixés les émoluments d'un notaire dans une succession? Est-ce un accord entre le notaire et les héritiers?
Comment sont calculés les libéralités rapportables (donation à un des héritiers et on à l'autre) dans l'actif brut?
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1 réponse
Les émoluments des notaires font l'objet d'une tarification officielle qui s'impose à tous et d'une (petite) part variable.
Pour ce qui des donations rapportables, le domaine est vaste... Pour l'essentiel, on ajoute la valeur de la donation (parfois réactualisée) à la valeur de l'actif net, puis on partage en deux parts égales (si 2 héritiers)...ce n'est qu'un début... Laissez faire le notaire, il est payé pour ça ^^
Pour ce qui des donations rapportables, le domaine est vaste... Pour l'essentiel, on ajoute la valeur de la donation (parfois réactualisée) à la valeur de l'actif net, puis on partage en deux parts égales (si 2 héritiers)...ce n'est qu'un début... Laissez faire le notaire, il est payé pour ça ^^
La législation juridique et financière évolue en permanence...