Infos succession
pauletteM78
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Gayomi Messages postés 19454 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2025 - 16 juil. 2019 à 17:58
Gayomi Messages postés 19454 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2025 - 16 juil. 2019 à 17:58
Bonjour
Comment sont fixés les émoluments d'un notaire dans une succession? Est-ce un accord entre le notaire et les héritiers?
Comment sont calculés les libéralités rapportables (donation à un des héritiers et on à l'autre) dans l'actif brut?
Merci de vos réponses
Comment sont fixés les émoluments d'un notaire dans une succession? Est-ce un accord entre le notaire et les héritiers?
Comment sont calculés les libéralités rapportables (donation à un des héritiers et on à l'autre) dans l'actif brut?
Merci de vos réponses
A voir également:
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- Déblocage des fonds succession banque - Guide
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Gayomi
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16 juil. 2019 à 17:58
16 juil. 2019 à 17:58
Les émoluments des notaires font l'objet d'une tarification officielle qui s'impose à tous et d'une (petite) part variable.
Pour ce qui des donations rapportables, le domaine est vaste... Pour l'essentiel, on ajoute la valeur de la donation (parfois réactualisée) à la valeur de l'actif net, puis on partage en deux parts égales (si 2 héritiers)...ce n'est qu'un début... Laissez faire le notaire, il est payé pour ça ^^
Pour ce qui des donations rapportables, le domaine est vaste... Pour l'essentiel, on ajoute la valeur de la donation (parfois réactualisée) à la valeur de l'actif net, puis on partage en deux parts égales (si 2 héritiers)...ce n'est qu'un début... Laissez faire le notaire, il est payé pour ça ^^