Succession maison
francette182
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12 juil. 2019 à 19:48
kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2022 - 12 juil. 2019 à 21:16
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kelsen15
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12 juil. 2019 à 21:16
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Bonjour,
Alors il en a le droit oui et non, tout dépend du reste de son patrimoine, il ne peut pas déshériter ses enfants, il ne peut léguer que la quotité disponible, et si c’est sa concubine et qu’il n’est pas pacser avec, elle va devoir déboursser 60% de la valeur de la moitié de la maison qu’elke Reçoit pour l’avoir ce qui est assez dissuasif.
Et suite au décès vous vous retrouverez en indivision sur la maison donc vous partagez tout Et vous pouvez demander d’en sortir en demandant la vente
Alors il en a le droit oui et non, tout dépend du reste de son patrimoine, il ne peut pas déshériter ses enfants, il ne peut léguer que la quotité disponible, et si c’est sa concubine et qu’il n’est pas pacser avec, elle va devoir déboursser 60% de la valeur de la moitié de la maison qu’elke Reçoit pour l’avoir ce qui est assez dissuasif.
Et suite au décès vous vous retrouverez en indivision sur la maison donc vous partagez tout Et vous pouvez demander d’en sortir en demandant la vente
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