Succession bloquée

Mary - 15 juil. 2019 à 10:21
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 15 juil. 2019 à 10:34
Bonjour,

Ma mère est décédée voici maintenant 1 an et j’ai à l’époque sollicitée un notaire pour traiter la succession. Nous étions 3 enfants mais l’un d’entre nous est décédé laissant de fait sa part à ses enfants au nombre de 3.
A ce jour ma sœur ainsi qu'un de mes neveux n’ont toujours pas retourné auprès du notaire en charge du dossier, les procurations l’autorisant à traiter la succession.
Ma sœur ainsi que mon neveu ne répondant pas à mes appels ni à ceux du notaire, de quel(s) moyen(s) pouvons nous prétendre afin de débloquer la situation.

1 réponse

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
15 juil. 2019 à 10:34
Bonjour
Demandez au notaire qu'il mette en oeuvre les dispositions de l'art 771 du code civil(sommation extra-judiciaire de prendre position adressée à votre soeur et à votre neveu).
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