Partage des biens
Moumoute974
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon beau père souhaite faire le partage de ses biens entre mon mari et sa sœur . Sur la partie qu’il laisse à mon mari il y a deux maisons un bungalow deux serres le tout implanté sur un terrain agricole de 1,5 hectares . Ma question est : combien va coûter l’acte notarié et tout ce qui va avec ? Et c’est à qui de payer ? Le bien se situe à l’ile De la réunion .
Merci pour votre réponse !
Cordialement
Mon beau père souhaite faire le partage de ses biens entre mon mari et sa sœur . Sur la partie qu’il laisse à mon mari il y a deux maisons un bungalow deux serres le tout implanté sur un terrain agricole de 1,5 hectares . Ma question est : combien va coûter l’acte notarié et tout ce qui va avec ? Et c’est à qui de payer ? Le bien se situe à l’ile De la réunion .
Merci pour votre réponse !
Cordialement
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- Partage chambre déplacement professionnel - Forum CDI
1 réponse
Bonjour
Le coût de l'opération , qui est fonction de la valeur des biens, vous sera donné par le notaire réunionnais qui rédigera l'acte de donation.
Les frais à payer sont normalement à la charge des donataires (ceux qui reçoivent).Si le donateur en a les moyens et le souhaite, il peut les prendre à sa charge.
Le coût de l'opération , qui est fonction de la valeur des biens, vous sera donné par le notaire réunionnais qui rédigera l'acte de donation.
Les frais à payer sont normalement à la charge des donataires (ceux qui reçoivent).Si le donateur en a les moyens et le souhaite, il peut les prendre à sa charge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...