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2 réponses
bonjour,
votre père ne doit plus rien puisqu'il est décédé.
En revanche, ses héritiers doivent des INDEMNITÉS d'OCCUPATION, équivalentes au montant du loyer, jusqu'à ce que le logement soit entièrement vidé, que l'EDLS ait été fait avec le bailleur ET que l'INTÉGRALITÉ des CLÉS aient été rendues au bailleur.
cdt.
votre père ne doit plus rien puisqu'il est décédé.
En revanche, ses héritiers doivent des INDEMNITÉS d'OCCUPATION, équivalentes au montant du loyer, jusqu'à ce que le logement soit entièrement vidé, que l'EDLS ait été fait avec le bailleur ET que l'INTÉGRALITÉ des CLÉS aient été rendues au bailleur.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"...... jusqu'à ce que le logement soit entièrement vidé" si location nue, sinon, si location meublée, jusqu'à ce que le logement soit vidé de toutes les affaires du défunt.