Séparation de biens et succession conjoint
Utilisateur anonyme
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zachuka Messages postés 2490 Statut Membre -
zachuka Messages postés 2490 Statut Membre -
Bonjour,
Dans le cadre d'une succession, la famille est recomposée: 1 enfant Pour Mr, 2 enfants pour Mme, et 1 enfant commun.
Il y a eu mariage avec contrat de mariage en séparation de biens,
Qu'est ce qui est pris en compte dans la succession du défunt, qui hérite de quelle part, à quel hauteur ? Argent, compte en banque, Bien immobilier….?
Séparation de biens veut il dire que le conjoint survivant reste sans rien du patrimoine (immo et financier) du défunt ?
Vous remerciant de vos renseignements,
Bien cordialement
Dans le cadre d'une succession, la famille est recomposée: 1 enfant Pour Mr, 2 enfants pour Mme, et 1 enfant commun.
Il y a eu mariage avec contrat de mariage en séparation de biens,
Qu'est ce qui est pris en compte dans la succession du défunt, qui hérite de quelle part, à quel hauteur ? Argent, compte en banque, Bien immobilier….?
Séparation de biens veut il dire que le conjoint survivant reste sans rien du patrimoine (immo et financier) du défunt ?
Vous remerciant de vos renseignements,
Bien cordialement
A voir également:
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- Séparation de biens et succession - Guide
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1 réponse
Bonjour,
Non le conjoint survivant ne reste pas sans rien du patrimoine.
Un lien utile et clair
https://www.dossierfamilial.com/famille/deces/quel-heritage-selon-votre-regime-matrimonial-341794
Non le conjoint survivant ne reste pas sans rien du patrimoine.
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https://www.dossierfamilial.com/famille/deces/quel-heritage-selon-votre-regime-matrimonial-341794
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