Forum Donation-Succession

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Les discussions

ANICK Donation-Succession

Pacs

 Résolu

Bonjour, Pacsée depuis 1 mois, mon amie se demande si elle peut signer des chèques sur le compte de son ami pour payer les frais afférents au ménage...

3 réponses 20 févr. 2016 par doris33
Leoninus Donation-Succession

Partage judiciaire

Bonjour, En partage judiciaire après 10 ans nous arrivons à un partage à l'amiable mais, le notaire veut nous faire signer sur le document de partage...

2 réponses 20 févr. 2016 par Leoninus
maité24 Donation-Succession

Héritage

Bonjour, Mon père est dcd il y a 22 ans, ma mère est vivante, nous étions 2 filles mariée avec enfants. Je viens de perdre ma soeur. Comment va se r...

9 réponses 20 févr. 2016 par maité24
orka46 Donation-Succession

Heritage

Bonjour, mes 2 enfants vont heriter de25000 euros chacun devront ils en informer les impots merci

8 réponses 20 févr. 2016 par roudoudou22
Rachou Donation-Succession

Résidence secondaire

Bonjour, Je viens vers vous afin que vous m éclairiez. Je vends une résidence secondaire dont j ai hérité de mes parents. Le notaire me dit que l'...

3 réponses 20 févr. 2016 par Rachou
Bjpaul Donation-Succession

Frais succession

 Résolu

Bonjour, mon épouse est décédée en juillet 2015 . La succession a pris les 6 mois ...mais ce n'est pas ma question . Mon fils et ma fille habit...

2 réponses 20 févr. 2016 par Bjpaul
bordelaise7706 Donation-Succession

Succession non réglée

bonjour, un père décédé en 1999, une donation entre époux avant décès, une survivante qui a la moitié plus 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufru...

6 réponses 20 févr. 2016 par bordelaise7706
Casimirus_2000 Donation-Succession

Donation et déclaration tardive

Bonjour, J'ai des questions à poser au niveau de l'abattement et de sa déclaration, Mon père a 2 enfants, et il nous a versé par chèque (donation) l...

2 réponses 20 févr. 2016 par Gayomi
petel4 Donation-Succession

Frais de notaire......

Bonjour, J'envisage de donner maison en indivision à mes 2 enfants tout en gardant l'usufruit ( < à 70 ans -40%.....) - à combien s'élève le % se...

3 réponses 20 févr. 2016 par Gasc
b31p Donation-Succession

Modèle de lettre

 Résolu

Bonjour, Je vais être convoqué devant le notaire pour une succession, et celui-ci me demande de lui faire un courrier pour bénéficier d'émoluments...

4 réponses 19 févr. 2016 par roudoudou22
dauphinsudaf Donation-Succession

Renonciation succession

 Résolu

bonjour j'ai une grosse envers les impôts et des créanciers A mon décès , mes enfants vont renoncer à la succession . Ma question est la suivante...

2 réponses 19 févr. 2016 par dauphinsudaf
cacougne Donation-Succession

Heritage

Bonjour, J'ai reçu un courrier venant d'une étude généalogique me disant que j'étais héritière d'une personne dont j'ignore l'existance. Pour conna...

1 réponse 19 févr. 2016 par Gasc
sandoukan Donation-Succession

Testament caché

Bonjour, comment savoir apres le deces de ma tante on me cache quelque c est sur comment savoir ce que c est le partage apres etre passé devant 3 ou 4...

2 réponses 19 févr. 2016 par sandoukan
Heritage soupsonneux Donation-Succession

Remariage et heritage

Bonjour, je viens vous demander conseil puisque je ne connais pas tres bien les lois en ce qui concerne l'héritage, je vous pose mon problème: nous so...

6 réponses 19 févr. 2016 par Heritage Soupsonneux
Bouzigue Donation-Succession

Urgence situation precaire

Bonjour, mon conjoint et moi habitons depuis plus de 2 ans dans la propriété de ma grand mère et de ma mère ( propriétaires conjointement et indivisém...

1 réponse 19 févr. 2016 par Gasc
crésus Donation-Succession

Recherche de compte ou de coffre

Bonjour, Mon père étant décédé le 30/03/2011, je me renseigne pour savoir si des comptes ou éventuellement un coffre ne sont pas établis à son no...

1 réponse 19 févr. 2016 par Sam
pajomo Donation-Succession

Calcul

Bonjour, j'habite en belgique pourriez vous me dire ce que fais trois/trente-deuxième de 85000euros merci

1 réponse 19 févr. 2016 par doris33
gujasyau Donation-Succession

Don manuel et don sarkozy

 Résolu

Bonjour, Le 19/03/2002 j'ai fait un don manuel à ma fille 30 490 € enregistré aux impôts formulaire 2735, (chèque pour aide achat appt). Le 14/03/200...

3 réponses 18 févr. 2016 par Gayomi
Minette2707 Donation-Succession

Sucession

Bonjour Mon père est décédé en 2006, et ma mère en 2009. Nous sommes 8 enfants dont 1 décédé. Ils n'avaient aucun biens immobilier . Mais je viens ...

4 réponses 18 févr. 2016 par mylaine
garfield59137 Donation-Succession

Assurace vie

bonjour j' ai reçus un papier de la CNP assurance m'avertissant que je venait d hériter d'une assurance vie d'un monsieur que je ne connaissez pas ...

2 réponses 18 févr. 2016 par garfield59137
BUSIC Donation-Succession

Honoraires d'un notaire

Bonjour, Suite au décès de ma mère, PRO BTP me demande de fournir une dévolution successorale établie par notaire. Je ne sais pas vraiment de quoi i...

1 réponse 18 févr. 2016 par Gasc
gujasyau Donation-Succession

Donation partage

 Résolu

Suite à ma question concernant les dons manuels, en incorporant ces dons manuels dans une donation partage, je pourrais régulariser les donations à me...

1 réponse 18 févr. 2016 par djivi38
totoche1806 Donation-Succession

Avance sur héritage

Bonjour, ma mère, qui est sous curatelle, désire me donner en avance sur héritage, une somme d'argent pour m'aider a acheter un commerce. La curatrice...

2 réponses 18 févr. 2016 par totoche1806
Hestia31 Donation-Succession

Facture ambulance après décès.

Bonjour, Je viens vers vous car j'ai perdue mon papa le 29 novembre 2015. Hors, je viens de recevoir un dernier rappel avant contentieux d'une soc...

4 réponses 18 févr. 2016 par Hestia31
lou Donation-Succession

France

Bonjour,mon pere et decede reste ma mere nous avons beaucoup de bien immobilier et ma mere nous interdit lacces a t elle le droit sachant quelle a lus...

1 réponse 18 févr. 2016 par Gasc
BELLAIT Donation-Succession

Enregistrement testament

ma tante désir yvonne née bellaiche est décédée a tournon, sur rhone le 19 janvier 2016, le notaire est maitre vey de tournon sur rhone . le testam...

1 réponse 18 févr. 2016 par Gasc
enyrok Donation-Succession

Calcul d'une soulte

Bonjour, nous sommes une fratrie de 3 enfants et au décès de mon père, je décide d'acheter la maison de mes parents (mariés sous le régime de la comm...

3 réponses 18 févr. 2016 par Gasc
agathe Donation-Succession

Recel succession ?

Bonjour, Bonjour, Pour faire simple dans ce broua : Mon père est décédé 2005 Puis sa mère ( ma grand mère en 2007) Puis ma mère en 2009 Ma...

1 réponse 18 févr. 2016 par Gasc
paloup2015 Donation-Succession

Vente d'une part de donation partage

Bonjour, Nous sommes 3 enfants. En 2000, nos parents nous ont "donné" , par donation partage avec usufruits au dernier vivant, leur bien immobilier ...

4 réponses 18 févr. 2016 par paloup2015
clara ftx Donation-Succession

Frais de succession entre époux

Bonjour, J'ai perdu ma petite sœur il y a qq. mois. Mon beauf-frère, son époux se retrouve seul avec 3 jeunes enfants. Ils avaient achetés une mai...

4 réponses 18 févr. 2016 par Gasc
polyme Donation-Succession

Assurance-vie

Bonjour, Mon oncle est décédé et a souscrit des assurances vie après 70 ans, au profit de plusieurs personnes (dont moi) j'en connais au moins 3,...

4 réponses 17 févr. 2016 par polyme
clo3020 Donation-Succession

Mobiliers

Bonjour quelle difference y a t il entre le mobilier et le meublant dans une succession Merci de votre reponse

1 réponse 17 févr. 2016 par roudoudou22
GG211207 Donation-Succession

Assurance vie

Comment simuler la transmission d'un contrat d'assurance vie en cas de succession entre la partie versement des primes et la partie intérêts acquis. ...

2 réponses 17 févr. 2016 par GG211207
heloune75 Donation-Succession

Liquidation judiciaire

Bonjour, j ai fais une liquidation judiciaire de mon entreprise en 2011, et mon liquidateur veux prendre une maison qui est à mes parents il en n ont ...

1 réponse 17 févr. 2016 par Gasc
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