Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma mère, avant son décès, avait signé une promesse de vente d'un terrain. La commission d'agence devait également être réglée par elle. ...

Bonjour, j ai deux enfants d un precedent mariage et un enfant d une vie en comcubinage mes deux premiers enfants je ne les voient plus et ne desir...

Bonjour, Ma mère est décédée il y a un an maintenant et sa succession se limite à un partage d'argent seulement mais l'ainé de la famille refuse d...

Bonjour, Je suis célibataire sans enfants et sans conjoint . Pour des raisons familiales suite à des disputes,une de mes soeurs à souhaiter ne plus...

Bonjour, mes beaux parents ont donné une petite maison hors part successorale a mon mari, il y a très longtemps ils sont maintenant décédé ainsi que...

Bonjour, je ne souhaite plus etre sous cu ratelle renforcer car trop de contrainte et j estime etre assez responsable pour gerer mon argent car j ai d...

Bonjour, je m'occupe d'une personne agée de 87 ans depuis 15 ans environ veuve depuis 13 ans et sans enfant. Cette dernière a la mort de son mari a ...

Ma mère, âgée de 95 ans, souhaiterait me transmettre son appartement ainsi qu'à ses trois petits enfants (de mon frère décédé) maintenant afin de nous...

Bonjour, ma mere vient de décédée le 28 janvier 2016, elle nous a laissé en heritage ume maison, on est 3 enfant.2 veulent la mettre en vente, moi je ...

Bonjour, Afin de remplir une attestation de porte fort, qui doit être désigné comme héritier apparent ?

Bonjour, mon grand frère est décédé il y a 4mois et la sécurité sociale me de Sarreguemines me réclame 1200euro de frais dentaire alors qui était so...

Bonsoir, J’ai signer une déclaration de sinistre sur un bien en indivision, suite à un accrochage par un camion d’un toit d’un bâtiment début décembr...

Bonjour, mon amie est décédée, nous n'étions pas marié.E lle était propriétaire d'une maison et a donné un droit de jouissance viagère à ces parents q...

Bonjour, Mon épouse et moi-même souhaitons donner à chacune de nos filles la somme de 72 000 € ( soit 36 000 € par parent). Donc si nous avons bi...

Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer quelles sont les démarches administratives pour placer un adulte majeur sous tutelle. Cordialement,

Bonjour, Mon papa est décédé, il était le titulaire sur la carte grise et ma mère est cotitulaire. Peut-elle refaire la carte grise à son nom ? y'a...

Bonjour je souhaite ou donner mon appartement à mon frère de mon vivant ou vendre mon appartement en viager sachant que je suis malade ; quel en se...

Bonjour, MES PARENTS ont eu 4 enfants .Aujourd'hui ,âgés,ils envisagent dans leur succession-avec l'accord tacite des trois autres - de favoriser ...

Bonjour . Ma mère vient de rentrer dans une maison de retraite , ses revenus ne suffisent pas pour payer intégralement le montant mensuel . Nous en...

Bonjour, Mon fils habite dans une maison m'appartenant, il envisage d'agrandir mais avant je voudrai lui faire donation de cette maison. Ayant eu...

Bonjour, Suite au décès de mon beau-père, une succession a été établie. Ma belle-mère est propriétaire de la maison à concurrence d'un quart et de...

Bonjour, mon père est décédé. il était propriétaire à parts égales avec son épouse de parts SCI croisées à 50 %. La SCI avait été constituée avant leu...

Bonsoir, Ma mère est héritière de son mari récemment décédé et vit dans l'appartement dont elle a l'usufruit. Les autres héritiers, enfants du premi...

Bonjour, ma mère ayant dû être placée en maison de retraite, mes frères et soeurs me proposent de louer sa maison et de considérer que les mensual...

Bonjour, Je vis en Belgique de nationalité Belge,mon père est décédé recemment ,il residait en France ,il etait de nationalité Française.Mes parents...

Ma mère met en vente une maison dont elle a hérité du vivant de ses parents - mes grands-parents. Elle me dit que ni ma sœur ni moi n'avons de droit d...

Bonjour, lorsque l'on verse un capital après 70 ans et que l'on effectue ensuite un rachat comportant partie sur capital, partie sur intérêts, le mon...

Bonjour, mes parents sont decedes, nous sommes 8 heritiers, mais un seul vit dans la maison familiale. il veux assurer la maison, a t'il le droit de...

Bonjour, Je suis en individision avec ma sœur sur un bien, je désire m'y installer avec ma famille que dois-je faire? Vis à vis de l'autre indivis?

Bonjour, Je vis au Canada. Ai-je dois au successions de mon père même si je ne porte pas son nom de famille, mais tout le monde est au courant c'est...

Bonjour, pendant le mariage, on a bati une maison ensemble et mainteant on divorce et mon mari voudrait faire donation de notre maison à ma fille m...

Mon pēre est rentrė en epadh public en décembre 2011 A l entrėe lā directrice a rėclamė a ma mēre 1804e comme caution Nous n avons pas eu de justif...

Bonjour, > En 2005 ma mère m'a donné une somme d'argent pour compenser tout ce que je > faisais pour elle;ayant une procuration et avec l' accord d...

Bonjour, Lors de la donation partage en 1985 mes parents se sont réservés l'usufruit. Mon père est décédé en 1986. Ma mère vient de décéder en jan...

Bonjour, J'envisage une donation dans la limite des montants défiscalisés à mon fils. il est pacsé: puis je faire la même donation défiscalisée à sa...

Bonjour, J'ai acheter il y à plusieurs année une maison avec mes parent mes parent on l'[usufruit] et moi la nu propriété je me suis marié entre tem...

Bonsoir, Au décès récent de notre père nous avons découvert que dans la succession figurait un terrain de 7 m2 que la commune avait préempté pour éla...

Bonjour, mes parents divorce , mon père étant heritier de prés de 3 millions d'euro de mon grand père décédé il y a 2 ans . ma mère et moi n'avons a...

Ma maman avait 3 sœurs. l'ainée, vieille fille, est décédé dans les années 80 et ma mère n'a rien eu de ces affaires. les 2 autres sœurs ont géré. A l...