Les discussions
Legs d'une maison à un étranger sans lien de sang
Bonjour, Si ma tante lègue sa maison à son beau-fils par testament , sa condition de legs étant que sa maison ne soit pas vendue . Dans quelle mesur...
Clause d'inaliénation d'un bien
Bonjour, si cette clause n'intéresse pas l'héritier après le décès au moment de la succession chez le notaire , qu'advient-il du bien légué ?
Renoncer a succession
RésoluBonjour, Mon frère est décédé en 2009 et sa succession est toujours en cours. En l'absence de descendant, il laisse comme successibles ses 3 soeurs....
Acte de notoriété
RésoluBonjour, nous devons effectué l'ouverture du tombeau familial pour faire une pompage et une réduction de corps, nous sommes 5 enfants. On nous dema...
Dons d'argent aux enfants
Bonjour, pour noel je desire donner de l'argent a mes enfants quelle est la limitte ?
Spoliation de patrimoine
Bonjour, nous sommes deux enfants, je suis le fils ainé. Ma soeur, son compagnon ainsi qu'une troisième personne on vidé la maison de ma mère de son...
Tarif s1
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une donation partage (100 000 E par exemple) quelle est la façon d'appliquer le coef 1.25 pour calculer les émoluments : 1...
Divorce et donation
Bonjour, Nous allons avec ma femme entamer une instance de divorce à l'amiable Je comptais avant la validation juridique du divorce rembourse...
Spoliation de patrimoine
Bonjour, nous sommes deux enfants, je suis le fils ainé. Ma soeur, son compagnon ainsi qu'une troisième personne on vidé la maison de ma mère de son...
Avocat
Résolubonjour une personne il y a dix ans ma préter de l'argent avec reconnéssence de d'ètte a lui rembourser quand je le désir, cette per...
Livret a
RésoluBonjour Ma mère étant décédée (mon père est toujours vivant) Qu'advient'il de la somme d'argent figurant sur le livret A de ma mère.avec l'acte de n...
Authentification d'un document signé
RésoluBonjour, voila je suis français et mon épouse est portugaise nous sommes mariés sous la communion de biens et elle a besoin d'une autorisation de mo...
Obligations héritiers
Bonjour, Je me tourne vers vous en espérant que vous pourrez m'aider. Mon père, avec qui j'avais peu de rapport, vient de décéder. Il vivait seu...
Obligation de passer par une compagnie de généalogie?
Bonjour! J'ai été contacté par une société de généalogie qui m'a informé que j'étais héritier d'une parente décédée depuis peu. J'ai ensuite reçu u...
Succession : vente maison
Bonjour, voila ça va faire 3 ans le 1 mai que maman est décédé , nous sommes 4 enfants , nous avons perçus le solde de ce qu'il y avait sur les comp...
Incidence de succession entre nièce et petite nièce
RésoluBonjour, Succession : parents décédés. conjoint décédé. Pas d'enfant. 2 frères vivants. 1 frère décédé qui a 3 enfants 1 frère décédé qui a 1 enf...
Quotité disponible.
Bonjour, Notre Mère est décédée en mai 2013 ayant eu 4 enfants. De son vivant elle a fait donation d'un terrain pour construire à notre soeur ...
Indivision en france
Bonjour, Ma compagne a quitté le domicile conjugal le 2 mai 2015, personnellement, je reste dans la maiso jusqu'à ce qu'elle soit vendue. Elle déti...
Genealogiste
Bonjour, J'ai signé un contrat à un généalogiste mais pas la procuration .si je décide de ne pas vendre l'appartement dont J’ai hérité sur quel mon...
Fonds de solidarités
Bonjour et merci . Voudrez-savoir svp ma belle mère viens de décéder a l'age de 105 ans elle avait le fonds de solidarités, n'yant pas beaucoup de r...
Assurances vies
Bonjour, Mon Père vient de décéder, mes parents avaient opté pour le régime au dernier vivant. Il y a plusieurs assurances vies à leurs 2 noms....
Fonds de solidarité
Bonjour, ma belle mère viens de déceder a 105 ans elle touchait le fonds de solidarités,depuis des années , n'ayant qu'une faible retraite maintenan...
Succession de mon oncle
RésoluBonjour, Je suis héritière de mon oncle en représentation de la part de mon papa décédé. Ma mère est vivante. Doit-elle être sur la succession de mo...
Donation
Bonjour, Je souhaiterais faire une donation a ma fille qui est mineure et elle demeure a geneve
Remboursement frais d'obseques
Bonjour, j'ai renoncé à la succession de père car il était endetté. Mais sans que cela puisse me porter préjudice, est ce que je peu présenter la fac...
Question succession demi-frere
Bonjour, je me presente Bernard de Lyon. J'ai ma Grande mere du coté de ma mere qui doit faire de son vivant donner sa quotité disponible à sa fill...
Frere qui veut donner de l argent a son deces à ses 3 soeurs
Bonjour, Mon Mari, veut donner à ses 3 soeurs une somme d'argent à son décés quels sont les frais qu'elles auront ? Mon mari, n'a pas d'enfant, je ...
Procuration
Bonjour, mon beau fils habitant laval est en vacances chez sa mere et suite au deces de son pere ,le notaire lui a envoye une procuration a faire ta...
Avec un testament, demande de l'acte de notoriété par tous ?
Bonjour, Nous sommes les autres héritiers et moi face à un testament, je n'ai pas fait personnellement de demande d'acte de notoriété mais je figure ...
Peut-on faire une simple lettre
Bonjour à tous, Une personne peut-elle renoncer à une partie de son héritage au profit d'une autre? La loi le permet-elle? C'est-à-dire faire un c...
Imprime 3735 cocher art 757 ou 790 g ?
RésoluBonjour, Je veux donner une somme d'argent de 11 000 € à ma fille. Sur l'imprimé 2735, dois-je cocher : - Cas général art 757 ou - Dispositif spé...
Succession
Bonjour, je vous expose notre situation, notre grand mère vient d'entrée en maison de retraite, Elle possède une villa , elle est veuve et ses 3...
Comment rédiger un porte fort quand on est le seul héritier ?
Bonjour, Suite au décès de mon père, son bailleur me demande un porte fort pour la restitution de la caution. J'ai bien trouvé des modèles de let...
Succession non traitée
RésoluBonjour, svp- mes grands parents paternels sont dcd il y a + de 40 ans- mon père était héritier avec sa sœur - rien n'a été fait et mon père étant lu...
Succession bien en usufruit remariage
Bonjour, Veuillez m'excuser par avance si ce sujet a déjà été abordé j'ai tenté de regarder sur les autres messages mais pas de situation similair...
Succession je suis perdue .
RésoluBonjour, Ma mère est décédé en 2013. Nous sommes 3 enfants issue de la 1 ère couche . Notre mère était mariée à notre beau-père où ils ont eux 2 en...
Donation eu
RésoluBonjour ma grande mère qui a 94 ans est vivante en EU (Slovaquie) voudrait faire une donation de 30 000 Euros à mon fils de 12 ans pour ses études . ...
Contrôle fiscale
Bonjour, J’ai reçu en donation en juin 2014 un terrain estimé à 170€ le M² (estimation non-officiellement faite avec le notaire). Après quelques ...
1/4 pp et 3/4usufruit
Bonjour, Je viens de recevoir le courrier des droits de succession de ma mère décédée il y a peu et constate certains éléments juridiques que je ne ...
Donation a parent
RésoluBonjour, Je souhaiterais faire une donation a ma mère. Est ce que l'abattement de 100.000€, ou/et l'exoneration de 31.865€ s'exercerait sur cette ...
Sucession bloquee
RésoluBonjour, Mon frere qui est decede s etait pacse avec sa compagne. Nottre mere est decedee et au moment de signer la vente d une partie du bien famil...
Obligations du notaire
Le notaire est-il tenu de fournir aux héritiers la déclaration de succession déposée aux impôts ? Celui concerné assure que non ? Alors que il y a pe...
Donation de bien matériel
Bonjour, Les parents de ma conjointe nous ont donné lors de l'achat de notre maison des biens matériel (cuisine, menuiseries extérieures et bois d...
France, renonciation d'une succession à concurrence de l'actif
Bonjour, Mon frère ainé a fait de grosses dettes. ma mère lui a prêté de l'argent, un peu plus que sa part successorale.Il lui a fait une reconnaiss...
Hypothèque sur une maison
RésoluBonjour, peut on hypothéquer une maison sans l'accord des héritiers suite à la succession de ma mère nous devons signer l'acte de succession prochai...
Succession d’une maison suite décès
Bonjour, notre mère est dcd et a laissé une maison d'une valeur de 15000 euros nous sommes 3 enfants il n'y a pas de testament comment est fait la s...
Voiture et sucession
Bonjour, mon père est décédé en septembre dernier, ma mère est toujours vivante, ils se sont mariés sous le régime de la communauté et fais une do...
Dons enfants -> parents
Bonjour, Dans le cadre des dons Enfants->Parents, il est dit quelque part dans ce forum que c'est le même principe que les dons Parents->Enfants ...
Plusieurs question me chagrines
Bonjour, Je vous explique la situation. Mon père est décédé depuis 1 semaine et ça faisait 10 ans que l'on se parlaient plus. A ce jour je suis le...
Le present d'usage
bonjour le présent d'usage est t,il valable aussi pour un bien immobilier?et pour l'offrir a deux personne de la même famille? merci de vos conseils...
La législation juridique et financière évolue en permanence...