Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma mère, ma soeur et moi désirons vendre un terrain boisé en indivision estimé à 11000€. Sommes nous obligées de passer par un notaire ...

Bonjour, La lettre de la banque suite au décès du frère de mon mari, laisse à penser , qu'il est le seul héritier ! Ma question est la suivante, l...

Bonjour, Mon oncle est décédé et a souscrit des assurances vie après 70 ans, au profit de plusieurs personnes (dont moi) j'en connais au moins 3,...

Bonjour quelle difference y a t il entre le mobilier et le meublant dans une succession Merci de votre reponse

Comment simuler la transmission d'un contrat d'assurance vie en cas de succession entre la partie versement des primes et la partie intérêts acquis. ...

Bonjour, j ai fais une liquidation judiciaire de mon entreprise en 2011, et mon liquidateur veux prendre une maison qui est à mes parents il en n ont ...

Bonjour, Je voudrais trouver le notaire de mon père. Car j'ai 2 demi soeur du coter de mon père et il m'a toujours que seule mes soeur auront les ...

Bonjour, La notaire chargée de la succession de ma mère m'informe que ma mère avait rédigé 2 testaments;Pour continuer les démarches,elle me réclame...

bonjour quel son mes droits et intéret fiscale lors'que j'ai ene carte d'invalidité

en 1989 lami de ma g-mère(madame X) a fait son testament je soussigné Mr......... demeurant a ... fais ainsi qu'il veut, sont testament je rev...

Bonjour, je suis française mais réside et travaille en Italie depuis 1996. Je souhaite racheter la maison de mes parents qui se trouve en France tout...

Bonjour, Etant en pleine succession avec mon frère,ma mère étant décédée en 2012,je voudrais racheter la maison que nous avons en indivision.Il y a ...

Bonjour, je viens de prendre connaissance de votre annonce et c'est tres charitable un tel geste. j'espere vraiment que la personne que vous choisi...

Bonjour, je dois faire une demande, au prés de la mairie d'un certificat d'urbanisme, mais sur le formulaire il m'est demandé un plan de situation d...

Bonjour, ma compagne et moi meme avons ètè radies des listes electorales. Nous votons dans la commune depuis plus de dix ans,et payons reguliereme...

Bonjour, Mon père, divorcé, est propriétaire d'une maison qu'il souhaite me louer à titre gratuit pendant X années. J'ai une soeur qui vit dans ...

Bonjour, Quand on est en procédure de liquidation judiciaire et que nous avons un dossier de succession en cours que prend le mandataire dans la s...

Bonjour, ma tante est en maison de retraite depuis presque 5 ans. ses ressources mensuelles sont d'environ 700 € + 300 € d'allocation logement Ell...

bonsoir, je vous sollicite car je souhaiterais savoir si pour une donation partage entre 1 frère et 3 soeurs nous avons fait appel à un géomètre pour...

Bonjour Suite aux décès de nos parents, mon frère et moi sommes passés devant un notaire pour la succession. Lors du partage, j'ai souhaité avoir de...

Bonjour, pour compte de mon épouse, pouvez-vous me conseiller comment activer un notaire sur une succession datant de 2013 afin que cette étude démarr...

Bonjour, Au moment de la signature le 24/06/2010 chez le notaire, avec mes 2 neveux, de la succession de ma mère (décédée le 14/12/2008)le notaire n'...

j ai deux enfants. Mon épouse et moi vivons dans une maison que nous avons acheté ensemble après notre mariage. pas de contrat de mariage. Pouvons nou...

Bonjour, mes 2 sœurs et moi-même devons hériter de la maison de notre maman décédée : elles 2 veulent louer cette maison mais moi je préférerais ven...

Bonjour, Ma mère, avant son décès, avait signé une promesse de vente d'un terrain. La commission d'agence devait également être réglée par elle. ...

Bonjour, j ai deux enfants d un precedent mariage et un enfant d une vie en comcubinage mes deux premiers enfants je ne les voient plus et ne desir...

Bonjour, Ma mère est décédée il y a un an maintenant et sa succession se limite à un partage d'argent seulement mais l'ainé de la famille refuse d...

Bonjour, Je suis célibataire sans enfants et sans conjoint . Pour des raisons familiales suite à des disputes,une de mes soeurs à souhaiter ne plus...

Bonjour, mes beaux parents ont donné une petite maison hors part successorale a mon mari, il y a très longtemps ils sont maintenant décédé ainsi que...

Bonjour, je ne souhaite plus etre sous cu ratelle renforcer car trop de contrainte et j estime etre assez responsable pour gerer mon argent car j ai d...

Bonjour, je m'occupe d'une personne agée de 87 ans depuis 15 ans environ veuve depuis 13 ans et sans enfant. Cette dernière a la mort de son mari a ...

Ma mère, âgée de 95 ans, souhaiterait me transmettre son appartement ainsi qu'à ses trois petits enfants (de mon frère décédé) maintenant afin de nous...

Bonjour, ma mere vient de décédée le 28 janvier 2016, elle nous a laissé en heritage ume maison, on est 3 enfant.2 veulent la mettre en vente, moi je ...

Bonjour, Afin de remplir une attestation de porte fort, qui doit être désigné comme héritier apparent ?

Bonjour, mon grand frère est décédé il y a 4mois et la sécurité sociale me de Sarreguemines me réclame 1200euro de frais dentaire alors qui était so...

Bonsoir, J’ai signer une déclaration de sinistre sur un bien en indivision, suite à un accrochage par un camion d’un toit d’un bâtiment début décembr...

Bonjour, mon amie est décédée, nous n'étions pas marié.E lle était propriétaire d'une maison et a donné un droit de jouissance viagère à ces parents q...