Les discussions
Heritage
Bonjour,l argent donnée par la défunte de son vivant à sa fille est t il déduit lors de l heritage
Titre de loie
RésoluBonjour, j'ai mes parents qui sont décédé ma mère le 2/10/2012 et mon père le 8/05/2014 nous somme une flatterie de quatre enfants, le notaire ses o...
Donation
Bonjour, Mon père est marié et séparé, il vit avec une femme, sans revenu, depuis des années. En 2010 il achète une maison au nom de cette femme. ...
Delai de vente apres une donation
RésoluBonjour, Je voudrai savoir combien de temps je dispose pour vendre apres une donation Merci
Renoncer à la succession d'un oncle
Bonjour, peut-on renoncer à la succession d'un oncle ou d'une tante qui n'a pour héritiers que ses neveux? Si oui, quelles sont les conséquences, nota...
Suite au decès mon petit frère
Bonjour Nous venons de perdre notre petit frère,il avait 45 ans et il était pacsé . il avait acheté une maison aux enchères et vivait depuis 25 an...
Savoir si ma mère peut vendre sa maison
Bonjour, mon père est décédé en 2008 et ma mère de 87 ans s'ennuie et surtout se sent très fatiguée, donc elle envisagerais de vendre sa maison pour s...
Donation au dernier vivant
Bonjour, Suite au décès de mon père, et sachant que mes parents avaient fait une " Donation au dernier vivant", est-il normal que le notaire ( mes ...
Legs particulier
Bonjour, vous écrivez que les legs ne sont pas transmissibles .très bien ! Mais! que faites de l'article 1014 du code civil!!?? Article 1014 En sav...
Heritage
somme que l etat prend sur un heritage en pourcentage
Courrier type de renonciation d'héritage des enfants au profit d
Bonjour, pouvez vous m'aider à établir un courrier type pour mes freres suite à décès de mon père pour laisser le droit à ma mère seule de vendre ...
Vente maison apres premier décès
Après décès de notre mère, notre père a vendu la maison , achetée en commun , avec notre autorisation ; il a ensuite utilisé les fonds pour racheter u...
Changement de nom de famille
RésoluBonjour, je voudrais savoir quel démarche faut- il faire pour changer son nom de famille car j'ai le nom de mon père mais à cause de problème familia...
Succession et abandon part d'heritage sur une voiture
Bonjour, suite a décès d'une soeur elle vivait chez sa mere sur l'acte du notaire apparait dans la succession la mère et les quatres freres quel ...
Renonciation partielle de succession déjà commencée
RésoluBonjour, 3 enfants frère et soeurs Français ont hérité en 2011 de leurs mêmes parents Français décédés, de terrains etc..., ces 3 enfants ont déjà...
Succession grand parent et petits enfants après décé du papa en
RésoluBonjour, Mes enfants ont perdu leur papa qui était remarié sans contrat , j'aimerai savoir en cas de décé de leur grand mère paternelle , qui touch...
Succession de la grand-père et père décédé
Bonjour, Mes enfants ,viennent de perdre leur papa , qui était remarié sans contrat ? Leur grand mère de 96 est toujours en vie , en cas de décée...
Usufruit, nu-propriete, dettes
Bonjour, a la mort de mon père, ma mère a obtenu l'usufruit de la maison et moi la nu-propriete. Il y a quelque temps nous avons fait un prêt hypot...
Refus de séparation de l'indivision et avis de recouvrement
Bonjour, Je ne sais pas si je vais arriver à être claire, Ma mère a reçu au décès de ma grand mère un terrain, qu'elle a accepté dès les premi...
Droits de succession
Bonjour, nos parents possèdent deux anciennes maisons et de l argent en banque nous sommes huit enfants .que paierrons nous en droits de successi...
Vente d'un bien reçu en donation du vivant du donateur
Bonjour, il est possible de vendre un bien du vivant du donateur. Je désire vendre un lot dont la moitié indivise en nue-propriété, entre ma soeur e...
Renoncement d'héritage
Bonjour Nous sommes 6 frères et soeurs notre mère est veuve et propriétaire d'une maison. Nous envisageons de renoncer à notre part sur cette mais...
Assurance vie et succession
Bonjour, une assurance vie doit elle figurer dans la succession ? merci
Imposition nue propriété
Bonjour, Au décès de mon père, il y a deux ans, ma mère a choisi l'option 1/4 de propriété et 3/4 d'usufruit (valeur 20%) sur sa part de succession...
Faut il la signature des enfants pour la cloture d'un parent
Bonjour, Je voudrait s'avoir si après le décès d'un parent si il faut la signature de tous les enfants pour la cloture de compte ou autre papier que...
Usufruit sur deux têtes? quelle valeur?
RésoluCalcul d'un usufruit sur deux têtes (couple marié homme de 69 ans et femme de 65 ans). J'ai lu des réponses qui disent qu'on considère chaque personn...
Question succession
RésoluBonjour, Je m'adresse à vous car je me pose beaucoup de question sur un héritage. Voici les faits: J'ai perdu ma mère il y a maintenant 8ans al...
Frais de succession
Bonjour, j'ai perdu mon mari en mai 2014. Nous avions fait les papiers de donation entre époux. j'ai 2 enfants. Le notaire m'a conseiller de faire la ...
Rachat de mon héritage
Bonsoir, Mon père est décédé en 2010 nous laissant (avec mon frère) sa part d'héritage de l'appartement de ses parents dont les 50% restant sont à ma...
Pension de réversion
RésoluBonjour, Je suis une dame de 65ans,vivant seule séparée de fait de mon mari il y a 26ans maintenant nous avons fait devant un notaire à cette époque...
Quels sont les droits de succession
Bonjour, monsieur le patrimoine net de ma mère est de 150000e dont un appartement de 90000e nous sommes trois enfants , notre frére rachète l'app...
Problème de succession
Bonjour, Ma mère étant décédée (en 2011), mon jeune frère (dont l'entente est fortement compromise) est nommé usufruit du bien immobilier (maison n...
Arnaque don succession
Bonjour, j'ai recu un mail d'une ?? inconnue pour un don de plus de 1 million d'euros origine cote d'ivoire 00225 photocopie passeport canadien ...
Succession
Bonjour, ma grand mère est décédée depuis plus de trente ans (je ne connais pas la date de son décès car je n'avais plus de relations avec elle depuis...
Fiscalité des retraits sur contrats d'assurance vie
Bonjour, Je suis titulaire d'un contrat d'assurace vie multi supports chez GENERALI, Je suis très étonnée qu'à chaque fois que je retire de l...
Changement de régime
Bonjour, Quel serait le niveau de coût pour une modification de contrat de mariage en communauté universelle avec attribution intégrale ? Merci po...
Vente immo
RésoluBonjour, Mes parents ont divorcés en 89, ma mère a garder la maison, mon frère et moi avont reçu de notre père la moitié indivise en nue propriete ...
Grands parents
Résoluest ce que je peut par testament désigner une petite fille usufruitière de 2 logements en location
Propriétaire veut vendre sa maison et louer
RésoluBonjour, Ma mère veuve est propriétaire de sa maison mais trop grande pour elle souhaite vendre son bien et louer une maison plus petite dans un au...
Donation
Bonjour. Mes parents souhaitent me donner 40000€ est ce imposable?
Possession trentenaire
Bonjour, J entretiens depuis + de 30 ans un terrain qui est a côté du mien.je voudrais l acquérir en possession de trentenaire .sur le cadastre il y...
Testament
Bonjour, Mon ami est décédé il y a une semaine. Il m'avait fait son légataire universel et m'avait remis la copie de son testament qu'il avait adres...
Axa / canada
Bonjour, Je suis le bénéficiaire d'une assurance vie. La cie d'assurance a reçue le tout le 15 décembre 2015 et depuis aucune nouvelle. Je vois sur d...
Qui est propriétaire d'un bien hérité par un défunt ?
RésoluBonjour, Mon grand-père était propriètaire de terres agricoles. Il a partagé et donné de son vivant ses terres à ses 2 enfants dont mon père. Mon pè...
Droit en donation a un seul enfant
bonjour a tous je dois prendre une grande décision mais je ne sais quoi faire et que dit la loi voila la situation mon père veut me donné une partie ...
Héritage
Bonjour, une question SVP qui trotte dans la tête d'un de mon entourage et je ne sais pas quoi répondre. Savez-vous si après l'héritage suite au décès...
Pas de reconnaissance de dettes
Bonsoir, j'ai prèté il y 2 ans 1000 euros à un ami. Une grande partie en espèces et 200 euros en chèques. Pas de reconnaissances de dettes d'établie ...
Reconnaissance de dette
Bonjour, Suite au décès de notre père nous avons hérité d 'un terrain. Une dame s'est présenté avec une reconnaissance de dette de 6000 E faite en...
Assurance vie
mon pere decede etait beneficiaire d une assurance vie,il n y a pas de clause de sauvegarde precisant a defaut mes heritiers ,comment faire pour recup...
Succession
bonjour, peut on changer de notaire lors d'une succession si celui ci fait durer l'affaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...