Les discussions
Quel frais por le donataire
Bonjour, Je vais avoir bientot 8O ans et souhaite faire donation avec usufruit de ma maisonb secondaire a mes trois enfants afin qu'ils n'aient pas de...
Bien en indivision entre deux frères
Bonjour, Le frère de mon père vient de décéder, il habitait la maison de mes grands parents ( bien en indivision, entre lui et mon père), sa femme y...
Impôt sur la succession
Bonjour, Merci. La donation date de 1991. Mon épouse a hérité d'un terrain sur lequel elle a bâti. En ce qui.concerne les impôts, je voulais savo...
Révocation d'une donation entre époux
Bonjour, Je désire révoquer ma donation entre époux ; cette révocation doit-elle se faire chez le même notaire qui a rédigé initialement la donatio...
Vente maison suite a donation du vivant
RésoluBonjour, ma mère à donner de son vivant une maison de vacances a ma soeur d'une valeur a se moment la de 80 000 €. Récemment elle m'a donner 50 000 ...
Donation partage de valeurs inégales
Bonjour, Bonjour, Vous serait-il possible de me dire ce que l'on doit faire pour annuler une donation partage de valeurs inégales avec pour l'un un...
Comment faire pour que mon beau fils n herite pas de la donation de mes parents
Bonjour, Je suis mariée sous la communauté des biens. Mon mari a 1 fils d une première union et 1 de notre union Mes parents me leguent 4000 euros...
Déduire de son héritage la totalité des loyers
Bonjour, Je souhaiterai avoir des conseils concernant un dossier de succession en cours. Ma grand mère est décédé en 2015, je suis une des héritière...
Impôt sur une succession
Mon épouse est obligée de vendre son bien immobilier, reçue de sa mère. En effet, ce bien a été réévalué au décès de sa mère. Ne pouvant régler la sou...
Don d argent par un ami
RésoluBonjour, Mon ami herite d une grosse somme dargent. Etant lui meme a l etranger il veut que j ouvre un compte pour me faire virer cet argent. Est c...
Calcul de la soulte
RésoluBonjour, je posséde un appart valeur235000euros acheté juin 2015. j ai 37 pourcent et ma conjointe 63. notre prét restant est de 137000euros.
Succesion de mon père
Bonjour, Je vais aller droit au but, mon père est décédé il y a 8ans, nous sommes 3 enfants (18ans, 16ans et 12ans). Nous vivons toujours dans not...
Délai de succession
Bonjour, Mon père est dècédé début février. Nous sommes passés devant le notaire début mai. Nous héritons d'une certaine somme et il n' y a pas de b...
Transfert appartement
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement acheté en 2003 et que je loue, me suis pacsé en 2009, et suis le père de 2 enfants nés en 2010 et 20...
Pas de succession facture a régler ?
RésoluBonjour, Je vous ecris car mon papa est décédé le 1 juillet, nous sommes 3 filles et il n'y a aucun héritage, aucun objet de valeur enfin rien le pe...
Clause dans compromis de vente indivision
Bonjour, Mon mari fait partie d'une indivision de 5 frères et sœurs. 4 sont d'accord pour vendre et un refuse. Ils ont trouvé un acquéreur. Dans le ...
Veuve algerienne
Bonjour, mon difunt marie AAH est decédé , nous étions marié pendant 15 ans , il a jamais retenue mes revenus comme conjoint. est ce que j'ai les ...
Usufruitier bailleur
Bonjour. Mes frères et moi sommes nu-propriétaires d'une maison à 50% avec la 2e épouse de notre père. Elle a en plus, par donation l'usufruit sur la ...
Répartition valeur nue-propriété et usufruit en cas de succession de l'usufruit
Bonjour à tous Je me trouves dans la situation suivante : Ma mère, décédée récemment, était nue-propriétaire de la maison de ma grand-mère (qui en ...
Refus de signature d'heritage
Bonjour, Nous sommes deux héritiers en tiers en pleine propriété et trois héritiers en un neuvième en pleine propriété. Un héritier en neuvième e...
Donation - succession
Bonjour, Je suis en concubinage depuis 2004 avec un monsieur nous habitons dans sa maison Comment me protéger en cas de décès ou conflits sachant ...
Renseignement sur une succession entre mère et un de ses fils
Bonsoir, Ma mère 96 ans, veuve et mère de trois enfants souhaite depuis quelques temps me faire un don d'une somme d'argent (- de 30 000 e) à moi un ...
Delais de paiement pour droits de succession
Bonjour, J'ai lu un article qui indiquait 3 ans, un autre 5 où 10 ans?????? La succession en question comporte 60 % .de biens immobiliers. P...
Donation après une première donation
Bonjour, Suite à un décès, mon père a décidé de donner à mon frère et moi ses parts de la maison (50%). Après l’abattement, nous avons payé les fr...
Droit et succession
Bonjour, Voici mon histoire. Maman et papa ont fait 2 enfants moi "bruno" et ma sœur "patricia". Papa et maman ont eu un bien immobilier ensemble e...
Quel sera ma part d héritage / belgique
Bonjour. Mon epoux est décédé j ai 51ans. Et j ai 5beaux enfants l aîné à 56 et le plus jeune a 36.quel sera ma part d héritage en cas de conversion d...
Succession d un oncle maternel
bonjour j ai été contacter par le fils adoptif de mon oncle maternel decédé celui ci nous demande de renoncer à tout bien de la succession je ne...
Mise sous tutelle d'une personne avec conjoint valide
Bonjour, Voilà la situation de mes beaux-parents(90 ans) Beau-père : cardiaque/ diabétique / a tout son esprit / conduit sa voiture etc Belle-mè...
Mère deshéritée, fille veut lui donner son héritage
RésoluBonjour, Mon grand-père souhaite ne rien laisser à ma mère en héritage mais me lègue une assurance vie. Sachant que ma mère on aurait un plus gran...
Don manuel et succession
Bonjour, Mon mari décédé à ce jour avait fait un don manuel à ses 2 enfants de montant identique important. Est-ce que dans la succession, ces mon...
Réévaluation donation pb notaire
Bonjour, Ma mère est décédée récemment. Nous sommes 3 enfants et nous avons tous reçu des donations d'argent de son vivant dont les montants varie...
Creation d un lot
Bonsoir, quand nous avons acheté notre appartement en 1992 nous avions une surface de 68 m2 en 2004 quand nous avons refait le toit de la copropriét...
On me demande de payer
Bonjour, mes parents ne m'ont plus adresser la parole depuis au moins 20 ans, ne se sont jamais déplacer et n'ont jamais rien fait pour leur 3 petits ...
Donation a ses parents
Bonjour, À l inverse des commentaires déjà lu , ma fille et mon gendre ont un terrain de 2200 m2 et aimeraient nous faire une donation d une partie ...
Recours possible ?
Bonjour, J'ai vécu en couple pendant 8 ans mais nous n'avons été mariés que 18 mois avant le décès de mon mari. Nous étions mariés sous le régime de...
Donation d'un bien avec usufurit.
RésoluBonjour, Le père de mon épouse envisage de faire une donation à ses deux enfants de sa part d'un appartement dont ils sont tous trois indivisaires...
Droits de succession appartement
Bonjour, ma mère étant vivante vient de vendre son appartement ils avaient acheter une maison après leur mariage mon père étant décédé ma mère a v...
Héritage / algérie
Bonjour, mon pere est décidé avant mon grand pere. mon grand pere est décidé en 1979. ai je droit à l'héritage?
Suite décès
Bonjour, mon beau frère de 58 ans , sans travail vit chez ses parents , il touche le RSA . Sa maman est décédée en 2012 . Le beau frère continu bien s...
Le recours a un notaire pour un tital de succession de moins de 50.000 € est il
Bonjour La question est de savoir si la succession est moins de 50.000€ doit on avoir recours au notaire et faire decalation aux Impots?
Factures
Bonjour, Ma maman est décédée le 19 juin et j'ai refusé la succession (j'attends le récépissé du tribunal). J'ai reçu 2 factures pour ma mère : son...
Sucession portugal
Bonjour, Ma mère est décédée le 3 août 2015, résidait en France et était de nationalité franco-portugaise. Elle ne possédait pas de bien au Portug...
Succession mon enfant mineur ne veut pas vendre
Bonjour ma fille mineur ne veut pas vendre la maison de son père décédé et les 3 enfants majeurs veulent vendre. Comment cela va finir?
Donation d une maison au portugal
Bonjour, Ma grand mère étant décédée depuis peu, placée en maison médicalisée car vivant seule à 98 ans, notre tante seule filles restante en vie...
Part de mon père
Bonjour, ma mère vient de vendre son appartement je suis l'héritier avec ma soeur mes parents ont fait en 1979 une donation entre époux puis-je récu...
Papa et g.mere decedes.
Bonjour, Mon papa est décédé il y a 1 ans aucun héritage mais ma grand-mère donc sa mère viens elle de décédé il y a 3 mois tout est chez le notaire...
Question sur succession
Bonjour, Je voudrais avoir une information, Voilà mon mari est décédé ce 10 janvier 2019 nous étions marié depuis le 7 mai 2016 J'ai bel et bien ...
Retrait espèce compte défunt avant deces
Bonjour, J’ai besoin de vos éclaircissements... Je suis l héritière directe de par ma maman décédée de ma grand mère avec mon oncle. Je viens d avo...
Cerfa 2738 pour assurance vie
Bonjour, nous n'habitons pas dans le même département duquel dépendait mon père lui dans la Drôme moi dans l'Isère comment puis-je faire pour obtenir ...
Décès d’un légataire
Bonjour, ma tante vivant en union libre sans enfant sans frère ni sœur ni parents est decedee en 2016. Son concubin, légataire universel par testament...
La législation juridique et financière évolue en permanence...