Forum Donation-Succession

Bonjour, pour un appartement le compromis a était signé le 22 mai on et le 23 août pas de nouvelle du notaire en sachant que l'acheteur a ...

Bonjour, Mon conjoint hérite d'une maison ayant des dettes, cependant je suis la seule à pouvoir faire un prêt. Je serais emprunteur et lui co empre...

Suite au décès de mes parents, leur appartement appartient maintenant à mon frère et à moi. Ma nièce vit dans ce studio depuis deux ans. Elle a la p...

Bonjour, Est-ce que je peux réexpédier le courrier d'une tante décédée, veuve et sans enfant, à mon domicile, sans que cette action implique une acc...

Bonjour, Le conseil departemental nous demande le remboursement suite au décès de notre père de l aide sociale à l hébergement en EHPAD Nous devo...

Madame, Monsieur, bonjour, Merci d’avance pour les réponses éclairées que vous m’apporterez. Historique de ma situation : Je suis née en 1954. Ma...

Bonjour, Je voudrai savoir mes sœurs mon frère et moi même avons hérité des terres de notre père mais notre mère à l'usufruit elle loue les terres e...

Bonjour, Mon grand-père venant de décédé, nous voudrions récupérer la carte grise de sa mobylette pour la revendre Mes grand parent n’étant pas c...

Bonjour, Mon père étant décédé,nous avons hérité avec nos frères et sœurs de la maison dont nous avons laissé l'usufruit depuis des années à ma mèr...

Bonjour La grand mère de ma sœur ( nous n'avons pas le même père, son père d'ailleurs est décédé) a deux enfants toujours en vie ( le troisième éta...

Ma mère a eu 5 enfants d’un précédent mariage. Mon nouveau père a eu 2 enfants avant de se marier avec ma mère. Mon nouveau père nous a élevé tous l...

Bonjour, est-il posssible de donner à ses petits enfants qui viennent de naître alors la donnation a déjà été effectuée? Comment procéder? Do...

Bonjour, J’aimerais savoir si mon enfant, qui est domicilié à l’etranger, et qui n’a pas la nationalité française, doit payer les droits de successio...

Bonjour, Je me permets de venir poster ici car je suis en recherche d'informations fiables. Dans une succession compliquée. Mon père est décéd...

Bonjour, Merci pour votre réponse et quels sont les documents à renseigner ?

Bonjour, Je me permet prendre contact. Car ma mère est décédé je l ai sur 1 mois après histoire très compliquée. Je l ai su par mon oncle qui m...

Bonjour, Je suis en indivision J'ai 87,5% de cette succession les autres on 12,5% j'ai fait une proposition de rachat de ces 12,5% par courrier en...

Bonjour, dans quelques jours, je vais recevoir de ma tante un terrain agricole en donation. Ce terrain est exploité par un agriculteur moyennant une ...

Bonjour, Suite au décès de mon père en mars 2019, la succession sera ouverte à compter de mi octobre. Nous sommes sept héritiers : l’épouse dont l...

Est-il possible d'échanger les lots de 2 des donataires, (sans soulte car les biens sont de même valeur) dans une donation partage faite il y a qques...

Bonjour à tous, je suis nouvelle utilisatrice de ce site. Voilà un petit résumé de ma situation, qui n'est pas du tout dramatique mais dont j'aime...

Bonjour, Papa est décédé en mai 2019. Maman bénéficie donc (en premier rang) d’une assurance vie (environ 78000 €). Elle souhaiterai nous (ses 3 f...

Bonjour , voilà mon conjoint à une aventure depuis 1ans avec une autre femme je lui et demande à mainte reprise de cesser cette relation mais rein ne ...

Bonjour, Je suis veuve sans enfants. J ai 3 soeurs, des neveux et nièces. Mon mari dcd n a pas d enfants. Il a 4 soeurs et frères. Je suis p...

Bonjour, Tout d'abord, je vous préviens, j'ai très peu de connaissances dans ce domaine : par conséquent, je risque d'être évasive, ou de ne pas u...

Bonjour, je veux léguer une somme d'argent à une de mes sœurs et une de mes nièces (j'en connais la fiscalité). Ne sachant pas de quoi demain sera fai...

Bonjour, Pour le calcul de la réserve les donations concernant les héritiers sont elles concernées ceci le jour de la succession Merci pour votre ...

Bonjour, Mon frère décédé était célibataire sans enfant. J'ai renoncé à la succession de même que mes enfants (neveux du défunt). Leurs enfants (petit...

Bonjour. J.ai reçu par avancement d hoirie une maison de mon père. Je souhaite la vendre pour des raisons professionnelles et familiales. Je suis s...

Bonjour, j'ai un cousin qui est décédé en france en janvier 2019 (il à 2 nationnalité: française et algerienne) on a enterré en algerie, le défunt n'a...

Bonjour, voila j'explique la situation. Je suis en couple depuis 14 ans (non marié) avec une personne ayant déjà une fille âgé de 18 ans d'un premier...

Bonjour, Je suis beneficiaire d'une assurance-vie d'une cousine qui etait domiciliee et qui est decedee en France. Etant resident et citoyen america...

Bonjour. Mes parents et nous ( ma soeur et moi) avons fait une renonciation à succession après le décès de mon frère survenue le 28 janvier 2019. Nous...

Bonjour, Mon père viens de décédé laissant ma sœur et moi d une première union et sa deuxième femme et mon demi frère. Ma belle mère ne me parle pas...

Bonjour, Mon frère et moi venons de perdre notre mère, dernier parent vivant. Elle nous avait fait une donation en avance d'hoirie dans laquelle, ...

Bonjour, j'ai deux filles avec l'ainée nous ne nous parlons pas depuis 10 ans je voudrais faire un testament en faveur de la plus jeune comment faire...

Bonjour, Mon père s'est remarié après le décès de notre mère. Aujourd'hui il est décédé ainsi que sa nouvelle épouse en 2018 (mariage sous régime ...

Bonjour, Suite à une donation du vivant de mes parents d'une maison, nous sommes 5 nus propriétaires et ma mère est usufruitière ( mon père étant...

Ma mère est décédée le 1er août 2018. Nous sommes 4 héritiers de ses biens, dont une maison qui rapporte un petit loyer. Celui-ci est actuellement rev...

Bonjour, Nous n'avons pas d'enfant, mais nous avons élevé en tant que famille d'accueil, un garçon qui a maintenant 22 ans et, ce avant ses 6 ans et j...

Bonjour, Une promesse de vente signée, il y a 9 mois par un couple à la double nationalité pour un bien en France. Décès du propriétaire à l'étrang...

Bonjour Suite au décès de mon père , je souhaite déclencher la procédure de pension de réversion pour ma mère , aujourd'hui atteinte de la maladie d...

Bonjour, Je suis veuve depuis plusieurs années, et mes beaux parents viennent de décéder sans laisser d'héritiers en ligne directe. Où est ce que j...

Bonjour, si avec les bien du ménage (pas de contrat de mariage) nous souscrivons un rente viagère au seul profit de mon épouse, en cas de mon décès ce...

Bjr je voudrais donner ma maison a mes enfants, mais je n'aurai pas une grosse retraite et je beneficierai d'un minimum vieillesse d'ici un ou deux an...

Bonjour, Mon papa décédé il y a 9 ans, a laissé un droit d usage et d habitation de SON habitation (terme noté sur son testament) a ma belle mere ...

Bonjour, Mon mari décédé ses grand parents aussi on ma demander notaire papier toucher part de mon epoux mais grand parent on 2enfants vivant ...