Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon mari refuse de signer la déclaration de succession de son père. Je voulais savoir les conséquences de son refus. Merci de vos réponses

Bonjour, je suis fille unique et j'ai un fils unique.... ma mère encore vivante ne possède pas de biens immobiliers... juste de l'argent place livret ...

Bonjour, mon père à donné à mon frère et à moi-même 2 appartements en 2000: -un appartement à Montreuil pour mon frère -un appartement à Mandelieu ...

Nous étions 4 filles, l'ainée est décédée laissant 3 filles, la seconde veuve, sans enfants est également décédée, , aujourd'hui nous parlons héritage...

Bonjour, Lors de la succession le notaire à évalué la maison familiale a 80 000 € quelques mois plus tard celle ci est vendue 60 000€. Par contre ...

Bonjour, Mon mari , ses frères et sa soeur ont reçu des biens en donation simple. Souhaitant aller vers une donation partage (les frères sont d'ac...

Bonsoir mon papa étant décédé il habitait avec ma maman et a fait aux derniers des vivants je suis fille unique ma maman étant sous tutelle c est sa s...

Bonjour, Les impots fonciers vont bientôt être à payer, la succession étant en cours chez le notaire doit on transmettre ces documents à notre nota...

Bonjour, je suis héritière d'une succession en cours depuis septembre 2017 qui implique trois autres héritiers en France reconnus comme tel et deu...

Bonjour, Ce problème concerne un français dont les héritiers (conjoint et enfants) ne sont pas français (ni ressortissants UE) et ne sont pas résid...

Bonsoir, Mon mari a perdu son père en mai ( plus de contact entre les 2 depuis 2001) le notaire a convoqué ses frères et sœurs pour lecture du testa...

Bonsoir Si ma mère vend sa maison de son vivant et qu elle donne de l argent qu à ma sœur es ce que je serai obligé de payer si elle va un jour en ...

Bonjour, Notre imb*** de frère refuse de récupérer sa part d'héritage (bloqué chez le notaire) alors qu'il a signé tout les papiers, succession, e...

Bonjour, Combien de temps avant le décès peut on remonter en cas de désaccord, sachant que ma soeur à procuration sur le compte de ma mère et que mo...

Bonjour, je permets également, le frère de mon père résidant au Portugal est décédé le 12 décembre 2018 et nous nous vivons en France mon oncl...

Bonjour, Mon papa est décédé le 22 avril 2019 on reçois des factures en son nom comme l électricité, gaz et eau mais le problème c'est que nous n'av...

Bonjour, mon frère vient de décédé. Il n'y a plus d'insuffritier. Mon frère était. en surendettement Ses enfants recusent la succession. Je n'ai ...

Bonjour, Mon fils et son épouse ont un contrat de communauté universelle avec clause d'attribution intégrale. Ils n'ont pas d'enfants. Ma fille e...

Bonjour, mon père est dcd ma soeur a vécue avec jusqu'à ses 50 ans avec eux alors au elle n'avait pas de problèmes financiers ma mère étant placée en...

Bonjour, Mon père est décédé et j'habite avec ma mère dans la maison paternelle. Elle est maintenant propriétaire. Pourriez-vous me dire si la loi ...

Bonjour mon papa est décédé il était marié mais vivait seul dans sa maison . Sa conjointe vivait dans un autre logement à plus de 40km Elle y a t...

Bonjour mon papa est décédé cette année...J'ai lu que le montant de la taxe d'habitation et foncière que nous allons régler peuvent être déduits de l...

Bonjour, Ma grand mère a fait une donation de son vivant concernant un terrain, elle a payée les frais succèsion, ainsi que tous les ayants droits o...

Bonjour, Merci d avance pour votre aide... Mes grands parents avaient fait donation de la nue propriété à mon papa en 2009 sur un studio à côté de ...

Bonjour, Je voudrais savoir mes droit ,car mon beau père et décédé il y à 2ans je voulais savoir si mon beau père et c est enfants on le droit à des...

Bonjour, je vis avec ma compagne depuis plus de 10 ans dans un appartement dont je suis le seul propriétaire. Je souhaite me pacser avec ma compagne ...

Bonjour, Voilà on est trois enfant et je voudrais racheter la part de mes frères et laisser l usufruit a ma mère la banque me dit que peuvent pas m ...

Bonjour, Voila mon histoire. Mon pere est decede en 2012. Il possedait une maison avant son mariage. Son epouse, sous contrat de mariage communa...

Bonjour, Mon mari et moi avons chacun 3 enfants d'un premier mariage. Nous n'avons pas d'enfant en commun. Nous sommes mariés sous le régime de la ...

Bonjour, Mon mari vient de décéder, il était sous curatelle. Le curateur refuse de rendre ses papiers et je ne peux pas avoir accès à son compte. Qu...

Bonjour, La maison principale que nous occupons est en SCI a parts égales et quelques parts a notre fille, si je viens a décédér j'ai une autre fil...

Bonjour, ma mère veuve de guerre de *** vient de décéder à l'âge de 93 ans, nous est'il possible en qualité de pupilles de la nation et (orphelins) de...

Bonjour, Mon beau père vit actuellement dans un studio sur ma propriété à son décès qui doit payer les obsèques, moi ou ses enfants ?

Bonjour, Je vous explique mon problème et vous demande confirmation de la solution envisagée. Exposition du problème : Mon père de 75 ans so...

une personne qui a refusé l'héritage de son père peut elle hériter de son grand père paternel la part qui serait revenue à son père?

Bonjour Mon père est décédé et était remarié SOUS SÉPARATION DE BIENS Il a fait une donation de son vivant a sa nouvelle femme Celle ci avait 50 ...

Bonjour, lorsqu’un grand parent décède et que les descendants directs sont en vie, les petits enfants peuvent ils avoir connaissance du dossier de suc...

Bonjour, Suite a la sucession de mon beau père mon mari à fait un courrier disant que tout revenait à sa mère normalement et que si il avait droit à...

Bonjour, Ma mère est décédée , elle possédait deux assurances vie. Dans la la rubrique des bénéficiaires du Cerfa 2705-A-SD , je ne sais pas commen...

Bonjour, je possède un terrain avec papier timbre, et je veut obtenir un livret foncier (régularisation de terrain), quelle est la démarche. Cordia...

Bonjour, Ma mère vient de décéder. Mon père donc après 50 années de mariage avec ma mère et 5 enfants ensemble ( 2 garçons et 3 filles ) viens de se ...

Bonjour, Nous venons de vendre la maison parentale et je suis surpris du montant de la plus-value calculée par le notaire et des impôts et taxes qui ...

Bonjour, j'ai reçu deux chèques remboursement impôt et EDF au nom de mon papa son nom et "succession" la succession a été faite le 12/07/2019 j'...

Bonjour, dans le cadre de notre très forte relation, ma tante par alliance (plus de 80 ans) souhaite me faire prochainement de son vivant un don de ...

Bonjour, ma mere s est remariee il ya 35 ans celui ci vient de décédé mais le bien était de son coté que récupère ma mère ils etaient mariés sans cont...