Les discussions
Enlever le nom du fils pour le remplacer par mon petit fils car tres insolent et
Bonjour, Pouvez vous me conseiller mon fils seul héritier] est très insolent et méprisant envers moi, je veux enlever son nom chez le notaire et met...
Succession a plusieurs degrés
Bonjour , pouvez vous m indiquer ce que la loi prévoit dans le cas où un héritage n a pas été ouvert (arrières grands parents décédés, mon grand père ...
Contrat obseque
Bonjour Ma grand-mère est décédée elle avait souscrit un contrat obseque Apparemment j'ai droit à une indemnité Je voulais savoir si vous pouvez...
Reconnaissance de dettes à transformer en donation
bonjour je voudrais changer une reconnaissance de dettes en donation faut il aller au notaire
Donation co-indivisaire non pacsé
Bonjour, Mon ex et moi sommes co-indivisaire dans un appartement hauteur de 50 % chacun valeur totale de l'appartement 54000 € Je souhaiterais lu...
Donation en france / perou
Bonjour, Residente depuis plus de 10 ans au Pérou je suis veuve depuis 9 mois et nous avions fait une donación entre époux il y a environ 15 ans en ...
Requête pour indemnité d'occupation
Dans le cadre d'une succession un des indivis a profité du fait que les autres héritiers habitaient à l'étranger pour s'installer dans la maison appar...
Meubles meublant / canada
Bonjour, J'aimerais connaître la différence entre le terme MEUBLES MEUBLANT et BIENS MEUBLE ET IMMEUBLE! Nous sommes complètement perdus! Les meuble...
Créance entre époux et valeur immobilier
Bonjour, J'ai deux questionnements dans le cadre de la succession de mes parents (les deux sont décédés, je suis seul héritier). 1. Créance mai...
Partage
Bonjour, j'ai eu 2 enfants d'une 1ère union mon conjoint en a 1 d'une 1ère union aussi. Nous sommes propriétaire d'une maison et pacsé avec testam...
Dons entre frère et sœur
Bonjour, Encore une fois j’ai besoin de votre aide : Mon frère vit en Allemagne et souhaite me faire un don financier assez conséquent. Pourr...
Verification d’un contrat d’assurance vie
RésoluBonjour, De son vivant, maman a souscrit une assurance vie pour ses 3 enfants, j’étais présente ce jour là. Après son décès en 2011, nous n’avons pl...
Succession et vente
Bonjour. Mes parents avaient une donation entre époux.Mon père s apprête à vendre la maison avec mon accord et celui de ma sœur.Il désire acheter un ...
Décès veuf sans enfant
RésoluMon frère est décédé. Il est veuf sans enfant. Comment se passe la succesion sachant qu'il a 2 frères et que nos parents sont décédés ? Il ne poss...
Récupérer ma part d'héritage après décès de ma mère
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir comment je peux disposer de ma part d'héritage concernant un appartement - laissé en usufruit à mon père, - au décès...
Droit en cas de décès
RésoluBonjour nous sommes mariés avec 3 enfants adultes possédons une maison valeur de 270000 et une liquidité de 175000 Notre question si l'un de nous deu...
Droit de succession?
Bonjour, Ma mère souhaite vendre sa maison après le décès de son mari qui n’est pas mon père. Ils ont un fils ensemble qui va hériter de 60% de la s...
Renoncer à une succession après paiement d'une asurance vie
Bonjour, Ma mère est décédée il y a 2,5 ans. La succession ne se cloture pas car l'un des héritiers directs refuse de coopérer. Je crois comprendre ...
Délivrance de legs
Bonjour, Notre mère vient de décéder. Il y a plusieurs légataires à titre universel, ainsi que des héritiers réservataires. Les légataires n'ont fa...
Création de sci entre concubins
Bonjour, je suis en concubinage depuis 6 ans avec mon compagnon. Ce dernier possède en bien propre une maison qu'il a mis en location. De mon côté je...
Terrain en indivision
Résoluma sœur et moi avons hérité de notre père un terrain dit coutumier au Cameroun, je veux lui donner ma part gracieusement quel document je dois lui fai...
Indemnisation héritage
Bonjour, Je suis propriétaire d’une maison depuis 7 ans je paye un crédit, une assurance, l’électricité.... et ma sœur ainsi que son conjoint et se...
Quelle est la différence entre abandon d'usufruit unilatéral et abdicatif ?
RésoluBonjour, J'aimerais savoir quelle est la différence entre abandon d'usufruit unilatéral et abdicatif, s'il vous plaît ? J'ai demandé à mon notaire ...
Successions après renonciation
Bonjour, Ma grand mère est décédé en 2017 , mon grand père en décembre 2018. Mon père renonce à la succession de son père et de sa mère. Je suis la ...
Racheter le bien familial
Bonjour, Ma maman est décédé en 2009, mes parents étaient mariés. Lors du décès de ma maman le bien a été estimé à 320k€. Mon père vient de décédé en...
Questions autour de donation-partage
Bonjour, Mes parents comptent organiser une donation-partage, j'essaye de les aider en anticipant tout les problèmes et il y a des choix a faire. ...
Assurance-vie, héritiers
bonjour, si le bénéficiaire d’une assurance vie n’est pas retrouvé et que le défunt a dressé un testament, est ce que ce sont les héritiers figurant s...
Droits de succession lorsque qu'un des enfants a vécu avec ses parents.
Bonjour* Un enfant célibataire ayant fait construire sa maison, y a logé ses parents. Comment évaluer l'héritage de ceux-ci à leurs décès? Merci
Don gracieux
bonjour je veux faire don gratuit a ma fille de ma part d indivision d un appartement situer en italie nous somme 4 enfants quelquns peut il si oppose...
Droit ou pas
RésoluBonjour ma mère est décédée (2002) n etant pas présent mes frères ont donner leurs part à leurs sœurs et mon père a fait une donation partage je sui...
Déshériter descendant direct
Bonjour, Est-ce que les membres d'une famille, d'un commun accord, peuvent s'opposer ou déshériter un héritier un descendant direct (problème fami...
Quelle succession pour ma femme
Bonjour, nous avons fait une donation au dernier vivant, j ai deux filles de mon premier mariage et ma femme un fils de son premier mariage . A mon dé...
Témoin pour ouverture d’une succession
Bonjour un témoin est il obligatoire pour effectuer une succession devant notaire cordialement
La reduction au marc le franc
Bonjour, Les récompenses dues par la communauté à la succession (217000€)étant supérieures à l'actif brut de communauté (140 000€)mon notaire fait ...
Mes sœurs me doivent une soulte
Bonjour, Voila mes sœurs ne doivent une soulte quand j irais signer le papier dune donation partage chez le notaire .je l ai a la signature la soul...
Factures a payé
Bonjour, je suis un héritier indirect c est a dire que je ai reçu 1/6 de la part du défunt . A quel hauteur je dois régler les factures merci
Heritage neveu et niece
Bonjour, Un de mes oncles est décédé et avait rédigé un testament, il n'avait pas d'enfants, plus de femme, sa femme étant décédé plusieurs années av...
Factures a paye
Bonjour, je ne suis pas héritier direct a quel hauteur je dois payé les factures du défunt sachant que nous sommes trois héritiers indirect et 1 hérit...
Paiement taxe foncière après donation avec usufruit puis divorce
Bonjour, Alors marié, avec mon épouse nous avons fait une donation de notre maison à notre fille en gardant l'usufruit. Suite à mon divorce, la jo...
Chemin privé abandonné
Bonjour, un chemin privé laissé à l’abandon jouxtant la propriété. Qui doit entretenir le chemin ?
Contestation de succession
Bonjour, Tout d'abord merci pour les réponses que vous apportez sur ce site et qui rendent service à tous ceux, qui, comme moi ne sont pas à l'aise...
Succession de mon mari
RésoluBonjour, mon mari et moi avions fait une donation d'un T2 a notre fils unique en 2008 mon mari est dcd en 2019 le notaire veut intégrer cette donati...
Ouverture de compte bancaire: usufruitier et nus-propriétaires
Bonjour, Suite au décès de ma mère, mon père a choisi l'usufruit de la totalité de la succession et mon frère et moi sommes donc nus-propriétaires. ...
Travaux d'amélioration sur un bien en indivision
bonjour Ma question Nous sommes dans une procédure de succession(corps de ferme) l'expert nommé par le tribunal prend en amortissement une chaudière...
Est ce que mon mari sera lésé a l heritage
Bonjour, Ma belle mere a donné à mes 2 beaux-frères, 2 terrains d une valeur de 100000e chacun, elle y a mis un droit de retour. Elle a une maison...
Loi de 1996 sur succession
RésoluMesdames,Monsieurs bonjour, je vous remercie de vos réponse qui m'ont beaucoup aidé grace a vous j'ai pu réguler certain souci. J'ai une question u...
Peut-on forcer l'arpentage
Bonjour, ma sœur et moi avons hérité d'un terrain non constructible en indivision, nous ne voulons pas vendre, par contre elle veut le faire arpente...
Droits de succession et de donation
Bonjour et merci pour ce site très intéressant, J'ai deux questions : Mes parents, âgés tous les deux de plus de 92 ans, possèdent une maison es...
Usufruitier et proprietaire
Bonjour, je suis nu proprietaire d'un terrain avec mobil home ..ma mère y séjourne l'été ,jusqu'a ce jour elle m'accordait 15 jours pour mes congés ,j...
Donnation
Bonjour, peut on faire une donnation de tout ses bien a un seul enfant . Mon épouse a perdu son pere il y a trois mois environ elle la appris pa...
La législation juridique et financière évolue en permanence...