Déclaration de succession - France

Messages postés
66
Date d'inscription
mardi 5 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
6 juin 2019
- - Dernière réponse : SophieTHERESE
Messages postés
66
Date d'inscription
mardi 5 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
6 juin 2019
- 6 juin 2019 à 13:53
Bonjour
Je vois sur votre forum qu'un déclaration de succession doit être faite dans les 6 mois suivant un décès.

Hors mon père (nous sommes deux héritiers) est décédé il y a 25 mois et je n'arrive pas a obtenir aucun papier officiel (autre qu un gribouillis au crayon de papier sur une feuille de brouillon déchirée) sur ses comptes bancaires et autres biens.

Que faire ? Comment obliger les notaires a me donner l'inventaire et la liste des comptes bancaires ainsi que l'état des biens à l'heure de la mort de défunt ?

Merci de vos réponses
Afficher la suite 

3 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
5716
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juin 2019
1532
3
Merci
Le délai de 6 mois n'est que fiscal. D'un point de vue civil, il n'existe pas de délai.

Dire « Merci » 3

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 22001 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

SophieTHERESE
Messages postés
66
Date d'inscription
mardi 5 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
6 juin 2019
2 -
Merci de votre réponse
Commenter la réponse de Gayomi
Messages postés
66
Date d'inscription
mardi 5 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
6 juin 2019
2
1
Merci
Pourtant (j insisté) je vois sur une autre question du forum qu'un notaire n'a que 6 mois pour établir la déclaration de succession...
Pièce que je demande depuis... 25 mois et qui ne m'a toujours pas été remise
Que penser ?
SophieTHERESE
Messages postés
66
Date d'inscription
mardi 5 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
6 juin 2019
2 -
Merci, cela fait deux notaires que je vois et qui tout d un coup, ne me répondent plus
J ai téléphoné à la chambre des notaires, il faut que j envoie un recommandé
Comment obliger un notaire a travailler pour moi ?
Nous ne sommes que deux héritiers et le notaire de la partie adverse refuse ma clientèle, comment savoir si vous êtes client d un notaire ? Je veux dire j ai des échanges de mail avec le premier, et on a eu plusieurs rendez-vous, et d un coup je n'ai plus de nouvelles, je sais par la partie adverse (qui a changé déjà trois fois de notaire) que maintenant ce notaire dit avoir jamais travaillé pour moi, donc du coup j'en cherche un autre, qui me reçoit, qui me dit qu il va me faire un devis (ce que j accepté bien volontiers) et... Voici 10 jours que j attends le devis, je téléphone, je maile, rien, je n'ai aucune réponse
Je ne sais plus quoi faire
Gayomi
Messages postés
5716
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juin 2019
1532 -
Si vous en êtes à 2 notaires et la partie adverse à 3, c'est qu'il y a des différends dont la seule responsabilité ne peut pas être du fait des notaires. La chambre des notaires n'y pourra peut-être pas grand chose non plus...
SophieTHERESE
Messages postés
66
Date d'inscription
mardi 5 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
6 juin 2019
2 -
Hummm
Je relis...
Il faut donc payer une avance ? (On ne me l'a pas demandé, j attendais le devis)
Donc si je vais voir (je sens que je vais être obligée) un troisième notaire, il ne faut pas que je sorte sans qu il ai accepté ma carte bleue, sinon cela voudra dire que celui là aussi ment
J ai bon ?
Et comment "charger officiellement un notaire de faire la déclaration de succession" ? Parce que je le demande lors du rendez-vous, mais sans suite, faut-il envoyer des recommandés type "je vous somme de faire ceci cela " ?
GKLONE
Messages postés
3101
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juin 2019
833 > SophieTHERESE
Messages postés
66
Date d'inscription
mardi 5 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
6 juin 2019
-
Les notaires n'aiment pas prendre des clients qui sont déjà en pourparlers avec un ou plusieurs autres confrères. Restez avec celui qui a déjà travaillé sur votre dossier.
Ils ne peuvent pas non plus accepter les paiements par CB. Seuls les virements sont autorisés. Demandez lui de vous informer la somme à payer pour préparer la déclaration de succession et l'acompte à lui virer dès maintenant, ainsi que l'iban du compte sur lequel faire le virement.
SophieTHERESE
Messages postés
66
Date d'inscription
mardi 5 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
6 juin 2019
2 -
Je voudrais bien rester avec celle que j avais au départ MAIS elle ne me répond plus, ni au téléphone ni par mail, et fait dire au dernier notaire de mon frère qu elle ne me connait pas. C est pour ça que je cherche un nouveau notaire, et oui j' ai compris qu ils n aimaient pas trop les changements (moi non plus) et si j ai téléphoné à la chambre c est justement pour savoir comment obliger mon premier notaire (l autre je ne l'ai vu que une fois) à "faire son travail" de notaire, vu que je n'ai toujours rien eu en 25 mois, ni acte de notoriété ni décompte au décès du vivant (mis a part un truc griffonné sur le recto d une demi feuille de brouillon) ni rien de ce qu on attend d un notaire
Et ces demandes (de sommes à payer et d iban) je les ai déjà faites (par écrit de manière courtoise) à Notaire 1 ... qui ne m'a jamais répondu
C est suite a ces absences de réponse (depuis octobre 2018) que je me suis mise a chercher un autre notaire
Et c est mon frère qui change tout le temps de notaire, pas moi.
moi cela fait 9 mois que je téléphone et envoie des mails au mien en lui demandant de se mettre en contact mais elle ne répond pas... Donc de guère lasse j en cherche un autre, ce n'est pas moi qui ai fait ce choix d avoir un deuxième notaire.
Je voudrais bien avoir un rendez-vous avec notaire un mais que faire quand le secrétariat me dit au téléphone "maître untel ne travaille plus ici" (alors que je sais pertinemment que c est faux)
C est ce refus implicite de me recevoir qui a motivé mon appel a l ordre (qui m'a dit d envoyer un recommandé)

De même j'ai demandé à payer des diligences (on m'a dit que ça s appelait comme ça) mais on ne me donne ni décompte (j ai une communication orale comme quoi ce serait 750 euros) ni facture ni iban (et ce n'est pas faute d avoir demandé car je refuse de payer en liquide)
Commenter la réponse de SophieTHERESE
Messages postés
11616
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juin 2019
2307
0
Merci
Quel est (approximativement) le montant de l'actif net de succession ?

Un Notaire ce n'est pas un service publique et s'il estime ne pas être suffisamment rémunéré compte tenu du travail qu'il doit fournir, qui est à peu près le même dans les grosses successions (pour lesquelles il perçoit des honoraires importants) que dans les petites successions, il se peut qu'il se désintéresse de votre dossier. Mais il ne vous le dira pas.

C'est fini le temps où les professionnels (et pas seulement les Notaires) traitaient également les "gros" clients et les "petits". Ca appartient désormais au passé.

On a changé d'époque. Presque partout désormais, c'est uniquement le fric qui compte.
SophieTHERESE
Messages postés
66
Date d'inscription
mardi 5 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
6 juin 2019
2 -
Euh
Je n' 'ai jamais dit que je ne voulais pas payer ce que le notaire m'a dit (oralement) ctdre 750 euros
J ai juste dit (et écrit) que je ne voulais pas les donner en liquide sans justificatif
Car enfin je ne sais pas très bien a quoi ça correspond, vu qu en 25 mois je n'ai réussi a avoir ni acte de notoriété, ni inventaire, ni état des comptes a l'heure du décès
J ai juste écrit, ok pour 750 (en termes plus fleuris) et A CONDITION d obtenir un acte de notoriété ET de ne pas payer en liquide
Ça me semble raisonnable, 750 balles un acte de notoriété, je ne demande pas la lune, et ça fait 25 mois que ça dure
Et je n'ai aucune idée officielle de l'actif net de succession les différents et successifs notaires de mon frère disant tous des choses différentes (sans aucun justificatif d ailleurs)
C est pour cela que je voudrais absolument un acte de notoriété pour enfin saisir la commission des comptes bancaires (ficoba) et voir ce qu il en est
Commenter la réponse de roudoudou22
Dossier à la une