A voir également:
- Droit de retour pour héritier par representantion
- Dans l'attente de votre retour - Guide
- Héritier - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
5 réponses
Peut on demander le droit de retour d'une terre lorsqu'on est héritier par représentation?
Un peu + de détails sur le fond de l'affaire permettrait éventuellement de fournir une réponse appropriée.
Un peu + de détails sur le fond de l'affaire permettrait éventuellement de fournir une réponse appropriée.
Bonjour et d'avance merci,
Il s'agit de récupérer un terrain qui appartient à la famille depuis le XIX sur lequel mon oncle a bâti une maison qu'il a donné en héritage aux Apprentis d'AUteuil.
Il s'agit de récupérer un terrain qui appartient à la famille depuis le XIX sur lequel mon oncle a bâti une maison qu'il a donné en héritage aux Apprentis d'AUteuil.
Pour une meilleure compréhension :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8212696-droit-de-retour-pour-terrain-familial
Et : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8207840-contrat-assurance-vie
Ce sera tout pour moi dans cette discussion.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8212696-droit-de-retour-pour-terrain-familial
Et : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8207840-contrat-assurance-vie
Ce sera tout pour moi dans cette discussion.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...