Droit de retour pour héritier par representantion
TZZZZ
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 6 juin 2019 à 21:24
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 6 juin 2019 à 21:24
A voir également:
- Droit de retour pour héritier par representantion
- Dans l'attente de votre retour - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Prestation sans droit caf - Forum RSA
- Retour gifi - Forum Consommation
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condorcet
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5 juin 2019 à 15:58
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Peut on demander le droit de retour d'une terre lorsqu'on est héritier par représentation?
Un peu + de détails sur le fond de l'affaire permettrait éventuellement de fournir une réponse appropriée.
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TZZZZ
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5 juin 2019 à 18:54
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Bonjour et d'avance merci,
Il s'agit de récupérer un terrain qui appartient à la famille depuis le XIX sur lequel mon oncle a bâti une maison qu'il a donné en héritage aux Apprentis d'AUteuil.
Il s'agit de récupérer un terrain qui appartient à la famille depuis le XIX sur lequel mon oncle a bâti une maison qu'il a donné en héritage aux Apprentis d'AUteuil.
condorcet
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5 juin 2019 à 19:38
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Il s'agit de récupérer un terrain
Un droit de retour ne peut que s'exercer par le donateur.
Un droit de retour ne peut que s'exercer par le donateur.
TZZZZ
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6 juin 2019 à 04:58
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même si nous sommes par représentation?
condorcet
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6 juin 2019 à 06:59
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même si nous sommes par représentation?
Veuillez m'excuser de ne pas connaître la langue chinoise pour vous faire comprendre !
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TZZZZ
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6 juin 2019 à 14:57
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nous représentons notre père décédé pour le retour de cette terre familiale.
En d'autres termes, ce terrain était à la famille, il a fait partie du partage entre mon père et mon oncle et nous voudrions le récupérer plutôt que le voir disparaitre à tout jamais. Est ce plus clair?
En d'autres termes, ce terrain était à la famille, il a fait partie du partage entre mon père et mon oncle et nous voudrions le récupérer plutôt que le voir disparaitre à tout jamais. Est ce plus clair?
condorcet
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TZZZZ
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Modifié le 6 juin 2019 à 07:47
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Pour une meilleure compréhension :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8212696-droit-de-retour-pour-terrain-familial
Et : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8207840-contrat-assurance-vie
Ce sera tout pour moi dans cette discussion.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8212696-droit-de-retour-pour-terrain-familial
Et : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8207840-contrat-assurance-vie
Ce sera tout pour moi dans cette discussion.
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Ulpien1
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6 juin 2019 à 21:24
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Telle la mouche du coche, tzzz...tzzz
La législation juridique et financière évolue en permanence...