Droit de retour pour héritier par representantion

TZZZZ Messages postés 53 Statut Membre -  
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Peut on demander le droit de retour d'une terre lorsqu'on est héritier par représentation?
Merci d'avance
cordialement

5 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Peut on demander le droit de retour d'une terre lorsqu'on est héritier par représentation?
    Un peu + de détails sur le fond de l'affaire permettrait éventuellement de fournir une réponse appropriée.
    0
  2. TZZZZ Messages postés 53 Statut Membre 1
     
    Bonjour et d'avance merci,
    Il s'agit de récupérer un terrain qui appartient à la famille depuis le XIX sur lequel mon oncle a bâti une maison qu'il a donné en héritage aux Apprentis d'AUteuil.
    0
    1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
       
      Il s'agit de récupérer un terrain
      Un droit de retour ne peut que s'exercer par le donateur.
      0
  3. TZZZZ Messages postés 53 Statut Membre 1
     
    même si nous sommes par représentation?
    0
    1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
       
      même si nous sommes par représentation?
      Veuillez m'excuser de ne pas connaître la langue chinoise pour vous faire comprendre !
      0
    2. TZZZZ Messages postés 53 Statut Membre 1
       
      nous représentons notre père décédé pour le retour de cette terre familiale.
      En d'autres termes, ce terrain était à la famille, il a fait partie du partage entre mon père et mon oncle et nous voudrions le récupérer plutôt que le voir disparaitre à tout jamais. Est ce plus clair?
      0

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  6. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 406
     
    Telle la mouche du coche, tzzz...tzzz
    0

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