Droit de retour pour héritier par representantion
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Peut on demander le droit de retour d'une terre lorsqu'on est héritier par représentation?
Merci d'avance
cordialement
Peut on demander le droit de retour d'une terre lorsqu'on est héritier par représentation?
Merci d'avance
cordialement
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5 réponses
Peut on demander le droit de retour d'une terre lorsqu'on est héritier par représentation?
Un peu + de détails sur le fond de l'affaire permettrait éventuellement de fournir une réponse appropriée.
Un peu + de détails sur le fond de l'affaire permettrait éventuellement de fournir une réponse appropriée.
Pour une meilleure compréhension :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8212696-droit-de-retour-pour-terrain-familial
Et : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8207840-contrat-assurance-vie
Ce sera tout pour moi dans cette discussion.
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