Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit de retour pour héritier par representantion

TZZZZ Messages postés 53 Statut Membre -  
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Peut on demander le droit de retour d'une terre lorsqu'on est héritier par représentation?
Merci d'avance
cordialement
A voir également:

5 réponses

Réponse 1 / 5
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 356
 
Peut on demander le droit de retour d'une terre lorsqu'on est héritier par représentation?
Un peu + de détails sur le fond de l'affaire permettrait éventuellement de fournir une réponse appropriée.
0
Réponse 2 / 5
TZZZZ Messages postés 53 Statut Membre 1
 
Bonjour et d'avance merci,
Il s'agit de récupérer un terrain qui appartient à la famille depuis le XIX sur lequel mon oncle a bâti une maison qu'il a donné en héritage aux Apprentis d'AUteuil.
0
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 356
 
Il s'agit de récupérer un terrain
Un droit de retour ne peut que s'exercer par le donateur.
0
Réponse 3 / 5
TZZZZ Messages postés 53 Statut Membre 1
 
même si nous sommes par représentation?
0
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 356
 
même si nous sommes par représentation?
Veuillez m'excuser de ne pas connaître la langue chinoise pour vous faire comprendre !
0
TZZZZ Messages postés 53 Statut Membre 1
 
nous représentons notre père décédé pour le retour de cette terre familiale.
En d'autres termes, ce terrain était à la famille, il a fait partie du partage entre mon père et mon oncle et nous voudrions le récupérer plutôt que le voir disparaitre à tout jamais. Est ce plus clair?
0
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 356 > TZZZZ Messages postés 53 Statut Membre
 
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8212696-droit-de-retour-pour-terrain-familial
0
Réponse 4 / 5
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 630
 
Pour une meilleure compréhension :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8212696-droit-de-retour-pour-terrain-familial

Et : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8207840-contrat-assurance-vie

Ce sera tout pour moi dans cette discussion.
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Réponse 5 / 5
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 402
 
Telle la mouche du coche, tzzz...tzzz
0

Discussions similaires

Colis Vinted non récupéré
Ptitebelette31 -
Gab -

12 réponses
Decathlon: Non respect des CGV
KAYAK11 -
Afrikarnak -

16 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses