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Droit de retour pour héritier par representantion

TZZZZ Messages postés 53 Statut Membre -  
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Peut on demander le droit de retour d'une terre lorsqu'on est héritier par représentation?
Merci d'avance
cordialement
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5 réponses

Réponse 1 / 5
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 334
 
Peut on demander le droit de retour d'une terre lorsqu'on est héritier par représentation?
Un peu + de détails sur le fond de l'affaire permettrait éventuellement de fournir une réponse appropriée.
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Réponse 2 / 5
TZZZZ Messages postés 53 Statut Membre 1
 
Bonjour et d'avance merci,
Il s'agit de récupérer un terrain qui appartient à la famille depuis le XIX sur lequel mon oncle a bâti une maison qu'il a donné en héritage aux Apprentis d'AUteuil.
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 334
 
Il s'agit de récupérer un terrain
Un droit de retour ne peut que s'exercer par le donateur.
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Réponse 3 / 5
TZZZZ Messages postés 53 Statut Membre 1
 
même si nous sommes par représentation?
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 334
 
même si nous sommes par représentation?
Veuillez m'excuser de ne pas connaître la langue chinoise pour vous faire comprendre !
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TZZZZ Messages postés 53 Statut Membre 1
 
nous représentons notre père décédé pour le retour de cette terre familiale.
En d'autres termes, ce terrain était à la famille, il a fait partie du partage entre mon père et mon oncle et nous voudrions le récupérer plutôt que le voir disparaitre à tout jamais. Est ce plus clair?
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 334 > TZZZZ Messages postés 53 Statut Membre
 
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8212696-droit-de-retour-pour-terrain-familial
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Réponse 4 / 5
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 593
 
Pour une meilleure compréhension :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8212696-droit-de-retour-pour-terrain-familial

Et : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8207840-contrat-assurance-vie

Ce sera tout pour moi dans cette discussion.
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Réponse 5 / 5
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 396
 
Telle la mouche du coche, tzzz...tzzz
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