Droit de retour pour héritier par representantion

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- - Dernière réponse : Ulpien1
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18 juin 2019
- 6 juin 2019 à 21:24
Bonjour,
Peut on demander le droit de retour d'une terre lorsqu'on est héritier par représentation?
Merci d'avance
cordialement
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5 réponses

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18 juin 2019
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Merci
Peut on demander le droit de retour d'une terre lorsqu'on est héritier par représentation?
Un peu + de détails sur le fond de l'affaire permettrait éventuellement de fournir une réponse appropriée.
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6 juin 2019
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Merci
Bonjour et d'avance merci,
Il s'agit de récupérer un terrain qui appartient à la famille depuis le XIX sur lequel mon oncle a bâti une maison qu'il a donné en héritage aux Apprentis d'AUteuil.
condorcet
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18 juin 2019
9877 -
Il s'agit de récupérer un terrain
Un droit de retour ne peut que s'exercer par le donateur.
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Merci
même si nous sommes par représentation?
condorcet
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18 juin 2019
9877 -
même si nous sommes par représentation?
Veuillez m'excuser de ne pas connaître la langue chinoise pour vous faire comprendre !
TZZZZ
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-
nous représentons notre père décédé pour le retour de cette terre familiale.
En d'autres termes, ce terrain était à la famille, il a fait partie du partage entre mon père et mon oncle et nous voudrions le récupérer plutôt que le voir disparaitre à tout jamais. Est ce plus clair?
condorcet
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9877 > TZZZZ
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Merci
Telle la mouche du coche, tzzz...tzzz
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