Les discussions
Heritage mobilier immobilier
RésoluBonjour, mon père est décédé depuis quelques mois et avait fait tt les 2 donation au dernier des vivants. Maman est obligé de vendre la maison pour pa...
Succession comptes bancaires et biens immobiliers
RésoluBonjour, Ma belle mère est décédée depuis trois mois ; elle avait de l'argent sur les comptes bancaires ainsi qu'un appartement et une remise. Ma q...
Recompense
Bonjour, J ai vendu ma maison 340000 , je l ai achetée 182366 avec un apport de 33115, de combien sera ma récompense. Merci
Enfant à naître a-t-il des droits sur l’héritage ?
Bonjour* Mon fils adopté par mon époux décédé depuis 1 mois a décidé et cela depuis longtemps de renoncer à son héritage car il a 2 soeurs et 5 nev...
Assurance vie et bénéficiaire
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir, svp, lorsqu'on est bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie, si le capital versé tient compte de la valeur du cont...
Droit à l’héritage en algérie
Bonjour, J’aimerais me renseigner pour savoir si j’aurais un droit le droit sur le patrimoine de mon père en Algérie. Mes parents se sont marié...
Titre ascendo
Bonjour, ma belle mère a des titres ascendo (la poste) elle a fait un testament et lègue 1/3 a son fils(mon mari) et 2/3 a son beau fils (mari de l...
Renoncation et reversion
Bonjour, Dans le cas où conjoint bénéficiaire renonce à la succession, peut-il toujours prétendre à bénéficier de la pension de réversion du régime ...
Indivision et usufruit
RésoluBjr Étant en indivision entre frères et soeur Des neveux et nièces ont ils le droit De venir jour de cet usufruit alors que leurs parents sont e...
Partage terre agricole
Bonjour, Suite à une succession nous nous trouvons en indivision, plus de la majorité souhaite partager un terrain agricole en 9 parcelles. 2 héri...
Recevoir une succession de la part d’un oncle par alliance
Bonjour* Ma tante (sœur de ma mère) est mariée sous le régime de la communauté avec mon oncle (par alliance ) Ma tante (93 ans) a une fille d’un ...
Reglement des droits de succession
RésoluBonjour Nous sommes des heritiers d'une grande tante qui etait de nationalite francaise et est décédée en France. Nous sommes tous en Algérie et on ...
Héritière
Bonjour, Je viens vers vous car je suis la troisième fille de ma mère elle a fait 5 enfants et ma mère est héritière de son père et aussi elle a lai...
Ma mère à t'elle le droit de nous empêcher d’accéder à certains biens ?
Bonjour, Mon père est décédé depuis 10 mois, ma mère est usufruitière de la maison et des biens . Elle a 50 % des biens et le reste à moi et à mon...
Je ne peux pas payer les droits de succession
FerméBonjour Mon père vient de décéder...et je dois payer des frais de succession à hauteur de 5400 euros ( il n’y a pas d’argent sur les comptes..il y...
Appartement herité en attente de vente
Résolu/FerméBonjour, Lorsque l on herite d un appartement qui risque d etre difficile a vendre,qui paie les charges,la taxe d habitation et fonciere dans l at...
Retrait argent après un décès
Bonjour, Mon père est décédé en début d'année il vivait chez sa maitresse, ni pacsé ni marié, mais ces relevés de comptes à la poste portait son nom...
Vehicule et biens mobiliers
Bonjour, Dans le cadre d une succession , un véhicule d un an, d une valeur proche du forfait mobilier de 5%, peut il être intégré à ce forfait ? o...
Héritage après décès
Bonjour, Ma maman devait toucher un héritage d'un cousin mais elle est décédé. Cet héritage est il perdu? Merci
Contrat de revelation
Bonjour, Si je ne signe pas le contrat de revelation le généalogique est il ds l'obligation de donner mes coordonnées au notaire pour l'héritage?
Indivision héritage
Bonjour, Un renseignement : mes grands parents sont décédés depuis longtemps, ils n’avaient Pas fait de testament. Ils ont eut 3 enfants mariés ( t...
Vendre un bien à ses enfants
Bonjour, J'ai donné la nu propriété d'un appartement à mes 2 enfants il y a 7 ans. L'usufruit représente environ 250 000 euros au total Si je ...
Quand doit on payer des droits de succession sur un bien immobilier ?
Bonjour, Mon oncle par alliance souhaite me mettre par testament devant notaire son héritier de sa part de la maison principale qu’ils possédent ave...
Heritage dune maison a 2 appartements
Bonjour, Nous sommes 2 et avons heriter d une maison de 2 appartements celui du bas a un garage et celui du haut a 2 chambres sur le garage du bas ...
Partage judiciaire
Bonjour, Je vie sur le terrain de mon père qui est dcd depuis 6ans un bornage à était fait non équitable en mètre carré nous avons 4 c'est moi qui a...
Savoir si j ai une part de heritage
Bonjour, mon beau pere est decedee en 1998 , mon mari en 1999 , ma belle mere est decedee en 2018 , qui vas heriter de la part de la succession de mon...
Assurance vie donation de son vivant
Bonjour, ma mère possède une assurance vie, mon père étant décédé,ma mère toujours vivante . ma question est ,est ce que elle peut nous donner ...
Pour un heritage
Bonjour, Voilà mon conjoint à perdu son père le 28 juin 2018 et il ne le savais pas du tout que son père es décédé se voir la. Et mon conjoint et ...
Enregistrement d'un commodat établi sous seing privé
RésoluBonjour, Je viens d'établir un commodat sous seing privé pour mon compagnon. Puis je m'adresser aux Impots directement moi même pour le faire enregis...
Séparé
Bonjour, séparé de mon conjoint depuis peu il est parti vive avec une femme on a acheté une maison de puit 9ans et jai 3 enfants en bas âge il veut me...
Temps pour regler un succession
Bonjour, Je me permet de vous sollicité car je voudrais savoir: Combien de temps a t'on pour régler une de 1996? On ma di...
Décès avec enfants de deux union
Bonjour, suite au décès de mes deux parents père en 1978 mère en 2019. Quel est la part qui revient à un enfant né d'une autre union. Nous sommes deu...
Succeession
Bonjour, Mon frère veux vendre la maison des parents décédés moi je veux pas il veux mener au tribunal et il demande que je payé les frais d avocat....
Loger un enfant gratuitement dans un appartement où il est nu propriétaire
Bonjour, J'ai donné à mes 2 enfants la nu propriété d'un appartement il y a 7 ans. Je suis donc usufruitier de cet appartement et je le loue en meu...
Demande de renseignement succession
Bonjour, Ma mère est décédée le 4 janvier 2019 elle était veuve avec trois enfants dont ( 1 enfant décédé qui avait lui -même 2 enfants) C’est un ...
Part avoirs bancaires dans la succession
Bonjour, Suite au décès de mon père j'ai reçu de la part du notaire un acte de notoriété que j'ai retourné signé par procuration. Mes parents son...
Aide pour problème de succession
Bonjour,suite au décès de ma grand mère mon oncle a pris possession de la maison et n a pas respecté l accord avec le notaire de rendre les clés. Il n...
Viager sans accord familial
Bonjour, est-il possible à mes parents de vendre en viager à une personne qui n'appartient pas à la famille sans que je sois averti. Merci par avanc...
Transmettre un appartement familial
Bonjour, Ma mère possède un logement. Elle souhaite me le donner et aller vivre à l’étranger avec son copain. Sachant que le logement était au nom...
Les enfants d'un défunt ont-ils le droit de récupérer l'argent de leur père ?
Bonjour* Un membre de ma famille est décédé. Son épouse est encore en vie. Elle refuse de donner à ses trois enfants une partie de l'argent que leu...
Largent maison
Bonjour, dans combien de temps on peu recevoir l'argent de la vente de maison sur notre compte.
Question pour un heritage
Bonjour, J'ai une petite question suite au décès de mon père mes frère et soeur on a décider de vendre la maison . la maison a était vendu on a même...
Terre abandonné depuis plus de trente ans
Bonjour, Je suis intéressé par des terrains pour lesquelles il n'y a pas eu de succession effectué. La perésonner est dédié depuis 30 ans et personn...
Donation d un bien immobilier qui a pris de la valeur par rapport aux bien de me
Bonjour, Il y a 20 ans mon père a décidé de passer chez le notaire pour nous donnez ses biens le jour de son décès . Nous sommes 3 filles mes sœurs ...
Succession entres freres et soeurs
Bonjour mes parents nous ont fait don de leurs vivants de leurs biens a moi et mon frere c est a dire une maison et des terres chacun nous avons laiss...
Étude généalogique
Ma sœur et moi avons été contacter par une étude généalogique qui nous demande de signer un contrat pour des honoraires de 30%ht donc 36% Nous ne par...
Usufruit , indivision
Bonjour, Je souhaite vous exposer mon problème . Mon père et ma mère ont construit une maison ensemble sans être marié . Ma mère est décédée , nous ...
Conseil
Bonjour, J'ai hérité avec mon frère de la maison de ma grand mère mes a ma grande surprise quand j'y suis allée mon frère a tous vider sans rien dir...
Part des demi-frères
Bonjour, Mon papa et ma maman sont décédés. Ma maman a eu lors d'un premier mariage 2 enfants que mon papa a elevés tout comme les 5 autres enfants...
Demande de renseignement succession
Bonjour, Nous sommes trois frères deux sœur Mes frères veulent mettre mes parents en maison de retraite pour mon papa je pense qu’il le fait pour ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...