Forum Donation-Succession

Bonjour, À la suite de la succession de mon frère ( non marié pas d’enfant ), notre notaire a fait appel à un généalogiste pour effectuer une recher...

Bonjour, Ma mère souhaiterait donner son usufruit sur la maison dont ma sœur et moi-même sommes deux nu-propriétaires; âgée de 81 ans, elle ferait...

Bonjour, Nous parents sont décédés dans la succession il y a une maison .Nous sommes 3 enfants et nous sommes d'accord pour la vendre nous avons un ...

La succession est terminée ; seul reste un reliquat minime sur le compte bancaire de mon époux. La banque pour clôturer ce compte définitivement me de...

le nu propriétaire peut -il récupérer un bien loué par l’usufruitier quand celui-ci décède ?

Bonjour, ma grand mère propriétaire d'un appartement à titre de bien propre est décédée,ses 2 fils sont prédécédés( dont mon oncle célibataire décé...

Bonjour, Ma mère est héritière en ligne collatérale privilégiée (2ème ordre) dans la succession de son frère décédé seul sans aucune descendance n...

Bonjour, Suite à des recherches sur le décès de mon grand-père pendant la 2ème guerre mondiale, j'ai découvert que celui-ci n'était pas mort dans un...

Bonjour, je fais appel à vous pour ce renseignement. après le divorce de mes parents en 1974, mon père après remariage à eu un autre fil, qui suite...

Bonjour, mon papa vient de décédé, j'habite à l'etranger depuis 25 ans. Mon Oncle m'aide il devait prendre rdv pour moi avec la banque il s'y est re...

Bonjour, Nos parents nous ont fait une donation en 2003 de 2 biens immobiliers tout en en conservant l’usufruit. Nous sommes 3 enfants. Au moment d...

Bonjr Etant la seule heritiere,de mon oncle devenu hadulte handicape en famille d acceuil,tavaillant en EZAT,,ayant etait boat people, ils reclament ...

Bonjour, Ma mère m'avait placé à la DDASS après m'avoir reconnu. C'est moi qui l'avais retrouvée, et j'ai avec elle des relations plus ou moins éloi...

une veuve depuis 30 ans (non remariée) peut elle hériter d'un bien, appartenant à son ex belle mère décédée récemment

une veuve depuis 30 ans peut-elle hériter des biens de son ex belle mère, décédée depuis 10 ans

Bonjour, J'avais un "compte bancaire joint" avec ma mère et seulement alimenté par ses pensions de retraite. Elle est décédée, laissant env 40.000 ...

Bonjour, Étant completement perdue, j'espère ici trouver quelques réponses à mes nombreuses interrogations. Nous sommes 2 enfants. Notre père est dé...

Bonjour, Ma belle-mère est décédée depuis plus d'un mois et mes beaux-frères et belles sœurs se sont tout approprié aux dépens de mon mari. Mon bea...

Bonjour, le jour de la célébration du mariage d'un de mes sœur j ai cru entendre rapidement le maire dire que le domicile de ma sœur est celui ...

Bonjour Nous sommes co indivisaires d'une maison et souhaitons d'un commun accord la vendre Ceux qui jusque là refusaient la vente, l'acceptent à...

Bonjour, Ma maman se trouve actuellement en Espagne pour les vacances elle se retrouve embêtée car elle ne peut pas retirer de l’argent avec une c...

Bonjour, En 2005, suite au décès d'un ami, ma concubine a hérité de la maison dont ses appartements qu'elle contenait et que notre ami louait. E...

Bonjour, Ma tante est décédée il y a 2 mois, mais l'EPAD où elle vivait nous demande de payer le logement inoccupé depuis 2 mois, ce qui est norma...

Bonjour, j'ai fait un don de somme d'argent a ma fille .J'ai rempli l'imprime2735-sd ou puis je l'envoyer sachant que j'habite a BERNOS-BEAULAC 334...

Bonjour, Bonjour, Ma mère a acquis un terrain en 1975 avant son mariage avec mon père en 1983. Lors de ce mariage un contrat en bien séparé a é...

Bonjour, Mon locataire est décédé depuis 3 mois et sa banque m'a toujours versé les loyers. Aujourd'hui son fils réclame les loyers trop perçus. E...

Bonjour, Mon père vivait avec une femme depuis plusieurs années sans être divorcé de ma mère . Mon père est décédé et peu de temps après ma mère aus...

Mon mari est veuf et propriétaire en indivision d'une maison. Il n'a pas eu d'enfants et avons des projets de rénovation de l'existant. Nous souhaiton...

Bonjour, Ma sœur handicapé (déficience mentale) bénéficie depuis 1999 d une aide sociale du departement soit environ 400 000€. S agissant d une avan...

Bonjour, Ma grand-mère parternelle habitait perdu 2 fils (1 l'an dernier et 1 cette année). Le 1er fils n'avait ni femme ni enfant, le 2ème divorc...

Bonjour, Je suis propriétaire avec ma soeur de la maison que nous a donnée notre père qui s est remarié. Je sais que s il décède avant sa femme, cet...

Bonjour quelle est la durée de la protection de l'oeuvre de l'auteur de son vivant et après sa mort? Merci

Bonjour à tous, Mes grands parents avaient choisi le régime de la donation au dernier vivant. Mon grand père est décédé, ma grand mère est vivante...

Bonjour, un an et demi après le décès de mon oncle et que la succession soit réglée, le notaire m'a envoyé une facture de 5000 euros émanant de la mai...

Bonjour, voilà il y un peu moins de quatre mois j'ai perdu mon père,ma belle-mère vend leur maison,est ce que j'ai le droit à une part lorsque la vent...

Bonjour, Comment se passe la vente d'un bien démembré pour lequel l'usufruitier est incapable en raison de la vieillesse ? Je dois vendre une maiso...

Bonjour, Suite au décès de mon père en 3/2015 et 1 mois 1/2 avant la clôture de succession Ma fratrie et ma mère (copropriétaire n'habitant ...

Bonjour Je viens de recevoir un chèque à encaisser de on papa décédé en 2018 la succession partage a été clôturé le 12/07/2019 Puis je encaissé le c...

Bonjour, ma grand mère décédée à 6 enfants dont ma mère (2 garçons et 4filles).Elle laisse une maison Maroc mais 5 veulent vendre et pas ma mère. Mes ...

Bonjour, Mon mari décédé possédait un bateau et un scooter J aimerais les vendre Mon mari avait 4 enfants et ils ne veulent pas donner leur acco...

Bonjour, mon mari étant décédé depuis peu de temps l organisme d épargne salariale de mon mari me demande de faire une déclaration de porte fort pour ...

Bonjour, Je voudrais comprendre l’usufruit Je prends un exemple : Monsieur et propriétaire de la maison et à un crédit personnel avant ma...

Bonjour, Je suis une personne âgée de 63 ans mon divorce va être prononcé le 1er août 2019 mon papa étant décédé on a vendu la maison pour placer m...

Bonjour, Voila mon père veut me faire une donation d'argent de 14 000€ (dons familiaux de sommes d'argent)pour que je fasse ensuite une donation c...

Bonjour, je vais vous expliquer en quelques lignes....j'ai 49 ans, je suis célibataire et au RSA....mes parents ont divorcés lorsque j'avais 16 ans ...

Bonjour, Je souhaite avoir des renseignements. Ma belle mère souhaite vendre sa maison à mon mari qui est son fils. Mon beau père est décédé, il ...