Les discussions
Clôture succession notaire
Bonjour, Quand un notaire clos un dossier de succession , à qui s'adresse t'il pour un enregistrement aux autorités ? Y a t'il un registre national ...
Renonciation à mon héritage
Bonjour, Je voudrais renoncer à mon héritage , qui sera bénéficiaire de ma part, ma sœur (nous ne sommes que deux) où bien l’état? Qu'elles sont l...
Abandon d'usufruit abdicatif pur et simple : total ou partiel ?
Bonjour, Je suis "conjoint survivant" et usufruitier des 3/4 de la succession de mon épouse .(Propriétaire initial de 50% des biens plus 25% de la ...
Indivision : intimidation pour signer
Bonjour, Suite au décès de ma mère, nous sommes 3 en indivision à hériter de sa maison. La maison a été mise en vente via une agence et un couple ...
Décès , donation ayant-droit
Bonjour, ma tante a fait une donation (villa , terrain) à mon frère .Celui est décédé .Mon frère a trois enfants . Je souhaiterais savoir qui vient ...
Donation à deux enfants mineurs
Bonjour, Je suis séparée de mon compagnon depuis 1 an, deux enfants sont nés de cette union ( nous n'étions ni mariés ni pacsés). Nous étions propr...
Avoir un droit de regard sur future vente
Bonjour, Ma grand mère ne pouvant plus se suffire nous avons fait une demande pour un placement en ehpad . Ma grand mère ayant l usufruit de sa mais...
Succession épargne retraite
Bonjour, Mon père s'est remarié il y a 3ans sous régime de la communauté légale. Ils n'ont pas d'enfants commun mais chaque conjoint à des enfants...
Les dettes successorales
Bonjour, Que deviennent les dettes et le crédit à la consommation (sans l'assurance) du défunt dans la situation suivante? - tous les héritiers...
Financer des travaux de réfection
Bonjour, je m’apprête à recevoir en donation de la part de ma tante sa maison qu'elle ne peut plus habiter. Elle va déménager dans un appartement qu'e...
Léguer de l'argent à sa mort à un tiers étranger à la famille
Bonjour, mon voisin âgé de 81 ans qui vit seul et n'a aucun héritier direct (seulement une sœur et des neveux) et dont je m'occupe régulièrement, veut...
Vendre ma maison ayant droit de retour
RésoluBonjour, J'ai eu un terrain en donation avec droit de retour depuis 15 ans, j'ai construis dessus , je voudrais savoir si j'ai le droit de vendre ...
Succession et pacs
Bonjour, Mon concubin et moi sommes pacsés depuis 2010 nous avons une petite fille de 7 ans. Nous avons acheté en commun une maison (quotité 50/50) ...
Se retirer de la succession dune parente decedee en france
Bonjour, mon cas est assez compliqué , ma mére est décédée en nov 2016 d un cancer au cerveau diagnostiqué en janvier 2016 , vivant a l'étranger je s...
Assurancees vie et succession
Bonjour, Suite à une vente immobilière, le notaire a effectué un virement express sur un de mes contrats vie, qui a été enregistré chez eux le j...
Notaire - vérification capacité signataires
Bonjour, Je voudrais savoir si un notaire est tenu lorsqu'une personne agée de 85 ans vient à son Etude signer des actes - mandat de protection futu...
Succession de mon père
Bonjour, Mon père et ma mère ont divorcé il y a plus de 30 ans. Ma mère m'a emmené avec elle et mon père malgré mes courriers n'a jamais voulu repre...
Heritage et recherche d'héritiers genealogie
Bonjour, notre oncle et dcd il y a 3 ans,il n'était pas marié et pas d'enfant, ma cousine germaine a fait appel a recherche d'héritiers genealo...
Donation de bien
Bonjour, Mes parents désirent effectuer un don de leur propriété immobilière pour éviter à mon frère et moi les frais de succession. Cependant ceci ...
Don sarkozy en 2004 ou 2005
Bonjour, J'ai fait un don par chèque à mes 2 fils en 2004 OU 2005. Je n'ai plus les preuves. La banque postale peut-elle rechercher jusqu'à ces ann...
Donation sarkozy
Bonjour, Ma résidence principale étant la Belgique et ma résidence secondaire en France est il possible de bénéficier de la donation Sarkozy pour me...
Changement nom propriétaire appartement - parents à enfant
Bonjour, Mes parents sont propriétaires et habitent dans un 3 pièces dans Paris et souhaiteraient, pour leur retraite, prendre un appartement plus ...
Levée interdiction aliéner
Bonjour, Savez vous si on peut lever une interdiction d'aliéner par anticipation, sur un terrain doné par des parents, sans acte de vente pour le mo...
Donation démarches
Bonjour, Ma mère de 92 ans souhaite faire une donation à moi même âgée de 72 ans. Elle veut faire cette donation sans le notaire concernant une mais...
Décès du donataire
Bonjour, Nous avons fait un don en argent à notre fils. Avec cet don il a acheté un appartement. Il vit en concubinage pacsé et n'a pas d'enfant. S'...
Testament olographe français
Est-ce que si je n'est que 17 ans, je peux légué l'argent présent sur mon compte ou il faut que je passe par mon tuteur si jamais je décède
Don manuel en france de parent à enfant
Bonjour, Ma mère qui a plus de 80 ans veut me faire un fon manuel de 31000 euros. Quel formulaire remplir et vais- être taxé ?
Exonération entre frère et soeur
Bonjour Un homme âgé de 79 ans ayant hérité de sa sœur avec laquelle il vivait,est exonéré des frais de succession.par contre au niveau de l'assur...
Succession en nu propriete et usufruitier
Bonjour, Mon frère et moi sommes nu propriétaires chacun d'un appartement dans une maison. Maman est usufruitiere des 2 appartements et occupe celui...
Héritage des enfants suite divorce
Bonjour, Mon père a divorcé de son ex-femme avant ma naissance, et c'est celle-ci qui s'occupe des deux enfants qu'ils ont. Mon père était p...
Céer une sci familiale avec un apports immobilier d'une seule personne et 3 asso
Résolunotre cousine 83 ans veux créer une sci familiale avec nous pour gerer son patrimoine a savoir une maison de 230000€ avec travaux qu'elle solution a ...
Interdiction d’alienation
Bonjour, Mon père a reçu par donation un terrain en 1980 sur lequel il a bâti sa maison. Le document de donation précise bien une interdiction d’a...
Peut on se désister d'une succession acceptée après 25 ans ?
Bonjour, Mon père est dcd depuis 25 ans . Héritière , ma nièce est légataire. Mon père avait donné l'usufruit d'une maison. La personne est dcd depui...
Pourcentage
RésoluBonjour, Voilà ma question nous avons mit en vente la maison de notre père car il est en ephad.nous souhaitons savoir comment sera calculer le parta...
Rappel des taxes foncières à la signature d’une succession ?
Bonjour, Ma mère est décédée en février 2019. Elle était l’usufruitière de sa maison suite au décès de mon père. Je suis son unique héritière. Il ex...
Demande d'un document pour clôturer un compte suite à un décès
RésoluBonjour, Je suis la fille unique de ma mère de 75 ans décédée le mois dernier dans son logement HLM où elle vivait seule. La banque me demande un ac...
Désaccord successoral 4ans1/2 après la succession
Bonjour, Ma mère qui avait fait donations en indivision de deux maisons de valeur très différentes à ses enfants (50000€ & 190000€) est décédée en 2...
Donation d'un bien immeuble "belge" à ma fille résidente française.
RésoluBonjour, J'habite la Belgique. Ma fille travaille en France et est résidente française depuis plus de 15 ans. Je souhaite faire une donation immobi...
Rapports donations
Bonjour, J'ai donné à 3 reprises en 2000, 2007 et 2015 à mes 3 enfants (dont un décédé) la somme totale de 150 K€. Est-ce que ces sommes vont être r...
Frais de notaires succession décès du père
RésoluBonjour, Suite au décès de notre père, le notaire nous donne les frais du à la succession. Ma belle sœur qui a perdu sa mère, est surprise, du monta...
Donation succession
RésoluBonjour, dois ton rembouser la dette social pour ma belle mere decedes depuis 2 ans et ayant donner sa maison a son fils depuis 97
Rachat part maison belgique
Bonjour, Notre père est décédé et nous héritons de sa maison (ma soeur et moi). Le bien a été estimé par notaire entre 155000 et 165000 eur. Ma so...
Donation en son vivant.
Bonjour, En faisant une donation en son vivant, est ce qu’il existe une clause pour que cette donation ne se fasse qu’au décès de la personne. Je m...
Demande de conseils successions
Bonjour, Je suis célibataire sans enfant. J'ai des frère et soeurs. Je suis proche d'une seule de mes soeurs.A noel et anniversaires j'ai toujours ...
Concession terrain cimetière
Bonjour , Ma grand mère avait une concession trentenaire , elle est décédée et mes parents ensuite ont été enterrés dans cette tombe . Au moment ...
Décès de mon père il y a 7ans
Bonjour, J’ai besoin de vos connaissances.... c’est surement trop tard mais sait on jamais... Voilà mon père est décédé en août 2012. Il était ...
Rectification de droits de succession
Bonjour, Je ne conteste pas la rectification qui m'a été proposée pour un virement de 20 000 € que j'ignorais devoir déclarer, mais dois-je attendre...
Litige entre deux nu -propritaires
Bonjour, En 2013, mes parents ont procédé à une donation partage sur une maison qu'ils avaient acheté en commun; de fait , mon père et ma mère en on...
Deces grand mère
Bonjour Mon fils vient d'apprendre que sa grand mère (elle même veuve) était décédée. Les héritiers sont : 1/ le fils de cette grand mère et 2/ les ...
Déclaration de don en retard
Bonjour, J'ai reçu un don l'an dernier d'un de mes grand parent que j'ai oublié de déclarer (5000€), j'ai reçu cette année encore un deuxième don ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...