Demande d'information donation

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- - Dernière réponse : roudoudou22
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- 6 juin 2019 à 10:27
Bonjour,

Ma tante qui est veuve et a 89 ans desire faire un donation concernant son appartement a Bruxelles a moi qui suis son neveu.
Elle n'a pas d'hétitier a part moi.
Pouvez-vous me donner quelques explications en se qui concerne la donation, combien cela coûte, doit ton passer par notaire pour que cela soit acter.

Merçi,
Cordialement
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3 réponses

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Merci
doit ton passer par notaire pour que cela soit acter.
En Belgique comme en France, les mutations immobilières sont obligatoirement constatées par acte notarié.
Si vous êtes domicilié en Belgique, vous serez redevable des droits de donation dans cet Etat et non en France.
Commenter la réponse de condorcet
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Merci
Bonjour,

Merçi de votre reponse.


Dans votre réponse vous mentionné la France masi nous habitont à Bruxelles en belgique.
Les condition ne sont probablement pas les même.

cordialement
condorcet
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9885 -
Dans votre réponse vous mentionné la France
La réponse n'était pas de moi mais d'un autre intervenant qui a supprimé son message n°1, le mien porte le n°2.

nous habitont à Bruxelles en belgique.
La donation sera taxée en Belgique et non par la France comme il était permis de le penser.
Vous n'aviez pas précisé dans votre message si la donatrice et vous étiez domiciliés en France ou en Belgique ce qui explique l'erreur de l'intervenant auteur du message n°1 qu'il a supprimé.

Attendez l'intervention d'une personne au fait de la fiscalité belge pour obtenir la réponse sollicitée.
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Merci
combien cela coûte

Cela dépend, comme en France, de la valeur du bien (barème progressif), du lien de parenté entre le donateur et le donataire,

Mais aussi du lieu de domicile du donateur, 3 tarifs :

Tarifs Région Bruxelles-Capitale
Tarifs Région flamande
Tarifs Région wallonne

Si, au cours de la période de 5 ans qui précède la donation, le domicile fiscal du donateur a été établi à plus d’un endroit en Belgique, le tarif appliqué est celui de la Région dans laquelle son domicile fiscal a été établi le plus longtemps au cours de cette période.
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