Les discussions
Renseignements sur donation entre epoux
Bonjour, En 1991 achat d'un appartement en indivision. En 1996 mariage, donation au dernier des vivants. Séparée depuis 2011 au niveau des impôt...
Projet de licitation de rachat de soultes
Bonjour, Je voudrai savoir si le notaire a l obligation d inscerer la clause suivante action en complement de part art 889 du code civil dans un pro...
Ma voiture va elle dans la succession
RésoluBonjour, Ma voiture est à mon nom, doit elle être comptée dans l'actif de succesion, suite au décès de mon conjoint, Merci pour votre réponse
Refus de signature enterrement
Bonjour, Notre père vient de décédé hier. Aujourd'hui nous sommes allés au pompe funèbre effectuer les démarches pour son enterrement. Il était en p...
Succession - pas de livret de famille
Bonjour, Dans le cadre de la succession de mon grand père maternel, le notaire me réclame le livret de famille de mes parents. Malheureusement je ...
Vendre une maison en viager
Bonjour, je suis mariée depuis l'année dernière et mon mari est le propriétaire de sa maison dont il est l'usufruitier depuis le décès de son ancie...
Dette d un enfant décédé
Bonjour, Mon fils viens de décédé est ce que c est a moi de payer ces nombreuses dettes sachant que ces enfants sont mineurs ?
Succession faite au maroc est valable pour faire une vente en france
Bonjour. Notre père décédé a un bien en France et on veut le vendre. On est 6 enfants du premier mariage. Et 2 enfants du seconde mariage. La premièr...
Débarasser une maison laissée en héritage
Bonjour, Après le décès de mes parents nous avons fait estimer leur maison par le notaire qui nous a conseillé de la débarasser ainsi que le terrain...
Usufruit sur biens du conjoint
Bonjour, En tant qu épouse, sans donation, enfant du même lit. J ai droit d opter pour l usufruit sur tous les biens de mon époux ?
Donation terrain
Bonjour, Ma grand mère m à fait donation d un terrain. Avec mon mari nous sommes marié sans contrat de mariage Nous allons construire une maison ...
Frais de notaire pour rachat de part
Bonjour. Suite au décès de mon époux qui avait une maison et deux filles d’un premier mariage..nous sommes en pleine succession... Sur la maison que...
Déclaration d'un don manuel
Bonjour, Je suis résidente en France. Je vais recevoir un don manuel de ma sœur non résidente en France (hors UE) d'un montant inférieur à 15932 euro...
Achat appartement
Bonjour, Nous avons été contacté par le notaire qui doit organiser la signature du compromis de vente de l'appartement qu'on souhaite acheter et i...
Évaluation d'un bien
Bonjour, Nous héritons d'un bien qui a été évalué par un expert du Tribunal (la personne était sous tutelle et s'est la tutrice qui s'en est occupée) ...
Régime matrimonial de la communauté des meubles et acquêts
Bonjour, Il semblerait que dans le régime matrimonial des meubles et acquêts, quand un bien propre immobilier est vendu, les liquidités obtenues de...
Succession testament
Bonjour, mon frère a signe la succession mais sur celle ci était mentionner le nom de mon autre frère qui lui avait renonce, ma soeur avait elle aussi...
Donation de parents taiwanais à leur fille vivant depuis 2 ans en france
Bonjour, Les parents Taiwanais de la compagne de mon fils voudrait lui acheter un appartement en France car elle habite là depuis 2 ans . La somme d...
Oubli d'héritage
Bonjour, ma belle - soeur co- héritière (décès de son époux) avec moi n 'a pas déclaré un terrain (pas de taxe foncière ) lors de la succession de ...
Donation directe
Bonjour, mon père souhaite me donner son appartement (résidence secondaire) d'une valeur de 95000 euros. Dois-je payer des droits de succession? Cela ...
Calcul de sucession avec intégration de don
Bonjour, Ma mère de son vivant a donné une somme de 5000 Euros à ma femme. ce montant est inférieure à la quotité disponible. le notaire...
Ma fille, mon (futur ?) mari, ma maion
Bonjour, Je possède en mon nom une maison estimée à 200 000 €. J’ai une fille et je suis pacsée. Est-ce que si j’épouse mon conjoint je peux lui don...
Usufruit en indivision
Bonjour, Je souhaite vendre ma maison. Mon mari est décédé en 2012. J'ai l usufruit mais en indivision avec mes enfants 3 majeur et 1 mineur. Mes...
Donation de ma mère à mon épouse
Bonjour, ma mère a donné à mon épouse une donation de 5000 euros, somme inférieure à la réserve disponible. Selon comme le stipule l'article 849...
Qui a les droit
Bonjour, qui a les droit sur mon ex mari mon fils ou la mere du defunt
Question succession sci
Bonjour, J'ai la mauvaise impression que je suis en train de me faire entuber par ma famille... Je m'explique: J'ai des "parts" (je ne suis mêm...
Testament sans l'article 917
Bonjour, Nous sommes 3 enfants nos parents ont acheté un appartement ensuite notre mère est décédée en 1987, remariage de notre père et il est décé...
Bien évalué lors d'une succession
Bonjour, La succession de ma mère n'est pas encore "signée""pour retard lié a des dysfonctions propres à l'office notarial ( démission d'un collabor...
Maison a vendre
Bonjour* Ma mère veuve vend sa maison principale. Maison achetée en commun en 1962. À la mort de mon père mes parents étaient fiscalement en sépara...
Donation dans une indivision ?
Bonsoir, Je me permets de vous laisser un message sur le forum car malgré mes lectures suite à des questions déjà posée, je ne trouve pas réponse ...
Sci familiale compromis signé avant décès
Bonjour, Nous avons une SCI Familiale entre frère et sœur et notre père. Celui-ci vient de décéder alors qu'il avait signé le compromis de vente d...
Vente appartement
Bonjour, Ma mère est veuve et je suis fille unique. Ma mère à 82 ans, elle souhaite vendre son appartement dont elle avait l'usufruit depuis le décè...
Succession de biens avec ou sans testament
Bonjour, Voici ma demande : j'ai eu une fille d'un 1er mariage, après mon divorce, j'ai rencontré un monsieur avec un fils d'un 1er mariage égalemen...
Succession et remboursements de l'aspa et ex-fns
RésoluBonjour, Ma grand-mère est décédée dernièrement, elle laisse un héritage composé d'un ancien corps de ferme et de quelques terrains. Le tout n'étant...
Comment protéger son enfant en cas de décès jeune ?
Bonjour, Ma question a peut être déjà été abordée, mais je n’ai pas trouvé la réponse dans le forum. Désolé si elle est répétitive. Je suis att...
Dettes avant mariage qui doit payer après décès du conjoint
Bonjour, Suite à un règlement de succession, mon conjoint avait contracté une dette à la caisse de M S A .Qui doit payer étant donné que je verse l...
Demande de loyer
Bonjour, Je viens ici chercher une réponse pas pour moi mais pour une amie. Mon amie a vécu des années chez son Grand père à l'oeil si je puis dire....
Vehicules bloqués suite héritage
Bonjour, Mon père est décédé en septembre 2016 et nous sommes 5 enfants (son épouse ayant refusée la succession). Sur les 5 héritiers, 1 refuse l'h...
Succession d'un adulte sous tutelle
Bonjour, nous venons de perdre maman qui était sous tutelle de l'association UDAF la tutrice nous a communiqué que s'il restait plus de 5000 euros sur...
Calcul de la quotité disponible
Bonjour, mon père est décédé en 1995 sans donation, ma mère a refusé de faire la succession et est restée dans la maison. elle est décédée dernière...
Obstruction par un heritier
Bonjour Mon pere vient de deceder apres une longue maladie..La mere de mon demi frere qui avait ses cles, a retiré tous les documents perso ( relevés...
Présomption d'absence
Bonjour, mon père est porté disparu depuis maintenant 34 ans. Une déclaration de présomption d'absence a été effectuée en 1999. Je m'interroge sur l'i...
Donation de plus de vingt ans
Bonjour, Mon époux décédé récemment la succession est en cours .Ma question concerne une donation de plus de vingt ans si elle est toujours rapporta...
Renonciation a la succession
RésoluBonjour Comment faire les démarche pour renonciation d'une succession de moi et de ma fille .Jai remplie les formulaires mais je connais pas les ...
Qui hérite de mon patrimoine ?
Bonjour, Je suis célibataire, sans enfant, mes ascendants sont décédés, j'ai trois frères et sœurs et quatre neveux/nièces. Pourriez vous svp m'...
Droits de succession et famille recomposée
Bonjour, Je souhaiterais pouvoir aider mes parents âgés à anticiper leur succession en cas décès l'un d'entre eux. Ma mère a eu trois enfants, issu...
Vente d'un bien en indivision
Bonjour, Mon oncle est sous curatelle à 92 ans. La curatelle pousse pour vendre un bien de famille en indivision avec mon oncle, mon frère et moi....
Signature acte définitif de vente suite décès vendeur
Bonjour, Bonjour, J'ai signé en 2018 un compromis de vente pour l'achat d'un terrain.Le vendeur est décédé en novembre 2018 mais il était stipulé ...
Succession de tante à neveu
Bonjour, Je tiens tout d'abord à remercier grandement les intervenants pour la qualité de leurs réponses. Cependant, et toujours pour la success...
Testament modifié suite à une lettre manuscrite
Bonjour, Ma tantes est décédée et elle a fait modifié son testament avec une lettre manuscrite qu'elle a envoyé au notaire. Quelles solutions ai-je...
La législation juridique et financière évolue en permanence...