Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon papa est décédé le 22 avril 2019 on reçois des factures en son nom comme l électricité, gaz et eau mais le problème c'est que nous n'av...

Bonjour, mon frère vient de décédé. Il n'y a plus d'insuffritier. Mon frère était. en surendettement Ses enfants recusent la succession. Je n'ai ...

Bonjour, Mon fils et son épouse ont un contrat de communauté universelle avec clause d'attribution intégrale. Ils n'ont pas d'enfants. Ma fille e...

Bonjour, mon père est dcd ma soeur a vécue avec jusqu'à ses 50 ans avec eux alors au elle n'avait pas de problèmes financiers ma mère étant placée en...

Bonjour, Mon père est décédé et j'habite avec ma mère dans la maison paternelle. Elle est maintenant propriétaire. Pourriez-vous me dire si la loi ...

Bonjour mon papa est décédé il était marié mais vivait seul dans sa maison . Sa conjointe vivait dans un autre logement à plus de 40km Elle y a t...

Bonjour mon papa est décédé cette année...J'ai lu que le montant de la taxe d'habitation et foncière que nous allons régler peuvent être déduits de l...

Bonjour, Ma grand mère a fait une donation de son vivant concernant un terrain, elle a payée les frais succèsion, ainsi que tous les ayants droits o...

Bonjour, Merci d avance pour votre aide... Mes grands parents avaient fait donation de la nue propriété à mon papa en 2009 sur un studio à côté de ...

Bonjour, Je voudrais savoir mes droit ,car mon beau père et décédé il y à 2ans je voulais savoir si mon beau père et c est enfants on le droit à des...

Bonjour, je vis avec ma compagne depuis plus de 10 ans dans un appartement dont je suis le seul propriétaire. Je souhaite me pacser avec ma compagne ...

Bonjour, Voilà on est trois enfant et je voudrais racheter la part de mes frères et laisser l usufruit a ma mère la banque me dit que peuvent pas m ...

Bonjour, Voila mon histoire. Mon pere est decede en 2012. Il possedait une maison avant son mariage. Son epouse, sous contrat de mariage communa...

Bonjour, Mon mari et moi avons chacun 3 enfants d'un premier mariage. Nous n'avons pas d'enfant en commun. Nous sommes mariés sous le régime de la ...

Bonjour, Mon mari vient de décéder, il était sous curatelle. Le curateur refuse de rendre ses papiers et je ne peux pas avoir accès à son compte. Qu...

Bonjour, La maison principale que nous occupons est en SCI a parts égales et quelques parts a notre fille, si je viens a décédér j'ai une autre fil...

Bonjour, ma mère veuve de guerre de *** vient de décéder à l'âge de 93 ans, nous est'il possible en qualité de pupilles de la nation et (orphelins) de...

Bonjour, Mon beau père vit actuellement dans un studio sur ma propriété à son décès qui doit payer les obsèques, moi ou ses enfants ?

Bonjour, Je vous explique mon problème et vous demande confirmation de la solution envisagée. Exposition du problème : Mon père de 75 ans so...

une personne qui a refusé l'héritage de son père peut elle hériter de son grand père paternel la part qui serait revenue à son père?

Bonjour Mon père est décédé et était remarié SOUS SÉPARATION DE BIENS Il a fait une donation de son vivant a sa nouvelle femme Celle ci avait 50 ...

Bonjour, lorsqu’un grand parent décède et que les descendants directs sont en vie, les petits enfants peuvent ils avoir connaissance du dossier de suc...

Bonjour, Suite a la sucession de mon beau père mon mari à fait un courrier disant que tout revenait à sa mère normalement et que si il avait droit à...

Bonjour, Ma mère est décédée , elle possédait deux assurances vie. Dans la la rubrique des bénéficiaires du Cerfa 2705-A-SD , je ne sais pas commen...

Bonjour, je possède un terrain avec papier timbre, et je veut obtenir un livret foncier (régularisation de terrain), quelle est la démarche. Cordia...

Bonjour, Ma mère vient de décéder. Mon père donc après 50 années de mariage avec ma mère et 5 enfants ensemble ( 2 garçons et 3 filles ) viens de se ...

Bonjour, Nous venons de vendre la maison parentale et je suis surpris du montant de la plus-value calculée par le notaire et des impôts et taxes qui ...

Bonjour, j'ai reçu deux chèques remboursement impôt et EDF au nom de mon papa son nom et "succession" la succession a été faite le 12/07/2019 j'...

Bonjour, dans le cadre de notre très forte relation, ma tante par alliance (plus de 80 ans) souhaite me faire prochainement de son vivant un don de ...

Bonjour, ma mere s est remariee il ya 35 ans celui ci vient de décédé mais le bien était de son coté que récupère ma mère ils etaient mariés sans cont...

Bonjour, Bientot propriétaire de terrain agricole ( héritage familial ) paturable et facile d'accès en montagne (1800 m alt ), actuellement exploit...

Bonjour, mon frère a accepte une donation avec charge de payer les impôts sur cette donation Nous avons en mains les 3 derniers impots fonciers pay...

Bonjour, mon père est décédé en septembre 2018 à la réunion , je n’ai jamais eu de réel lien avec lui et aucune nouvelle depuis mes 16 ans , aujourd’h...

Bonjour, Mon frère bloque la succession peut on Demander des dommages et intérêts il a lui la jouissance des donations qui ont été faites par mo...

Bonjour, Le compagnon de ma belle-mère est décédé récemment. Ils n'étaient ni mariés ni pacsés. Elle vit actuellement dans leur maison. Elle est p...

Bonjour, sur le testament de mon pere j'hérite d'un morceaux de terrain sur lequel il y as dix garages. mon frère décède (donc ses enfants)hérite d...

Bonjour, Mon père était propriétaire en nu-propriété avec sa mère. Sa mère toujours vivante, il meurt d'un cancer. J'hérite du bien et comme ma gr...

Bonjour, Ma grand mère a fait ses partages il y a quelques années. Elle possède une maison et a 3 enfants. Cette maison interessait ma tante qui s...

Bonjour, ma soeur et moi il y a bientot 5ans avons eu une lettre d'un notaire comme quoi il y avait une succession de mon pere nous sommes toutes deux...

Bonjour, Ma mère a divorcé avec deux enfants d un premier mariage sans contrat. Mon père s'est remarié avec d'autres enfants à là clefs. Ma mère s'e...

Bonjour Nous avons cédé en 2003 "donation partage" 3 appartements à mon fils majeur, nous sommes mon mari et moi-même usufruitier. Hors nous déc...

Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain non constructible reçu de mon père par donation en avancement d'hoirie. Prix : 4500 euros. J'ai un ...

Bonjour, Mes parents souhaitent s installer au Portugal pour la fiscalité attractive. Je suis enfant unique résidant en France. Que devrais je pa...

Bonjour, Mes parents ont une donation entre époux, mais il y a 5 ans ils m’on fait une donation sur une partie du montant de la maison. Mon père est...

Bonjour, J’aimerais qu’on explique plus clairement ce courrier Merci d’avance