Forum Donation-Succession

Bonjour, Bientot propriétaire de terrain agricole ( héritage familial ) paturable et facile d'accès en montagne (1800 m alt ), actuellement exploit...

Bonjour, mon frère a accepte une donation avec charge de payer les impôts sur cette donation Nous avons en mains les 3 derniers impots fonciers pay...

Bonjour, mon père est décédé en septembre 2018 à la réunion , je n’ai jamais eu de réel lien avec lui et aucune nouvelle depuis mes 16 ans , aujourd’h...

Bonjour, Mon frère bloque la succession peut on Demander des dommages et intérêts il a lui la jouissance des donations qui ont été faites par mo...

Bonjour, Le compagnon de ma belle-mère est décédé récemment. Ils n'étaient ni mariés ni pacsés. Elle vit actuellement dans leur maison. Elle est p...

Bonjour, sur le testament de mon pere j'hérite d'un morceaux de terrain sur lequel il y as dix garages. mon frère décède (donc ses enfants)hérite d...

Bonjour, Mon père était propriétaire en nu-propriété avec sa mère. Sa mère toujours vivante, il meurt d'un cancer. J'hérite du bien et comme ma gr...

Bonjour, Ma grand mère a fait ses partages il y a quelques années. Elle possède une maison et a 3 enfants. Cette maison interessait ma tante qui s...

Bonjour, ma soeur et moi il y a bientot 5ans avons eu une lettre d'un notaire comme quoi il y avait une succession de mon pere nous sommes toutes deux...

Bonjour, Ma mère a divorcé avec deux enfants d un premier mariage sans contrat. Mon père s'est remarié avec d'autres enfants à là clefs. Ma mère s'e...

Bonjour Nous avons cédé en 2003 "donation partage" 3 appartements à mon fils majeur, nous sommes mon mari et moi-même usufruitier. Hors nous déc...

Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain non constructible reçu de mon père par donation en avancement d'hoirie. Prix : 4500 euros. J'ai un ...

Bonjour, Mes parents souhaitent s installer au Portugal pour la fiscalité attractive. Je suis enfant unique résidant en France. Que devrais je pa...

Bonjour, Mes parents ont une donation entre époux, mais il y a 5 ans ils m’on fait une donation sur une partie du montant de la maison. Mon père est...

Bonjour, J’aimerais qu’on explique plus clairement ce courrier Merci d’avance

Bonjour J’ai reçu en donation en 1995 un terrain constructible qui depuis n'a jamais été bâti. Pour des raisons professionnelles je vends ce terrain ...

Bonjour, J'ai renoncé à la succession de mon frère qui n'avait pas renoncer à la succession de notre mère décédée il y a 23 ans et de notre pèr...

Bonjour, Comment dois je procéder pour faire une do action immobilière à mes 4 enfants ? Merci

Bonjour, apres le decés du conjoint,comment faire pour vendre un vehicule dont le credit de 5 ans n'a commencé a etre remboursé que depuis 5 mois? ...

Bonjour, mon gendre a reçu en donation un terrain de sa mère évalué à 30 000€ en 1998, ils ont fait construire 1 maison sur ce terrain ,en 2004 ils ...

Bonjour Pouvez-vous me préciser si un héritier qui a exposé des frais pour le défunt avant son décès peut se faire rembourser ces frais par la succe...

Bonjour, Voilà mon papa est décédé fin décembre On aurait dû signer la déclaration de succession fin juin Cela n'a toujours pas été fait En effe...

Bonjour je suis dans un cas un peu particulier mon père d’un premier mariage a eu deux enfants il se sépare en 1949. en 1953 il connaît ma mère et je...

Bonjour, au décès de maman, la maison et terrain des parents ont été estimés à 200 000€. Nous sommes 6 enfants, à combien s’élèveraient les frais de s...

Bonjour, Ma mère a construit sa maison sur le terrain de sa tante (avec son accord) et 27 ans après les critiques commence à tombé une demande de ach...

Bonjour, En Italie, les demi-frères ou demi-sœurs ont-ils les mêmes droits que les frères et sœurs ? Et si oui, peuvent-ils être héritiers réservat...

Bonjour, mon mari vient de décéder, nous avons un compte joint au nom de M ou Mme j'ai à mon nom personnel une carte bancaire est ce que je peux ...

Bonjour, pour un appartement le compromis a était signé le 22 mai on et le 23 août pas de nouvelle du notaire en sachant que l'acheteur a ...

Bonjour, Mon conjoint hérite d'une maison ayant des dettes, cependant je suis la seule à pouvoir faire un prêt. Je serais emprunteur et lui co empre...

Suite au décès de mes parents, leur appartement appartient maintenant à mon frère et à moi. Ma nièce vit dans ce studio depuis deux ans. Elle a la p...

Bonjour, Est-ce que je peux réexpédier le courrier d'une tante décédée, veuve et sans enfant, à mon domicile, sans que cette action implique une acc...

Bonjour, Le conseil departemental nous demande le remboursement suite au décès de notre père de l aide sociale à l hébergement en EHPAD Nous devo...

Madame, Monsieur, bonjour, Merci d’avance pour les réponses éclairées que vous m’apporterez. Historique de ma situation : Je suis née en 1954. Ma...

Bonjour, Je voudrai savoir mes sœurs mon frère et moi même avons hérité des terres de notre père mais notre mère à l'usufruit elle loue les terres e...

Bonjour, Mon grand-père venant de décédé, nous voudrions récupérer la carte grise de sa mobylette pour la revendre Mes grand parent n’étant pas c...

Bonjour, Mon père étant décédé,nous avons hérité avec nos frères et sœurs de la maison dont nous avons laissé l'usufruit depuis des années à ma mèr...

Bonjour La grand mère de ma sœur ( nous n'avons pas le même père, son père d'ailleurs est décédé) a deux enfants toujours en vie ( le troisième éta...

Ma mère a eu 5 enfants d’un précédent mariage. Mon nouveau père a eu 2 enfants avant de se marier avec ma mère. Mon nouveau père nous a élevé tous l...

Bonjour, est-il posssible de donner à ses petits enfants qui viennent de naître alors la donnation a déjà été effectuée? Comment procéder? Do...

Bonjour, J’aimerais savoir si mon enfant, qui est domicilié à l’etranger, et qui n’a pas la nationalité française, doit payer les droits de successio...

Bonjour, Je me permets de venir poster ici car je suis en recherche d'informations fiables. Dans une succession compliquée. Mon père est décéd...

Bonjour, Merci pour votre réponse et quels sont les documents à renseigner ?

Bonjour, Je me permet prendre contact. Car ma mère est décédé je l ai sur 1 mois après histoire très compliquée. Je l ai su par mon oncle qui m...

Bonjour, Je suis en indivision J'ai 87,5% de cette succession les autres on 12,5% j'ai fait une proposition de rachat de ces 12,5% par courrier en...