Les discussions
Creation d un lot
Bonsoir, quand nous avons acheté notre appartement en 1992 nous avions une surface de 68 m2 en 2004 quand nous avons refait le toit de la copropriét...
On me demande de payer
Bonjour, mes parents ne m'ont plus adresser la parole depuis au moins 20 ans, ne se sont jamais déplacer et n'ont jamais rien fait pour leur 3 petits ...
Donation a ses parents
Bonjour, À l inverse des commentaires déjà lu , ma fille et mon gendre ont un terrain de 2200 m2 et aimeraient nous faire une donation d une partie ...
Recours possible ?
Bonjour, J'ai vécu en couple pendant 8 ans mais nous n'avons été mariés que 18 mois avant le décès de mon mari. Nous étions mariés sous le régime de...
Donation d'un bien avec usufurit.
RésoluBonjour, Le père de mon épouse envisage de faire une donation à ses deux enfants de sa part d'un appartement dont ils sont tous trois indivisaires...
Droits de succession appartement
Bonjour, ma mère étant vivante vient de vendre son appartement ils avaient acheter une maison après leur mariage mon père étant décédé ma mère a v...
Héritage / algérie
Bonjour, mon pere est décidé avant mon grand pere. mon grand pere est décidé en 1979. ai je droit à l'héritage?
Suite décès
Bonjour, mon beau frère de 58 ans , sans travail vit chez ses parents , il touche le RSA . Sa maman est décédée en 2012 . Le beau frère continu bien s...
Le recours a un notaire pour un tital de succession de moins de 50.000 € est il
Bonjour La question est de savoir si la succession est moins de 50.000€ doit on avoir recours au notaire et faire decalation aux Impots?
Factures
Bonjour, Ma maman est décédée le 19 juin et j'ai refusé la succession (j'attends le récépissé du tribunal). J'ai reçu 2 factures pour ma mère : son...
Sucession portugal
Bonjour, Ma mère est décédée le 3 août 2015, résidait en France et était de nationalité franco-portugaise. Elle ne possédait pas de bien au Portug...
Succession mon enfant mineur ne veut pas vendre
Bonjour ma fille mineur ne veut pas vendre la maison de son père décédé et les 3 enfants majeurs veulent vendre. Comment cela va finir?
Donation d une maison au portugal
Bonjour, Ma grand mère étant décédée depuis peu, placée en maison médicalisée car vivant seule à 98 ans, notre tante seule filles restante en vie...
Part de mon père
Bonjour, ma mère vient de vendre son appartement je suis l'héritier avec ma soeur mes parents ont fait en 1979 une donation entre époux puis-je récu...
Papa et g.mere decedes.
Bonjour, Mon papa est décédé il y a 1 ans aucun héritage mais ma grand-mère donc sa mère viens elle de décédé il y a 3 mois tout est chez le notaire...
Question sur succession
Bonjour, Je voudrais avoir une information, Voilà mon mari est décédé ce 10 janvier 2019 nous étions marié depuis le 7 mai 2016 J'ai bel et bien ...
Retrait espèce compte défunt avant deces
Bonjour, J’ai besoin de vos éclaircissements... Je suis l héritière directe de par ma maman décédée de ma grand mère avec mon oncle. Je viens d avo...
Cerfa 2738 pour assurance vie
Bonjour, nous n'habitons pas dans le même département duquel dépendait mon père lui dans la Drôme moi dans l'Isère comment puis-je faire pour obtenir ...
Décès d’un légataire
Bonjour, ma tante vivant en union libre sans enfant sans frère ni sœur ni parents est decedee en 2016. Son concubin, légataire universel par testament...
Frais engagés dans le cours d'une succession
Bonjour, Je suis héritière d'un tiers des biens de notre frère décédé en 2017. Dans l'attente de la vente de sa maison, j'ai accepté auprès du no...
Elle ne peut nous réglé
Bonjour, M'a grand mère etant décédé nous avons le droit à notre part la succetion à était mie dans les main d un notaire et la vente de la maison p...
Validité d'un testament
Bonjour, Je souhaiterai savoir si un testament olographe, à une valeur quand plusieurs autre testament notarié ont été faits. Dans l'attente de vo...
Déshérités / belgique
Bonjour, Peut on se déshérité de son père tant qu'il est encore en vie ? Et comment procéder ? Merci
Faire l'inventaire chiffré des meubles .
Bonjour, suite au décès de sa soeur (sans héritier et veuve) mon mari se trouve a être héritier ainsi que ses frères et soeurs ( il faisait part...
Récompense
Bonjour, La maison dont nous avons héritée lors du décès de notre père et dont ma mère en a l'usufruit est vendue. Lors du règlement de la successio...
Acheter une parcelle
Bonjour, Ayant le relevé de propriété d'une parcelle que je voudrais acquérir, je suis bloqué car le propriétaire est décédé et je ne trouve plus de...
Information sur la succession
RésoluBonjour, Je voulais avoir des renseignements. Ma mère a hériter de la maison de ses parents qui son décédé son père en 1999 et sa mère en 2018. La...
Dette et assurance vie
Bonjour, Mon frère a utilisé le PEL de ma. mère encore en vie mais ne veut pas le rembourser avant son décès. Faut il le signaler au notaire pour...
Différend obsèques
RésoluBonjour, mon père est décédé au mois de mai 2018, il était divorcé de ma mère et s'était remarié avec une femme qui affichait une différence de 28 ann...
Valeur patrimoniale d'un bien donné en nue propriété
RésoluBonjour Problème : Une maison rurale donnée en nue propriété et en avance d'hoirie à un neveu. Bien estimé 20000 avec valeur d'usufruit 20% - 1 ...
Pension de réversion et refus de successio
Bonjour, J'ai perdu mon père il y a un mois il s'avère que ce dernier avec des dettes auprès d'organismes de crédit aussi je pense refuser l'héritag...
Reconnaissance de dette entre époux
Bonjour Je suis marié sous le régime de la séparation des biens. J'ai appris qu'il est possible de faire une reconnaissance de dette entre époux. ...
Travaux payés par mon mari dans une maison qui m'appartient
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'une vieille maison dans laquelle il y a des travaux à faire pour l'entretenir. Mon mari veut participer financière...
Léguer à sa belle-fille
Bonjour, Mon concubin souhaite s'il décède léguer sa part de notre maison à ma fille née d'une 1er union. Nous souhaitons soit nous pacser ou marier...
Déclaration de succession -
Bonjour, Ma mère, a effectué un don de compte titres SICAV de 10.000 € à chacun de ses 3 enfants en 2006. Ma mère était alors âgée de 86 ans Valeu...
Mon frère sous tutelle
RésoluBonjour, mon frère est sous tutelle Puis je envisager d'acheter sa maison. Puis je envisager de prendre ensuite la tutelle de façon à verser une p...
Acheter la maison de mon frère qui est placé en ehpad et est sous tutelle
RésoluBonjour, A qui dois je m'adresser pour acheter la maison de mon frère qui est placé en Hepad et est sous tutelle ? A sa tutrice? au juge des tutell...
Changer une reconnaissance en donation
Je veux transformer une reconnaissance de dettes faite à mon fils en donation puis je la faire sur simple feuille de correspondance
Expulsion de mon beau père de la maison de mon pere
Bonjour, Mon père est décédé il y a 15ans. Nous sommes 2 enfants de même père et de 2 femmes différentes. Suite a la mort de mon pere, sa femme...
Succession et meubles meublants
Bonjour, Il y a 15 ans mes parents avaient organisé de leur vivant la donnation de leur maison en nue proprieté, et au décés de mon pére il y a 7 an...
Calcul frais cesssion nu proprieté
Bonjour, Je souhaite vendre à mes 6 neveux une maison d'une valeur de 210000 euros en en conservant l'usufruit. Pouvez vous m'évaluer le montant de ...
Impots sur la succession de mom père mort il y a 35 ans.
Bonjour, Ma belle-mère qui avait l'usufruit a 100% des propriétés est décédée cette année. J'étais la seule héritière de mon père mort il y a 35...
Contrat obsèques
RésoluBonjour Le reliquat du contrat obsèques entre t il dans la succession? Merci pour l'information.
Un certificat de donation ce fait obligatoirement par un notaire ou non.
Bonjour, En algérie, un certificat de donation ce fait obligatoirement par un Notaire ou non, lors. de la délivrance d'un certificat de possession ....
Donation partage et séances multiples chez le notaire
Bonjour, Ma grand mère souhaite faire une donation partage pour ses enfants et ses petits enfants après la vente de sa maison. Elle souhaite donne...
Calcul des droits avec 2 donations antérieures
Bonjour, Je suis en train de remplir une déclaration de succession suite au décès du parent qu'il me restait et j'aimerais avoir une approximation du...
Avance sur héritage
Bonjour, Je souhaiterai avoir des infos sur la mise à disposition d’un logement pendant plus de 30 ans suite au décès du propriétaire. Concrètement...
Renonciation à la succession après don manuel
Ayant reçut un don manuel de mes parents, puis-je renoncer à la succession ? Aurais je des droit ou des frais à payer ? Devrais-je rendre l'arge...
Règles de prescription en cas d'avancement d'hoirie
Bonjour, y a t-il une prescription dans le cadre d'une donation d'avancement d'hoirie au profit d'un seul donataire (règles partage succession entre 9...
A qui revient de droit un bien si les parents sont vivants
Bjr ayant une sœur décédée célibataire sans enfant ,ses parents étant encore vivant ayant frère et sœur à qui revient de droit le terrain. je vous ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...