Les discussions
Successions après renonciation
Bonjour, Ma grand mère est décédé en 2017 , mon grand père en décembre 2018. Mon père renonce à la succession de son père et de sa mère. Je suis la ...
Racheter le bien familial
Bonjour, Ma maman est décédé en 2009, mes parents étaient mariés. Lors du décès de ma maman le bien a été estimé à 320k€. Mon père vient de décédé en...
Questions autour de donation-partage
Bonjour, Mes parents comptent organiser une donation-partage, j'essaye de les aider en anticipant tout les problèmes et il y a des choix a faire. ...
Assurance-vie, héritiers
bonjour, si le bénéficiaire d’une assurance vie n’est pas retrouvé et que le défunt a dressé un testament, est ce que ce sont les héritiers figurant s...
Droits de succession lorsque qu'un des enfants a vécu avec ses parents.
Bonjour* Un enfant célibataire ayant fait construire sa maison, y a logé ses parents. Comment évaluer l'héritage de ceux-ci à leurs décès? Merci
Don gracieux
bonjour je veux faire don gratuit a ma fille de ma part d indivision d un appartement situer en italie nous somme 4 enfants quelquns peut il si oppose...
Droit ou pas
RésoluBonjour ma mère est décédée (2002) n etant pas présent mes frères ont donner leurs part à leurs sœurs et mon père a fait une donation partage je sui...
Déshériter descendant direct
Bonjour, Est-ce que les membres d'une famille, d'un commun accord, peuvent s'opposer ou déshériter un héritier un descendant direct (problème fami...
Quelle succession pour ma femme
Bonjour, nous avons fait une donation au dernier vivant, j ai deux filles de mon premier mariage et ma femme un fils de son premier mariage . A mon dé...
Témoin pour ouverture d’une succession
Bonjour un témoin est il obligatoire pour effectuer une succession devant notaire cordialement
La reduction au marc le franc
Bonjour, Les récompenses dues par la communauté à la succession (217000€)étant supérieures à l'actif brut de communauté (140 000€)mon notaire fait ...
Mes sœurs me doivent une soulte
Bonjour, Voila mes sœurs ne doivent une soulte quand j irais signer le papier dune donation partage chez le notaire .je l ai a la signature la soul...
Factures a payé
Bonjour, je suis un héritier indirect c est a dire que je ai reçu 1/6 de la part du défunt . A quel hauteur je dois régler les factures merci
Heritage neveu et niece
Bonjour, Un de mes oncles est décédé et avait rédigé un testament, il n'avait pas d'enfants, plus de femme, sa femme étant décédé plusieurs années av...
Factures a paye
Bonjour, je ne suis pas héritier direct a quel hauteur je dois payé les factures du défunt sachant que nous sommes trois héritiers indirect et 1 hérit...
Paiement taxe foncière après donation avec usufruit puis divorce
Bonjour, Alors marié, avec mon épouse nous avons fait une donation de notre maison à notre fille en gardant l'usufruit. Suite à mon divorce, la jo...
Chemin privé abandonné
Bonjour, un chemin privé laissé à l’abandon jouxtant la propriété. Qui doit entretenir le chemin ?
Contestation de succession
Bonjour, Tout d'abord merci pour les réponses que vous apportez sur ce site et qui rendent service à tous ceux, qui, comme moi ne sont pas à l'aise...
Succession de mon mari
RésoluBonjour, mon mari et moi avions fait une donation d'un T2 a notre fils unique en 2008 mon mari est dcd en 2019 le notaire veut intégrer cette donati...
Ouverture de compte bancaire: usufruitier et nus-propriétaires
Bonjour, Suite au décès de ma mère, mon père a choisi l'usufruit de la totalité de la succession et mon frère et moi sommes donc nus-propriétaires. ...
Travaux d'amélioration sur un bien en indivision
bonjour Ma question Nous sommes dans une procédure de succession(corps de ferme) l'expert nommé par le tribunal prend en amortissement une chaudière...
Est ce que mon mari sera lésé a l heritage
Bonjour, Ma belle mere a donné à mes 2 beaux-frères, 2 terrains d une valeur de 100000e chacun, elle y a mis un droit de retour. Elle a une maison...
Loi de 1996 sur succession
RésoluMesdames,Monsieurs bonjour, je vous remercie de vos réponse qui m'ont beaucoup aidé grace a vous j'ai pu réguler certain souci. J'ai une question u...
Peut-on forcer l'arpentage
Bonjour, ma sœur et moi avons hérité d'un terrain non constructible en indivision, nous ne voulons pas vendre, par contre elle veut le faire arpente...
Droits de succession et de donation
Bonjour et merci pour ce site très intéressant, J'ai deux questions : Mes parents, âgés tous les deux de plus de 92 ans, possèdent une maison es...
Usufruitier et proprietaire
Bonjour, je suis nu proprietaire d'un terrain avec mobil home ..ma mère y séjourne l'été ,jusqu'a ce jour elle m'accordait 15 jours pour mes congés ,j...
Donnation
Bonjour, peut on faire une donnation de tout ses bien a un seul enfant . Mon épouse a perdu son pere il y a trois mois environ elle la appris pa...
Maison
Bonjour, voilà ma maman est décédé jeudi à 12h15. je voulais savoir si ces voisins et sa tante avait le droit de rentrée chez elle pour choisir la...
Privilège de copartageants
Bonjour, 14/02/2018 : sortie d'indivision par acte notarié avec partage entre les quatre coindivisaires une des coindivisaires devant des soulte...
Delai occupation logement du compagnon décédé non pacsé
Bonjour à tou.te.s Dans l'adversité après vie commune 12ans mais sans 'droits' après décès compagnon hôpital. Ses propres enfants ( avec 1/2 fr&soeur...
Heritage- succession
Bonjour, j’aurai besoin de votre pour répondre à mes question sur mon héritages. Mon grand père que je n’ai jamais vue et qui est un homme très riche ...
Fille unique
Bonjour, je suis fille unique qui herite si je decede avant ma mere..
Frere decede sans avoir renoncer a des sucessions
Bonjour, Mon frère vient de deceder il n avait pas renoncer a la succession de notre mère décédé en 1996 et de notre père 2013 qui avait d import...
Vente d un vehicule
Bonjour, Ma mère veut vendre le camion de son mari qui fait partie de la succession.Ils se sont donné au dernier vivant.Elle me demande une procura...
Dessacord sur valeur d'un bien
Bonjour, Dans le cadre de la succession de notre mère, nous sommes 2 enfants à vouloir racheter à nos frères leur part d'une maison secondaire. Nous...
Usufrutier et nu proprietaire
bonjour je suis nue proprietaire d'un appt et maman est usufrutiere.depuis 1 an, maman agée de 86 ans réside en maison de retraite publique. D'un com...
J'ai le droit d'avoir le droit de la procuration du compte bancaire de mon père
Bonjour, Voilà ce qu'il m'arrive j'ai le droit d'avoir la procuration du compte bancaire de mon père car l'argent est pour lui Le samedi 08 juin 2...
Disparition d'objet
Bonjour, suite au deces de ma mere ( il y 6ans), nous avons hérité mon frère et moi d'une somme d'argent ... mon pere bénéficie d'un usufruit sur...
Propriétaire de parcelles de terre sans le savoir
Bonjour à tous Je viens d'apprendre complètement par hasard que 2 parcelles de terre étaient à mon nom. J'en suis totalement tombée des nues !! C...
Qui paiera la maison de retraite si je dois y aller ?
Bonjour, J'ai 71 ans célibataire sans enfant je touche 1350 eurus par mois. Ma soeur et mes nièces devrant elles payer la maison de retraite ? Je n'...
Heritage et dons
RésoluBonjour, ma question est la suivante, est-il possible de faire le don de tout ses biens a une association comme un orphelinat religieux à l'étranger ?...
Sucession
Bonjour, Je souhaiterais savoir quelles demarches a faire afin de recuperer l heritage de notre mère ?? Ma mere est décédée il y a 34 ans. Ma mère...
Ouverture testament
Bonjour, J'aurai besoin d'un éclaircissement concernant un testament authentique : A l'ouverture du testament authentique de mon père, il m'a é...
Donation secrète révélée / belgique
Bonjour, ma grand-mère est décédée et le notaire a informé ma mère q'en 2006 elle aurait légué tout ces bien au service social de la ville ( en Belgiq...
Donationassurance vie
Bonjour, Mon mari est décédé le 24 novembre dernier. J'ai la communauté universelle donc je suis la légataire universelle des biens mobiliers et imm...
Utilisation du logement gratuite si testament du pacsé ?
Bonjour, Mon partenaire et moi-même sommes pacsés. Il a deux grands enfants d'un premier lit (concubinage), et nous avons un enfant commun. Lorsq...
Renonciation de succession
Bonjour, pourriez-vous m'indiquer s'il vous plait quelles sont les pièces justificatives à joindre au formulaire de renonciation de succession? merci...
Justificatif assurance vie
Bonjour, Je souhaite savoir comment le bénéficiaire d'une assurance vie peut prendre connaissance des justificatifs relatifs aux versements et aux i...
Déclaration fiscale
Bonjour Dans quel cas et dans quelle mesure le déblocage d’une assurance vie exige t’elle une déclaration fiscale? Supposée être non imposable et ...
En cas de succession en cascade
Bonjour Ma mère est décédée le 1e mars 2019. Elle était sous tutelle. Elle était héritière de sa sœur morte sans enfants 11 mois plus tôt en partic...
La législation juridique et financière évolue en permanence...