Forum Donation-Succession

Bonjour, Suite au décès de ma grand mère, nous sommes moi, mon frère, et ma sœur héritier du fait d’avoir perdu notre père. Mon père as une sœur e...

Bonjour, Une donation peut elle être divisée annuellement pendant 10 années où cela est il interdit. Merci pour vos réponses

Bonjour je suis de nationalite Francaise et Americaine. Je vis depuis plus de 20 ans aux USA avec mon mari. Je veux faire mon testament et je souhaite...

Bonjour, J'ai fait la donation de mes biens immobiliers à ma fille pour 50% et à mes 2 petits enfants pour 25% chaque dont j'en ai l'usufruit. En a...

Bonjour, J'aimerai quelques conseils concernant le versement d'une donation. Mes parents souhaite divisée la somme de 50 000 € en dix, ce qui corres...

Mon frere est decetait il etait divirce avec un enfant de 20ans mon frere laisse un appartement Sachant qu il a 3 freres et 3 soeurs et sa mere vivan...

Bonjour, Quels sont les moyens pour faire une donation de sa part à l'autre propriétaire, ayant achetés un bien en commun ? Merci de vos réponses.

Bonjour, J'ai perdu mon petit frère, il était sépare de sa petite amie,il a deux enfants qui vivaient avec elle dans une autre ville,je me suis occu...

Bonjour, Après le décès d'un locataire dans son appartement et une mise sous scellés de l'appartement, qui peut demander la levée des scellés et d...

Bonjour, comme expliqué dans le titre, j'aimerais savoir comment cèder à titre gracieux ma part d'une maison achetée en indivision avec ma concubine ...

Bonjour, Sur l’acte de donation il est stipulé une interdiction d’aliéner, je vois que celle-ci doit être temporaire, or il n’est stipulé aucune dur...

Bonjour, Je pense que mon père ne respecte pas la volonté de mes grands parents. Es ce que je peux avoir accès au testament ou demander au notaire d...

Bonjour, Mon frère est decede le 28 juin 2019 il était divorce depuis 18 ans et laisse un enfant de 20ans mon frere possédait un appartement Mon f...

Bonsoir, Ma maman est décédée il y a 6 mois, et avait souscrit depuis de nombreuses années à un contrat de protection familiale (cardif bnp) d'un mon...

Bonjour, Mon amie a perdu son papa . (Famille recomposée) Elle ne sait pas qui est le notaire de son papa défunt, et sa belle mère ne veut pas lu...

Bonjour, mon père vient de décéder et il avait souscrit 2 assurances vies. l'une a son nom en faveur de ma mère et l'autre au nom de ma mère en sa ...

Bonjour, je m'occupe d'une personne de 91ans qui est sous tutelle simple mais va passer sous tutelle renforcée, depuis 2 ans avec le curateur je lui...

Bonjour, Nous sommes 4 héritiers réservataires et notre maman en usufruit depuis janvier 2000 Nous voulons vendre la maison familiale Notre maman ...

Bonjour. Nous sommes en indivision avec ma compagne depuis 25 ans , non mariés sans pacs, pour notre maison d'habitation. en cas de décès d'un ou...

Bonjour, que deviennent les dettes du defunt, si les enfants l heritage ? . cordialement

Bonjour après divorce , mes parents ont repris quelques années une vie de famille épisodique Ils ont fait l'acquisition d'un bien donc copropriét...

Bonjour Mon oncle, veuf en 2016, vient de décéder. Son frère, mon père est donc l'héritier le plus proche, car pas d'enfants et parents décédé...

Bonjour, Voici le contexte : ma mère est veuve de son 2eme mari depuis 6 ans, elle a hérité sa maison ainsi que ses terres agricoles car son mari n...

Bonjour, Mon père est usufrutier des murs d'un café bar brasserie et mon frère est nu propriétaire ainsi que gérant de ce café. Un bail commercial ...

Bonjour, J'ai deux enfants de lits différents. Le premier à 50 ans et le second du deuxième lit 20 ans. Existe t il une règle qui tienne compte de ...

bonjour un caveau appartient à quatre familles. Une seule est encore de ce monde, lors d'une inhumation on découvre que des travaux sont à réaliser. ...

Bonjour, Mon mari et moi sommes propriétaires de notre maison. Nous n'avons pas d'enfant. Nous avons chacun des frères et soeurs, des neveux et nièc...

Bonjour, Mon mari est décédé en mai 2018 et une donation en époux à été signée il y a quelques années. Il a 3 garçons issus d une précédente union...

Bonjour, Mon conjoint souhaite racheter la maison de sa mère qui lui appartient. Ils sont trois frères. Est-ce que il y a une part d'héritage qui pe...

Bonjour, Mon conjoint peut-il faire une donation à nos 3 enfants ?

Si mon conjoint décès est ce qu'elle peut venir ou a t'elle le droit de venir s'installer sans demandé ?

Bonjour, J'ai hérité de l'appartement d'une amie sans descendants pour lequel j'ai payé les 60% dus aux impôts. La succession prévoyait également un ...

Bonjour, J'ai un bien immobilier à part égale avec mon conjoint qui lui a reconnu un enfant qui nest pas de lui. Nous avons 3 enfants ensemble ma...

Bonjour, Je viens d'apprendre que je suis légataire universel du couple formé par ma sœur et son époux, cela après leur décès, sachant qu'il n'ont p...

Bonjour, Nous sommes une fratrie de 3. Ma mère vient de décéder. Elle avait une donation au dernier vivant depuis 2007. Elle a vendu une des deux ma...

Bonjour, pour éviter les conflits et les disputes dans la famille, ma mère a l'intention de liquider ses comptes devant notaire et donner une avance...

Bonjour, Je me permets de vous solliciter pour évaluer mes droits de succession issus du décès de mes grands parents. Mes grands-parents avaient 2 e...

Bonjour, Comment retrouver un notaire à Bâle suite à un testament rédigé il y a 10 ans.

Bonjour, Dans le cadre de la succession de notre mère, pouvez-vous nous éclairer ? Pas d'immobilier concerné. L'assurance-vie entre-t-elle dans l'a...

Bonjour, Le département à t, il le droit de récupéré ASH sur la succeccion de notre frère décédé pendant l'ouverture de la succession de notre Mère...

Bonjour, J ai 45 ans.Je viens de perdre mon mari avec 2 enfants mineurs et un beau fils de 30 ans qui vit seul. Le crédit de Notre maison va être p...

Bonjour, Mon frère, lors de son divorce, est revenu habiter chez mes parents pendant plusieurs années. Au bout de 3 ans, il a été rejoint par son fil...

Bonjour à tous Je souhaite savoir comment procéder pour donner procuration à une soeur pour toutes démarches et signatures nécessaires après le déc...

Bonjour aujourd'hui j'ai reçu un huissier chez moi qui venait me saisir mes meuble a cause d'un dette que ma mère devait que je n'est occourant et qui...