Forum Donation-Succession

Bonjour, Je suis en indivision J'ai 87,5% de cette succession les autres on 12,5% j'ai fait une proposition de rachat de ces 12,5% par courrier en...

Bonjour, dans quelques jours, je vais recevoir de ma tante un terrain agricole en donation. Ce terrain est exploité par un agriculteur moyennant une ...

Bonjour, Suite au décès de mon père en mars 2019, la succession sera ouverte à compter de mi octobre. Nous sommes sept héritiers : l’épouse dont l...

Est-il possible d'échanger les lots de 2 des donataires, (sans soulte car les biens sont de même valeur) dans une donation partage faite il y a qques...

Bonjour à tous, je suis nouvelle utilisatrice de ce site. Voilà un petit résumé de ma situation, qui n'est pas du tout dramatique mais dont j'aime...

Bonjour, Papa est décédé en mai 2019. Maman bénéficie donc (en premier rang) d’une assurance vie (environ 78000 €). Elle souhaiterai nous (ses 3 f...

Bonjour , voilà mon conjoint à une aventure depuis 1ans avec une autre femme je lui et demande à mainte reprise de cesser cette relation mais rein ne ...

Bonjour, Je suis veuve sans enfants. J ai 3 soeurs, des neveux et nièces. Mon mari dcd n a pas d enfants. Il a 4 soeurs et frères. Je suis p...

Bonjour, Tout d'abord, je vous préviens, j'ai très peu de connaissances dans ce domaine : par conséquent, je risque d'être évasive, ou de ne pas u...

Bonjour, je veux léguer une somme d'argent à une de mes sœurs et une de mes nièces (j'en connais la fiscalité). Ne sachant pas de quoi demain sera fai...

Bonjour, Pour le calcul de la réserve les donations concernant les héritiers sont elles concernées ceci le jour de la succession Merci pour votre ...

Bonjour, Mon frère décédé était célibataire sans enfant. J'ai renoncé à la succession de même que mes enfants (neveux du défunt). Leurs enfants (petit...

Bonjour. J.ai reçu par avancement d hoirie une maison de mon père. Je souhaite la vendre pour des raisons professionnelles et familiales. Je suis s...

Bonjour, j'ai un cousin qui est décédé en france en janvier 2019 (il à 2 nationnalité: française et algerienne) on a enterré en algerie, le défunt n'a...

Bonjour, voila j'explique la situation. Je suis en couple depuis 14 ans (non marié) avec une personne ayant déjà une fille âgé de 18 ans d'un premier...

Bonjour, Je suis beneficiaire d'une assurance-vie d'une cousine qui etait domiciliee et qui est decedee en France. Etant resident et citoyen america...

Bonjour. Mes parents et nous ( ma soeur et moi) avons fait une renonciation à succession après le décès de mon frère survenue le 28 janvier 2019. Nous...

Bonjour, Mon père viens de décédé laissant ma sœur et moi d une première union et sa deuxième femme et mon demi frère. Ma belle mère ne me parle pas...

Bonjour, Mon frère et moi venons de perdre notre mère, dernier parent vivant. Elle nous avait fait une donation en avance d'hoirie dans laquelle, ...

Bonjour, j'ai deux filles avec l'ainée nous ne nous parlons pas depuis 10 ans je voudrais faire un testament en faveur de la plus jeune comment faire...

Bonjour, Mon père s'est remarié après le décès de notre mère. Aujourd'hui il est décédé ainsi que sa nouvelle épouse en 2018 (mariage sous régime ...

Bonjour, Suite à une donation du vivant de mes parents d'une maison, nous sommes 5 nus propriétaires et ma mère est usufruitière ( mon père étant...

Ma mère est décédée le 1er août 2018. Nous sommes 4 héritiers de ses biens, dont une maison qui rapporte un petit loyer. Celui-ci est actuellement rev...

Bonjour, Nous n'avons pas d'enfant, mais nous avons élevé en tant que famille d'accueil, un garçon qui a maintenant 22 ans et, ce avant ses 6 ans et j...

Bonjour, Une promesse de vente signée, il y a 9 mois par un couple à la double nationalité pour un bien en France. Décès du propriétaire à l'étrang...

Bonjour Suite au décès de mon père , je souhaite déclencher la procédure de pension de réversion pour ma mère , aujourd'hui atteinte de la maladie d...

Bonjour, Je suis veuve depuis plusieurs années, et mes beaux parents viennent de décéder sans laisser d'héritiers en ligne directe. Où est ce que j...

Bonjour, si avec les bien du ménage (pas de contrat de mariage) nous souscrivons un rente viagère au seul profit de mon épouse, en cas de mon décès ce...

Bjr je voudrais donner ma maison a mes enfants, mais je n'aurai pas une grosse retraite et je beneficierai d'un minimum vieillesse d'ici un ou deux an...

Bonjour, Mon papa décédé il y a 9 ans, a laissé un droit d usage et d habitation de SON habitation (terme noté sur son testament) a ma belle mere ...

Bonjour, Mon mari décédé ses grand parents aussi on ma demander notaire papier toucher part de mon epoux mais grand parent on 2enfants vivant ...

Bonjour, Mon père est décédé depuis 10 ans, il reste ma mère qui conserve l'usufruit de la maison. Actuellement elle la vend. Est-ce que je peux prét...

Bonjour, Maman vient de décèdé et je n’ai aucune nouvelle de sa tutrice que dois-je faire ?

Bonjour, Suite au décès de ma mère mon père m'a donné des bijoux de ma mère. Ma belle-soeur me reproche aujourd'hui d'avoir pris les bijoux. Quels s...

Bonjour, Mon frère et moi sommes les enfants Du premier mariage de mon père. Il a eu un troisième enfant à son second mariage. Depuis son décès, no...

Bonjour, Voici ma question, on est une entreprise de 2 ème œuvre on a réalisé des travaux et malheureusement pour le client il est décèdé pendant...

Bonjour, Je voudrais avoir des renseignements comment faire. Voilà mon père est décédé depuis déjà très longtemps et ma mère a gardé la maison, mais...

Bonjour, J'ai été hébergé depuis 2013 par ma grand-mère qui est décédée il y'a un mois et j'ai mis ( occupant les lieux) l'électricité, l'eau et le ...

Bonjour, Mon père est décédé en 1997 mais le règlement de sa succession a été faite qu'en fin 2010. J'ai été lésé par ma belle mère car rien ...

Bonjour à tous, Le frère de mon père souhaite effectuer un virement bancaire de plus de 80 000 euros sur le compte de mon père (reconnu en situatio...

Bonjour, À partir d avril 2014 c'est l udaf qui perçoit le loyer Elle n'a pas fait la déclaration d entrée de revenu supplémentaires mais la lo...

Bonjour, Nous sommes mariés sans contrat. Nous avons acquis 50/50 notre maison. Notre maison est évaluée à 250. 000e.est Elle est payée. Mon mari...

Bonjour, Je souhaite vendre un bien issu d'une donation avec usufruit pour mon père Après travaux la valeur du bien n'est plus celle de la valeur lo...

Bonjour à tous, Je viens vers vous car je me pose une question au sujet du traitement d'une situation d'indivision successorale et du calcul de l'i...

Bonjour, Je viens de recevoir un héritage d’un tiers. Une maison estimée à 220 000€. La personne n’étant pas de ma famille, l’état réclame 60% du pri...

Bonjour, Ma mère était à l ehpad pendant 10 ans et sous tutelle ,udaf. Une de mes soeurs a loué la maison familiale et a gardé le loyer pendant 5 ...

Bonjour, Ma femme et moi sommes mariés sous le régime de la communauté des biens. Elle est nue-propriétaire de notre appartement, légué par ses pare...