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condorcet
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6 juin 2019 à 15:43
6 juin 2019 à 15:43
Comment prouver que la maison de ma soeur a été payée par mes parents en 1994 ?
A vous de prouver que vos parents ne l'ont pas payée.
La charge de la preuve du contraire vous appartient.
Ne renversez pas les rôles !!!
A vous de prouver que vos parents ne l'ont pas payée.
La charge de la preuve du contraire vous appartient.
Ne renversez pas les rôles !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 juin 2019 à 21:24
Ma sœur ne travaillait pas et était rattaché au foyer de mes parents jusqu’à son mariage le 04/09/1993 et elle a pu acheter une maison le 33 avril 1994 . Après son mariage ,elle avait un travail saisonnier à mi temps dans une pâtisserie et sous prétexte de vivre dans une maison avec mes parents qui habitaient en HLM à l'époque elle les a embarqué dans l'achat de cette maison valant 400 000F . Ce qui a mal fini car c'était la guerre de vivre ensemble . Le mari de ma mère est décédé en 1995 et ma mère est repartie vivre toute seule; Ma sœur a revendu sa maison en 2000 : 495 000F et se rachète un appartement . J'ai en ma possession la copie du document hypothécaire de la vente de la première maison . Puis je demander au Notaire qui s'est occupé de la vente comment à été réglé la somme comptant de 200 000F soit par maman soit par ma soeur
Me répondra t il ?