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Demande de renseignement

Nath -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, mon grand père est décédé en août 2017 ma grand mère a la maladie d'alzheimer elle est sous tutelle de sa fille et de son fils ma grand mère a t'elle le droit de faire une donation à ses petits enfants et arrière petits enfants

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Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 339
 
a t'elle le droit de faire une donation à ses petits enfants et arrière petits enfants
Uniquement avec l'autorisation du juge des tutelles.
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Réponse 2 / 2
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 642
 
a t'elle le droit de faire une donation à ses petits enfants et arrière petits enfants

Il y a très peu de chances qu'un juge des tutelles qui défend les intérêts de la personne protégée, donne son accord pour de telles donations.
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