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- - Dernière réponse : roudoudou22
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- 7 juin 2019 à 13:45
Bonjour, mon grand père est décédé en août 2017 ma grand mère a la maladie d'alzheimer elle est sous tutelle de sa fille et de son fils ma grand mère a t'elle le droit de faire une donation à ses petits enfants et arrière petits enfants
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Merci
a t'elle le droit de faire une donation à ses petits enfants et arrière petits enfants
Uniquement avec l'autorisation du juge des tutelles.

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Merci
a t'elle le droit de faire une donation à ses petits enfants et arrière petits enfants

Il y a très peu de chances qu'un juge des tutelles qui défend les intérêts de la personne protégée, donne son accord pour de telles donations.

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