1 cultivateur cultive mes champs sans mon accord
Maya -
Bonjour,et merci d être là pour nous ,
Je possède des champs 1 agriculteur sans ma permission cultive ces champs comment le faire arrêter je suis à 450 km des mes terrains et je ne sais pas l adresse du cultivateur qui a annexé mes terrains on m a donné 1 nom et téléphone depuis 1 mois mais le numéro ne répond jamais ..que puis je faire est ce possible de demander à 1 huissier ?qui payera les frais ? Je ne sais vraiment pas quoi faire ..
Je vous serai très reconnaissante si vous pouvez m aider
Je vous prie de croire en ma haute considération
Vifs remerciements
Maryse S dites Maya
Merci de vos réponses
3 réponses
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Bonjour,
Demandez à la commission départementale d'aménagement foncier, c'est cette commission qui qualifie les terres incultes et doit mettre en demeure le propriétaire de remettre en valeur ces terres.
Vous pouvez également contacter le préfet car il doit être informé de la reprise d'une terre inculte.
CB
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Si c'est un petit village, vous pouvez essayer de demander à la mairie.
En général tout se sait, notamment en matière agricole.
Sinon, c'est qui "on" qui vous a donné un tel numéro ?-
GRAND MERCI _lael_
Je suis très touchée par vos judicieux conseils et la rapidité de votre pertinente réponse de Grand Professionnel.
Je viens de téléphoner comme vous me l avais conseillé à la mairie du village dans l"Aveyron .La secrétaire m'a dit qu"elle allait essayer je viens lui envoyer par e mail du cadastre des 6 terrains ;c'est grâce à vous .le "on " c'était la personne qui parage l' indivision et qui se trouve en Aveyron à 38 km .
Vifs remerciements .Merci pour votre aide _lael_
Je vous prie de croire, _lael_ ,en l'expression de ma très haute considération .
Maryse S dites Maya
Merci de vos réponses
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hoquei44 Merci mille fois pour votre aide et vos conseils judicieux de Grand professionnel .
Dès demain matin je vais faire un courrier à la commission départementale d'aménagement foncier ;je ne savais pas que cette commission existait aussi Mille MERCIS pour m'avoir dit ce précieux renseignement
J' informerai aussi le préfet .
Très touchée et reconnaissante pour votre aide de Grand Professionnel,
hoquei44 ,je vous prie de croire en ma haute considération ,
Vifs remerciements
Je vous souhaite une agréable soirée.
Maryse Odile S dites Maya
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