donation et des frais et taxes sur la valeur, notariaux, etc

Question

Bonjour à tous,

j'ai un bien en propriété propre que je souhaite donner à mes enfants (2).

je leur ai déjà donner des biens et il me reste environ 65000 euros à transmettre à chacun.

le bien que je souhaite leur donner dont je garderais l'usufruit est d'environ 350000€.

ayant moins de 71ans il y a donc un abattement de 40% sur le montant total. la valeur transmise ne serait plus que de 210000euros.

ma question porte sur les taxes et frais lors de la transmission.

il y a :

- les frais de notaires indiqués sur cette pages (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17701)

- les frais sur la valeur soit 20% de la valeur transmise

- il y a d'autres taxes dont je n'arrive pas à trouver le taux ni le nom.

quels sont ils ? je fais cette demande car j'ai 2 stratégies et je souhaiterais faire les calculs afin de cerner (a priori) la plus intéressante .

merci pour vos conseils

Gayomi · Answer

- les frais sur la valeur soit 20% de la valeur transmise

- il y a d'autres taxes dont je n'arrive pas à trouver le taux ni le no m.

Il faut distinguer les droits de donation et les autres frais de rédaction et publication d'actes, honoraires, débours et autres taxes.

j'ai 2 stratégies et je souhaiterais faire les calculs afin de cerner (a priori) la plus intéressante

Seuls les droits de donation peuvent être chiffrés dans le cadre d'un forum. Pour une vision plus globale du montant de l'opération, seul un notaire est en mesure de vous en  donner une évaluation.

Prenez rendez-vous avec un notaire et il vous conseillera

dom2 · Answer

merci @Gayomi

Donation et des frais et taxes sur la valeur, notariaux, etc

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters