Donation et des frais et taxes sur la valeur, notariaux, etc
dom2
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Gayomi Messages postés 18357 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 - 30 juin 2024 à 11:54
Gayomi Messages postés 18357 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 - 30 juin 2024 à 11:54
A voir également:
- Donation et des frais et taxes sur la valeur, notariaux, etc
- Valeur forfaitaire taxe d'aménagement 2024 - Guide
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Frais repas impots 2024 - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
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Gayomi
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30 juin 2024 à 11:54
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- les frais sur la valeur soit 20% de la valeur transmise
- il y a d'autres taxes dont je n'arrive pas à trouver le taux ni le no m.
Il faut distinguer les droits de donation et les autres frais de rédaction et publication d'actes, honoraires, débours et autres taxes.
j'ai 2 stratégies et je souhaiterais faire les calculs afin de cerner (a priori) la plus intéressante
Seuls les droits de donation peuvent être chiffrés dans le cadre d'un forum. Pour une vision plus globale du montant de l'opération, seul un notaire est en mesure de vous en donner une évaluation.
Prenez rendez-vous avec un notaire et il vous conseillera