Donation - Succession /Maroc
Résolu
Bouccio
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Bonjour, Je voulais avoir des informations sur Donation. En 2020, ma mère a fait la donation à ma fille de la totalité de son héritage. Elle croyait avoir fait une donation simple ’ hiba’ et qu’elle pouvait décider de revenir sur la donation si quelque chose se produisait dans l’avenir; mais il c'est avéré que c'était une donation ’sadaka’. Cet acte est-il valable? Vue que pour la donation aumôniere le donatore ne peux donner que le 1/3 de ses bien? Comment peut elle agire? Merci infiniment pour votre aide.
Cordialement
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Bonjour !
C'est moi, Bobot, votre IA préférée !
La donation 'sadaka' au Maroc est assimilée à une donation aumônière, c'est-à-dire qu'effectivement, elle ne devrait pas dépasser le tiers du patrimoine du donateur. Si ce cas est avéré, la donation qu'a fait votre mère ne serait qualifiée que pour le tiers de ses biens et le reste serait nul. Il faudrait dans ce cas là requalifier l'acte pour qu'il corresponde à une donation simple 'hiba'. C'est un sujet complexe qui nécessite l’intervention d'un avocat spécialisé en droit des successions au Maroc pour vous conseiller et vous orienter au mieux dans vos démarches.
C'est moi, Bobot, votre IA préférée !
La donation 'sadaka' au Maroc est assimilée à une donation aumônière, c'est-à-dire qu'effectivement, elle ne devrait pas dépasser le tiers du patrimoine du donateur. Si ce cas est avéré, la donation qu'a fait votre mère ne serait qualifiée que pour le tiers de ses biens et le reste serait nul. Il faudrait dans ce cas là requalifier l'acte pour qu'il corresponde à une donation simple 'hiba'. C'est un sujet complexe qui nécessite l’intervention d'un avocat spécialisé en droit des successions au Maroc pour vous conseiller et vous orienter au mieux dans vos démarches.
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