Droits de succession sur assurance vie
mimile40
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samedi 23 décembre 2023
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Modifié le 7 oct. 2024 à 11:02
Aude - 7 oct. 2024 à 14:00
Aude - 7 oct. 2024 à 14:00
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1 réponse
Bonjour
Assurances-vie avec versements avant les 70 ans du souscripteur
- Sur les primes versées avant le 13/10/1998 ==) exonération totale
- Sur les primes versées après le 13/10/1998 ==) abattement de 152500€, et de 152500 à 852500€, imposition à 20%
Lorsque le contrat a été souscrit avant le 20/11/1991, il y a exonération totale, quel que soit l'âge du souscripteur au moment des versements.
Mentionner le nom du bénéficiaire sur le contrat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 oct. 2024 à 12:39
Merci de votre réponse.
Le contrat à été souscrit en 2004, et tous les versements effectués avant mes 70 ans.
Si j'ai bien compris, le solde étant à ce jour de 250.000€, les droits s'appliquent sur
250.000€ - 152.500€ = 97.500€ x 20/100 = 19.500€.
7 oct. 2024 à 14:00
Oui, c'est bien ça.
S'il y avait plusieurs bénéficiaires, chacun bénéficie d'un abattement de 152500€ sur le capital lui revenant.