Droits de succession sur assurance vie
Utilisateur anonyme
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Aude -
Aude -
Bonjour,
J'ai souscrit une assurance vie et effectué les versements avant mes 70 ans. Je souhaite léguer cette assurance vie à une personne avec laquelle je n'ai pas de lien de parenté.
Quel serait le montant des droits de succession ?
Merci d'avance,
Cordialement.
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1 réponse
Bonjour
Assurances-vie avec versements avant les 70 ans du souscripteur
- Sur les primes versées avant le 13/10/1998 ==) exonération totale
- Sur les primes versées après le 13/10/1998 ==) abattement de 152500€, et de 152500 à 852500€, imposition à 20%
Lorsque le contrat a été souscrit avant le 20/11/1991, il y a exonération totale, quel que soit l'âge du souscripteur au moment des versements.
Mentionner le nom du bénéficiaire sur le contrat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse.
Le contrat à été souscrit en 2004, et tous les versements effectués avant mes 70 ans.
Si j'ai bien compris, le solde étant à ce jour de 250.000€, les droits s'appliquent sur
250.000€ - 152.500€ = 97.500€ x 20/100 = 19.500€.
Oui, c'est bien ça.
S'il y avait plusieurs bénéficiaires, chacun bénéficie d'un abattement de 152500€ sur le capital lui revenant.