Droits de succession sur assurance vie

Utilisateur anonyme -  
 Aude -

Bonjour,
J'ai souscrit une assurance vie et effectué les versements avant mes 70 ans. Je souhaite léguer cette assurance vie à une personne avec laquelle je n'ai pas de lien de parenté.
Quel serait le montant des droits de succession ?
Merci d'avance,
Cordialement.

1 réponse

  1. Aude
     

    Bonjour

    Assurances-vie avec versements avant les 70 ans du souscripteur

    - Sur les primes versées avant le 13/10/1998 ==) exonération totale

    - Sur les primes versées après le 13/10/1998 ==) abattement de 152500€, et de 152500 à 852500€, imposition à 20%

    Lorsque le contrat a été souscrit avant le 20/11/1991, il y a exonération totale, quel que soit l'âge du souscripteur au moment des versements. 

    Mentionner le nom du bénéficiaire sur le contrat.

    0
    1. Utilisateur anonyme
       

      Merci de votre réponse.
      Le contrat à été souscrit en 2004, et  tous les versements effectués avant mes 70 ans.
      Si j'ai bien compris, le solde étant à ce jour de 250.000€, les droits s'appliquent sur
      250.000€ - 152.500€ = 97.500€ x 20/100 = 19.500€.

      0
      1. Aude > Utilisateur anonyme
         

        Oui, c'est bien ça.

        S'il y avait plusieurs bénéficiaires, chacun bénéficie d'un abattement de 152500€ sur le capital lui revenant.

        0

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