Questions sur la donation en usufruit
boursierperdu
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour mon père a décider de me donner un appartement en usufruit (je suis fils unique et lui divorcé).
L'appartement vaut environ 400 000€.
Il a 53 ans. Moi 29 ans.
J'ai cru comprendre qu'avec son age le montant imposable est réduit à 50%, de plus il y a un abattement de 100 000€ vu que je suis son fils.
Malgré ces informations je suis un peu perdu, pouvez vous m'éclairer sur :
1) Le cout fiscal pour lui de cet donation
2) le cout fiscal pour moi qui devient le nu propriétaire.
3) le cout moyen d'un notaire pour ce genre de transaction
Merci beaucoup pour votre aide.
ah et 4) est il possible dans la donation de spécifier que j'ai le droit (du vivant de mon père) de loger dans une partie de l'appartement ?
Merci
A voir également:
- Questions sur la donation en usufruit
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il faudrait étudier la convention fiscale entre la France et votre pays de résidence, si il en existe une.
En France, à la louche, vous aurez à payer 20 000 € en tout (droits + frais).
Je conseille à votre père d'aller consulter un notaire qui lui calculera, réellement le coût.
Doc (avec lien vers, les conventions internationales) :
https://www.impots.gouv.fr/international-particulier/je-recois-une-donation-que-dois-je-declarer