Questions sur la donation en usufruit
boursierperdu
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Gayomi Messages postés 19122 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 - 3 nov. 2024 à 08:40
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boursierperdu
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3 nov. 2024 à 05:39
3 nov. 2024 à 05:39
Ah oui j'ai oublié de préciser que je réside à l'étranger, (je ne suis donc plus résident fiscal français). Dans ce cas cela impact-il les frais de donations ?
3 nov. 2024 à 08:40
Il faudrait étudier la convention fiscale entre la France et votre pays de résidence, si il en existe une.
En France, à la louche, vous aurez à payer 20 000 € en tout (droits + frais).
Je conseille à votre père d'aller consulter un notaire qui lui calculera, réellement le coût.
Doc (avec lien vers, les conventions internationales) :
https://www.impots.gouv.fr/international-particulier/je-recois-une-donation-que-dois-je-declarer