Questions sur la donation en usufruit

boursierperdu Messages postés 5 Date d'inscription lundi 23 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2024 - 3 nov. 2024 à 05:12
Gayomi Messages postés 19122 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 - 3 nov. 2024 à 08:40

Bonjour mon père a décider de me donner un appartement en usufruit (je suis fils unique et lui divorcé). 

L'appartement vaut environ 400 000€. 

Il a 53 ans. Moi 29 ans.

J'ai cru comprendre qu'avec son age le montant imposable est réduit à 50%, de plus il y a un abattement de 100 000€ vu que je suis son fils. 

Malgré ces informations je suis un peu perdu, pouvez vous m'éclairer sur : 

1) Le cout fiscal pour lui de cet donation 

2) le cout fiscal pour moi qui devient le nu propriétaire.

3) le cout moyen d'un notaire pour ce genre de transaction

Merci beaucoup pour votre aide. 

ah et 4) est il possible dans la donation de spécifier que j'ai le droit (du vivant de mon père) de loger dans une partie de l'appartement ? 

Merci 

1 réponse

boursierperdu Messages postés 5 Date d'inscription lundi 23 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2024
3 nov. 2024 à 05:39

Ah oui j'ai oublié de préciser que je réside à l'étranger, (je ne suis donc plus résident fiscal français). Dans ce cas cela impact-il les frais de donations ? 

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Gayomi Messages postés 19122 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 10 339
3 nov. 2024 à 08:40

Il faudrait étudier la convention fiscale entre la France et votre pays de résidence, si il en existe une. 

En France, à la louche, vous aurez à payer 20 000 € en tout (droits + frais).

Je conseille à votre père d'aller consulter un notaire qui lui calculera, réellement le coût. 

Doc (avec lien vers, les conventions internationales) : 

https://www.impots.gouv.fr/international-particulier/je-recois-une-donation-que-dois-je-declarer

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