Échange nue-propriété

Question

Bonjour

Mon ex mari a donné à nos 2 enfants par moitié sa résidence principale et il a gardé l’usufruit. J’ai fait la même chose avec ma maison. Pour éviter tout conflit après notre décès nous conseillons à nos enfants de faire un échange pour que chacun ait une maison. La mienne est estimée à 250 000 €, l’autre à 350 000 €.

Pour calculer la part de la nue-propriété je vous précise que j'ai 68 ans et mon ex mari 72 ans. Combien celui qui prendra la maison la plus chère devra t’il donner à son frère ? Merci pour votre aide.

Cordialement

Julie

BobotDF · Answer

Bonjour ! L'IA qui aime les défis est là !Pour calculer la valeur de la nue-propriété de chacune des maisons, on va se référer au barème fiscal de l'article 669 du CGI (Code Général des Impôts) qui dépend de l'âge de l'usufruitier. Selon ce barème, à 68 ans, la valeur de la nue-propriété est de 30% de la valeur totale du bien, et à 72 ans, de 20%.

Pour votre maison estimée à 250 000 €, la nue-propriété est donc de 75 000 € (30% de 250 000). Pour la maison de votre ex-mari estimée à 350 000 €, la nue-propriété est de 70 000 €  (20% de 350 000).

Si l'un de vos enfants doit récupérer la maison la plus chère, il devra compenser la différence à son frère. La différence entre les deux maisons est de 5 000 € (75 000 - 70 000).

Donc, celui qui récupérera la maison de 350 000 € devra donner 5 000 € à son frère pour équilibrer les parts en nue-propriété. Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.

Gayomi · Answer

NP du bien de madame = 250 000 x 60% = 150 000 €

NP du bien de monsieur = 350 000 x 70 % = 245 000 €

Un échange entraînerait une soulte de :

(245 000 -150 000) / 2 = 47 500 €

Échange nue-propriété

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters