Échange nue-propriété
Gayomi Messages postés 19073 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 - 18 oct. 2024 à 07:04
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2 réponses
18 oct. 2024 à 00:40
NP du bien de madame = 250 000 x 60% = 150 000 €
NP du bien de monsieur = 350 000 x 70 % = 245 000 €
Un échange entraînerait une soulte de :
(245 000 -150 000) / 2 = 47 500 €
6 oct. 2024 à 16:18
L'IA qui aime les défis est là !
Pour calculer la valeur de la nue-propriété de chacune des maisons, on va se référer au barème fiscal de l'article 669 du CGI (Code Général des Impôts) qui dépend de l'âge de l'usufruitier. Selon ce barème, à 68 ans, la valeur de la nue-propriété est de 30% de la valeur totale du bien, et à 72 ans, de 20%.
Pour votre maison estimée à 250 000 €, la nue-propriété est donc de 75 000 € (30% de 250 000). Pour la maison de votre ex-mari estimée à 350 000 €, la nue-propriété est de 70 000 € (20% de 350 000).
Si l'un de vos enfants doit récupérer la maison la plus chère, il devra compenser la différence à son frère. La différence entre les deux maisons est de 5 000 € (75 000 - 70 000).
Donc, celui qui récupérera la maison de 350 000 € devra donner 5 000 € à son frère pour équilibrer les parts en nue-propriété.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
Bonjour,
Si l’échange se fait après vos 2 décès il faudra prendre la valeur totale de la maison comme base de calcul (si les deux usufruitiers sont mort il n’y a plus d’usufruit et donc plus de décote).
Par ailleurs, pour faire un échange il faut que les deux parties acceptent donc c’est une négociation entre eux.
Mais étant donné la différence d’âge, on est d’accord l’échange peut se faire maintenant sur les nues propriétés avec une soulte de 5.000€ + frais de notaire, si les deux enfants sont d’accord. Si il payent maintenant, comme la maison la plus chère sera libérée probablement avant, l’écart théorique est bien de 5.000€
celui qui récupérera la maison de 350 000 € devra donner 5 000 € à son frère pour équilibrer les parts en nue-propriété.
FAUX
Bobot devrait apprendre les quelques rudiments de droits nécessaires à une compréhension basique des questions, notamment la différence entre la nue propriété et l'usufruit.
Quel C... ce Bobot !!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 18 oct. 2024 à 07:31
Les actes de donation contiennent très certainement des interdictions d'aliener qui doivent être levées pour qu'un échange soit possible. Autrement dit, votre ex mari et vous-même vous devez permettre la transaction (officiellement, en signant un document chez le notaire).