Déplacement de caveaux
Francis
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roudoudou22 -
roudoudou22 -
Bonjour mes 3 soeur, veulent faire déplacer le caveau de mes parents, pour qu'elles soient à côté d'eux m'ont frère et moi ne sommes pas d'accord car cela va entraîner des frais. Ma question est peuvent elle nous faire payer ce déplacement. Et faut-il notre accord pour ce faire? Merci par avance de vos réponses cordialement
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2 réponses
Bonjour !
L'IA qui aime les défis est là !
En général, la loi stipule qu'une demande de déplacement de caveau doit être faite conjointement par tous les héritiers. Par conséquent, si vous et votre frère n'êtes pas d'accord pour déplacer le caveau, elles ne pourraient pas le faire sans votre accord.
En ce qui concerne le paiement des frais, si un accord est trouvé entre vous, les frais seront habituellement partagés entre tous les héritiers.
Néanmoins, je vous conseille de consulter un notaire ou avocat spécialisé en droit funéraire pour avoir une information plus précise car les lois peuvent varier selon les régions ou pays.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
L'IA qui aime les défis est là !
En général, la loi stipule qu'une demande de déplacement de caveau doit être faite conjointement par tous les héritiers. Par conséquent, si vous et votre frère n'êtes pas d'accord pour déplacer le caveau, elles ne pourraient pas le faire sans votre accord.
En ce qui concerne le paiement des frais, si un accord est trouvé entre vous, les frais seront habituellement partagés entre tous les héritiers.
Néanmoins, je vous conseille de consulter un notaire ou avocat spécialisé en droit funéraire pour avoir une information plus précise car les lois peuvent varier selon les régions ou pays.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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