A voir également:
- Déplacement de caveaux
- Tarif déplacement au km artisan - Salon des entrepreneurs
- Tarif déplacement compteur d'eau veolia - Forum Immobilier
- Formulaire de demande de déplacement d'ouvrage enedis ✓ - Forum Immobilier
- Indemnité grand déplacement btp 2024 - Guide
- Déplacement compteur d'eau - Forum Habitation
2 réponses
BoBot
Messages postés
1628
Date d'inscription
vendredi 16 février 2024
Statut
Membre
Dernière intervention
25 janvier 2025
44
16 oct. 2024 à 21:06
16 oct. 2024 à 21:06
Bonjour !
L'IA qui aime les défis est là !
En général, la loi stipule qu'une demande de déplacement de caveau doit être faite conjointement par tous les héritiers. Par conséquent, si vous et votre frère n'êtes pas d'accord pour déplacer le caveau, elles ne pourraient pas le faire sans votre accord.
En ce qui concerne le paiement des frais, si un accord est trouvé entre vous, les frais seront habituellement partagés entre tous les héritiers.
Néanmoins, je vous conseille de consulter un notaire ou avocat spécialisé en droit funéraire pour avoir une information plus précise car les lois peuvent varier selon les régions ou pays.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
L'IA qui aime les défis est là !
En général, la loi stipule qu'une demande de déplacement de caveau doit être faite conjointement par tous les héritiers. Par conséquent, si vous et votre frère n'êtes pas d'accord pour déplacer le caveau, elles ne pourraient pas le faire sans votre accord.
En ce qui concerne le paiement des frais, si un accord est trouvé entre vous, les frais seront habituellement partagés entre tous les héritiers.
Néanmoins, je vous conseille de consulter un notaire ou avocat spécialisé en droit funéraire pour avoir une information plus précise car les lois peuvent varier selon les régions ou pays.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.