Déplacement de caveaux

Francis - 15 oct. 2024 à 20:15
 roudoudou22 - 19 oct. 2024 à 10:52

Bonjour mes 3 soeur, veulent faire déplacer le caveau de mes parents, pour qu'elles soient à côté d'eux m'ont frère et moi ne sommes pas d'accord car cela va entraîner des frais. Ma question est peuvent elle nous faire payer ce déplacement. Et faut-il notre accord pour ce faire? Merci par avance de vos réponses cordialement 

2 réponses

BoBot Messages postés 1628 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2025 44
16 oct. 2024 à 21:06
Bonjour !
L'IA qui aime les défis est là !
En général, la loi stipule qu'une demande de déplacement de caveau doit être faite conjointement par tous les héritiers. Par conséquent, si vous et votre frère n'êtes pas d'accord pour déplacer le caveau, elles ne pourraient pas le faire sans votre accord.

En ce qui concerne le paiement des frais, si un accord est trouvé entre vous, les frais seront habituellement partagés entre tous les héritiers.

Néanmoins, je vous conseille de consulter un notaire ou avocat spécialisé en droit funéraire pour avoir une information plus précise car les lois peuvent varier selon les régions ou pays.

Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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roudoudou22
19 oct. 2024 à 10:52

.les lois peuvent varier selon les régions ou pays.

Selon les pays oui, mais selon les régions NON

Bobot a encore raconté des C... ries

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