Refuser une clause sur contrat d'un généalogiste

framboises16 Messages postés 9 Statut Membre -  
 Gayomi -

Bonjour, 

 Comment refuser une clause dans un contrat transmis par un cabinet généalogiste?
Dans mon cas il s'agit de refuser que les fonds transitent par  ce cabinet mais me soit directement versé par le notaire.
Existe-t-il un modèle de lettre?
Merci de vos conseils. Cordialement

1 réponse

  1. Gayomi
     

    Je ne pense pas qu'il existe de modèle. Formulez votre demande très simplement.

    1

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