Refuser une clause sur contrat d'un généalogiste
framboises16
Messages postés
9
Statut
Membre
-
Gayomi -
Gayomi -
Bonjour,
Comment refuser une clause dans un contrat transmis par un cabinet généalogiste?
Dans mon cas il s'agit de refuser que les fonds transitent par ce cabinet mais me soit directement versé par le notaire.
Existe-t-il un modèle de lettre?
Merci de vos conseils. Cordialement
A voir également:
- Refus succession généalogiste
- Plus-value succession indivision - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Abattement succession entre cousins germains - Guide
- 2 notaire pour une succession qui paie les frais - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/donation-succession-8">Forum Donation-Succession</a>
- Refus d'intervenir chez un client - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/salaries-6">Forum salariés</a>
La législation juridique et financière évolue en permanence...